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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureurs »

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Côte d'Ivoire / Grand bouleversement au sein de l'appareil judiciaire : Alassane Ouattara démantèle le système Gbagbo

Cabinet Madame : . MIETE Massafola épouse Traoré (Mle 265 284-T), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Yopougon. Juge d'instruction chargé du 3ème cabinet Monsieur : . KOUAKOU … Abidjan ; . KOUADIO Charles David Winner (Mle 279 265-S), Magistrat du 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la république près le Tribunal de Première Instance de Bouaké. Parquet Procureurs de la République Adjoints Mesdames : . KONDOH Adjo

Affaire abusivement appelée "fraude sur la liste électorale" : Le procureur de la République a violé le code de procédure pénale

toucherons au fond pour montrer en quoi il n`y a pas eu fraude contrairement à ce que le Procureur de la République laisse croire. I/ De la procédure Les observations porteront sur les points ci-après: Les conditions … saisine du procureur de la République; La saisine de la police criminelle par le Procureur; Le rapport fait à la presse; Les conclusions du rapport ; A) Les conditions de la saisine du procureur de la République Le samedi 9 janvier

Tribunal d`Abidjan Plateau - Les avocats demandent la révocation du procureur Tchimou

sont pas allés avec le dos de la cuillère pour crier leur ras-le-bol face aux agissements du procureur de la République Tchimou Raymond. Bruyamment, hier, au tribunal du Plateau, ils ont manifesté pour demander la révocation de Tchimou … avocats ivoiriens ont parcouru toutes les arcanes du tribunal pour crier haut leur infortune face " aux pouvoirs " du procureur de la République. Par la suite, ils se sont retrouvés tous à la salle des avocats pour s'entretenir avec

5e jour de confirmation ou non des charges contre gbagbo : Me Natacha Fauveau Ivanovic humilie Bensouda

convient de rappeler. En partant des prémisses erronées, qu'il s'efforce de présenter comme des vérités incontestables, le Procureur ne pouvait que produire un document flou, imprécis et ambiguë. Donc, pour commencer, nous allons vous démontrer les imprécisions … ambigüités dans les charges à l'encontre du Président Gbagbo, en y ajoutant les observations sur le comportement du procureur qui a failli à son devoir d'enquêter à charge et à décharge, en violation de l'article

Vitalien Siahou président du bureau national des victimes des maisons de placement - C`est le procureur Tchimou qui protège les promoteurs indélicats

Vitalien Siahou n'a pas attendu longtemps pour répondre au procureur de la République après l'interview qu'il a accordée à un confrère le lundi 30 avril depuis Paris. Qu'avez-vous obtenu après votre manifestation au palais … justice et nous avons commencé à réunir les différents documents pour pouvoir porter plainte contre les promoteurs. Le procureur Ouattara qui nous a reçu, a été vraiment clair. Et on tenait dans un premier temps à le remercier parce

Audience à la Cpi / Crise postélectorale : Le discours magistral et poignant de Me Altit

juges Vous vous souvenez certainement que depuis le déclenchement de la crise post électorale en Côte d'Ivoire. Le procureur n'a pas cessé de proclamer qu'il poursuivrait tous les auteurs de crimes quelque soit leur camp. Mais … déterminer les responsabilités d'un conflit long et douloureux ? Tout se passe, comme si le procureur auprès de la cour pénale internationale avait été convaincu, depuis les débuts, qu'il n'y avait qu'un responsable au drame

Confirmation des charges contre Gbagbo : Fadi El-Abdallah (porte parole de la CPI) à propos du report: La décision n'est pas liée à la libération de Gbagbo

liée à la décision d'avant-hier. LP : La décision d'avant-hier est-elle un désaveu pour le procureur Fatou Bensouda ? FEA : Ce que les juges ont dit, c'est que les preuves présentent une certaine valeur sommatoire, mais … affaire pour un procès ou pas. Les juges ont posé un certains nombre de sujets. Ils ont demandé au procureur d'apporter des réponses à ses questions. LP : L'avocat de l'Etat de Côte d'Ivoire a dit hier

Conflit procureur de la République-avocats : les points qui les divisent

paralyse. Dans l'après-midi du lundi 10 novembre, un contingent de policiers, agissant sur instruction du procureur de la République, Féhou Raymond Tchimou, chef du parquet d'Abidjan ? Plateau, a assiégé le cabinet de Me Assi Emmanuel, avocat … depuis des jours, le fonctionnement du temple de Thémis. La crise qui va crescendo entre les avocats et le procureur de la République, a donné lieu aux sorties de chacune des parties. A sa conférence de presse animée le mardi

5e jour de l'audience à la Cpi : La défense de Gbagbo assomme Fatou Bensouda

jeune cons?ur, Me Fauveau Ivanovic a pris le relais pour démontrer aux juges que le Dcc du procureur est totalement infondé et truqué de mensonges à couper le souffle. A la lecture de ce document, la défense … posé certaines questions. On se demande si c'est un brouillon ou un mémorandum interne au bureau du Procureur pour savoir quel mode de responsabilité choisir à l'encontre du Président Gbagbo. Pourtant, le Président Gbagbo a le droit

Décision de la juge Silvia Fernandez de Gurmendi

novembre 2011. Le 30 novembre 2011, la Chambre préliminaire III a fait droit à la Demande du Procureur conformément à l`article 58. 2. Le 5 décembre 2011, lors de la première comparution de Laurent Gbagbo devant la Cour … hôte ainsi que le rapport sur "le bilan de santé de M. Laurent Gbagbo. Le 4 juin 2012, le Procureur soumet la réponse "de l`Accusation à la Défense conformément à l`Article 60 (2). 7. Le 26 juin

Interview/ Situation en Côte d'Ivoire/ Fatou Bensouda (Procureur de la CPI) : Il y aura un procès contre Gbagbo

programme, les réponses aux questions sont apportées par le juge Sang-Hyun Song, Président de la CPI, Fatou Bensouda, Procureur de la CPI, et Didier Preira, Greffier adjoint de la Cour. La cour, qui est une juridiction internationale … préliminaire ne couvraient que la période postérieure au 28 novembre 2010. Pourtant, à la demande de la Chambre, le procureur a présenté un complément d'information le 22 février 2012 et la Chambre a accepté que l'enquête porte

Affaire "Tchimou contre le barreau de Côte d`Ivoire"

Bâtonnier démonte les arguments du procureur de la République Lors de sa conférence de presse en date du 13 novembre 2008, Monsieur Tchimou, Procureur de la République prés le Tribunal d`Abidjan, a fait et remis à la Presse … INTERVENTION DES FORCES DE L`ORDRE Le litige à l`origine de l`intervention de Monsieur le Procureur de la République oppose Maître Assi, en qualité de liquidateur de la société ILS, à la société PETROCI et concerne l`exécution

Affaire Petroci-ILS : Me Claude Mentenon : "La Petroci ne bénéficie d`aucune immunité d`exécution"

Lors de sa conférence de presse en date du 13 novembre 2008, Monsieur Tchimou, procureur de la République près le Tribunal d'Abidjan, a fait et remis à la presse une déclaration liminaire qui résume sa position quant … intervention des forces de l'ordre Le litige à l'origine de l'intervention de Monsieur le procureur de la République oppose Maître Assi, en qualité de liquidateur de la société ILS, à la société PETROCI et concerne l'exécution