7 513 résultats pour « procureurs »

Abidjan- Le procureur militaire d'Abidjan a requis lundi la prison "à perpétuité" pour le commandant Anselme Séka Yapo, poursuivi pour "assassinat" dans le procès de neuf officiers ivoiriens fidèles à l'ex-président Laurent Gbagbo durant la crise postélectorale … temps qu'il paie pour ces crimes", a lancé le colonel Ange Kessi, commissaire du gouvernement (équivalent de procureur militaire) lors de son réquisitoire. "Je requiers la prison à perpétuité contre ce tueur sanguinaire, car (tant que) ce monsieur (sera

procureur prés le tribunal de 1ere instance de Gagnoa donne des explications sur l'affaire des cartes d'identité qui ont été saisies dans cette ville. Monsieur le procureur, récemment la presse s'est fait l'écho d'une affaire … presse sur cette affaire afin que l'opinion sache réellement ce qui s'est passé à Gagnoa. Monsieur le procureur, à quelles fins ces cartes devraient être utilisées ? B.C : Ces cartes étaient destinées à un groupe de brouteurs

dessous les explications de Mme la procureure Fatou Bensouda, face aux nombreuses interrogations sur les mesures prises par le Bureau à propos de ces allégations. Depuis l'été 2014, mon Bureau reçoit et examine des renseignements à propos d'allégations … crimes épouvantables qui heurtent profondément la conscience humaine ne restent pas impunis. En tant que Procureur de la CPI, je suis prête à jouer mon rôle, en toute indépendance et en toute impartialité, conformément au cadre juridique établi

Agboville- Un individu se faisant passer pour un procureur, a été démasqué et placé sous mandat de dépôt, en attendant son jugement, a annoncé vendredi, la présidente de section du tribunal d'Agboville, Mme Bakayoko Koné Assita. "Il comparaitra sous … révélé Mme Koné, qui a indiqué que l'homme se présentait dans toutes les juridictions sous le nom de "Procureur Kokola". Le faux procureur Kokola N'Drin Laurent est tombé mardi dans les filets de la brigade de gendarmerie

cause et la victime, et également vis-à-vis des témoins, de sa hiérarchie et du procureur de la République. Il a insisté, notamment, sur l'obligation faite à l'OPJ d'informer le procureur de la République avant … respecter le délai légal de la garde à vue de 48h et de solliciter l'autorisation du procureur de la République s'il y a lieu de le prolonger. Il n'a pas manqué non plus de relever l'obligation

bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a proposé, vendredi, lors d'une audience de mise en état, que le procès de Charles Blé Goudé s'ouvre en septembre ou octobre prochain. Pour Eric MacDonald, Premier substitut … Procureur, une date entre septembre ou octobre 2015 peut être retenue pour l'ouverture de Charles Blé Goudé. S'il y a jonction d'instance, il faudra réorganiser une nouvelle conférence de mise en état. Si les instances ne sont

clé de 16 véhicules de type 4x4 d'un coût total de 450 millions de FCFA , à huit procureurs et huit présidents de tribunaux de première instance, en vue d'améliorer leurs conditions de travail. Les bénéficiaires sont les présidents … tribunaux de première instance du plateau, Yopougon, Bouaké, Daloa, Man, Abengourou Korhogo et Gagnoa et les procureurs de la République près les tribunaux de première instance des mêmes localités. Le ministre Gnénéma a relevé lors de cette cérémonie, que cette

colonel Jérôme Aké Abroba, dans les locaux de la préfecture de Yamoussoukro, a été l'occasion pour le procureur près le tribunal de première instance de Toumodi, Siméon Djéli, d'expliquer aux ingénieurs, ingénieurs des techniques et les techniciens supérieurs … brigades de gendarmerie ou les commissariats de police pour garder à vue les auteurs des infractions, a expliqué le procureur. Selon lui, ce statut leur confère aussi des devoirs dont tout manquement de leur part pourrait occasionner une déchéance

juridique, ont saisi la brigade de la Gendarmerie de Cocody pour faire valoir leurs droits. Les gendarmes informent le procureur de la République et celui-ci ordonne que les clefs des bureaux du siège de Ciad-Primo soient prises … temps de voir la dernière décision de justice(Grosse). Ainsi, le lundi 22 décembre 2014, le premier Adjoint au procureur de la République du Tribunal de Première Instance d'Abidjan a convoqué à 15 heures les deux parties (Ciad-Primo

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bnesouda a proposé, mardi, le mois de septembre 2015 pour l'ouverture du procès de l'ancien Chef de l'Etat Ivoirien Laurent Gbagbo. Cette proposition … procureur a été faite au cours de l'audience de "mise en état" qui s'est déroulée en l'absence de M. Gbagbo qui a "renoncé à son droit d'être présent". La Défense a pour sa part proposé "novembre