7 513 résultats pour « procureurs »

Amouzou). ?'Il y avait une unicité de caisse entre le Fdpcc et l'Anaproci ?', avait révélé le procureur Fernand Oulaye. En précisant que les structures de la filière café-cacao ?' existent par la seule volonté de l'Etat'', le parquet … liberté provisoire depuis janvier 2011. L'ex-Président ivoirien, Laurent Gbagbo, avait instruit en octobre 2007, le procureur de la République d'alors, Raymond Tchimou de diligenter une enquête sur des supposés détournements massifs dans la filière café-cacao

parole était ce mercredi à la défense, après le réquisitoire du procureur général, qui a préconisé cinq peines de "prison à vie" à l'encontre des principaux accusés, jugés pour le rapt et les meurtres de quatre expatriés au Novotel … police Osée Loguey, Henri Joël Guéhi Bléka, Max Landry Yoro Tapéko, Félix Houphouët Koffi, et Joseph Séry. Si le procureur a requis la veille l'acquittement des deux derniers, il a revanche préconisé la prison à vie pour l'ancien

parole était ce mercredi à la défense, après le réquisitoire du procureur général, qui a préconisé cinq peines de "prison à vie" à l'encontre des principaux accusés, jugés pour le rapt et les meurtres de quatre expatriés au Novotel … police Osée Loguey, Henri Joël Guéhi Bléka, Max Landry Yoro Tapéko, Félix Houphouët Koffi, et Joseph Séry. Si le procureur a requis la veille l'acquittement des deux derniers, il a en revanche préconisé la prison à vie pour

faire face aux avocats de la défense de Blé Goudé puis à ceux de Laurent Gbagbo. Le substitut du procureur, Me Garcia, voulait savoir si, en tant que pro-Gbagbo à l'époque, des propos tenus par certains … dans la guerre contre la rébellion. Ceci, dans l'optique de prouver leur rôle dans la crise postélectorale. Le procureur a interrogé Evariste Yaké sur les rapports entre Charles Blé Goudé (que le témoin a désigné comme étant le patron

concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent arrêt, au Procureur général et aux procureurs de la République près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous

investigations soient menées concernant les victimes civiles pendant la crise ? Ce fut la dernière question de la représentante du procureur, Melissa Pack, ce matin à l'adresse de l'ancien chef du CECOS, Georges Guiai Bi Poin … estime qu'il ne faut pas s'attarder sur les événements précédant l'intervalle temporel correspondant aux charges du procureur (2010-2011), la défense estime au contraire que c'est dans ces années que se trouvent les fondamentaux

adjoint du projet ProJustice en charge de la mise en ?uvre de la modernisation du système judiciaire. Selon le procureur de la République du Tribunal de première instance (TPI) de Bouaké, Koné Braman, la juridiction en Côte d'Ivoire connaît … important. Les acteurs ont désormais une bonne connaissance de l'organisation du système judiciaire. Les difficultés d'accès au procureur de la République et le manque de courtoisie dans les conduites des enquêtes ont pris fin. Je dois avouer

délibéré. Un véritable coup de théâtre tant depuis le début du procès en mai la partie civile et le procureur général semblaient sûrs de leurs faits concernant les pièces livrées au dossier d'inculpation qui devaient attestés de la culpabilité … faible, pour permettre à un jury de prononcer avec assurance une peine de prison à vie requise par le procureur. Simone Gbagbo est donc blanchie des crimes dont on l'accuse mais pas libérée pour autant. Puisqu

décembre 2010 à avril 2011. Au terme d'un long réquisitoire qui a duré près de deux heures, le Procureur général Aly Yéo a déclaré l'ex-première Dame ivoirienne, Simone Gbagbo, ''coupable'' des infractions de crimes contre l'humanité … demande pas de lui accorder des circonstances atténuantes'', a rappelé M. Yéo à la Cour. Dans son réquisitoire, le Procureur général a indiqué que Mme Gbagbo avait des liens avec le Centre de commandement des opérations de sécurité (CECOS, unité

Dame s'insurgent, relevant des éléments que même leurs prédécesseurs n'avaient pas soulevé. Le juge-président et le Procureur de la République veulent passer aux réquisitions dans le procès de leur cliente, alors qu'ils relèvent, selon … procédure pénale dans le jugement de Mme Simone Ehivet Gbagbo par le Juge-Président Boiqi Kouadio et par le procureur général Ali Yéo , soutiennent les avocats réunis pour l'occasion à la Maison de l'Avocat au Barreau de Côte

Mentenon s'est pour sa part prononcé sur certains arguments soulevés par le ministère de la justice via le Procureur général, Aly Yéo dénonçant le caractère expéditif de la procédure . Au sujet de la présence d'avocats qui résulterait … faveur selon le Procureur général Aly Yéo, Claude Mentenon réplique qu'il s'agit d'une indécence . Tout citoyen doit être animé d'un sentiment d'insécurité psychologique () Les droits de la défense ne sont pas la faveur

Comparaissant depuis le 8 mars à la Cour pénale internationale dans l'affaire opposant la procureure Fatou Bensouda à Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, Edouard Kassaraté a poursuivi sa déposition aujourd'hui. L'accusation ayant fini son interrogatoire … accusation liées à la signature d'un document par le témoin. Interrogeant Edouard Kassaraté avec virulence, le procureur Eric MacDonald avait été rappelé à l'ordre par Cuno Tarfusser. Alors que la tension montait dans le prétoire, le juge-président

devant la CPI en qualité de témoin à charge dans l'affaire Laurent Gbagbo et Blé Goudé contre le procureur de la CPI. Poursuivant, l'actuel ambassadeur de la Côte d'Ivoire au Sénégal a déclaré n'avoir pu porter … marche des femmes d'Abobo le 03 mars 2011, ont été ensuite posées à M. Kassaraté par le procureur. Je n'ai pas été informé de la marche des femmes d'Abobo parce qu'à cette date

général toutes les pièces du dossier. Notamment la liste des corps enlevés au CHU de Yopougon, l'autorisation du Procureur de la république pour l'inhumation de 1884 corps dans une fosse commune au cimetière d'Abobo … défense''. Interrogé par le juge sur la remise à la défense de ?'l'intégralité des pièces'', le Procureur général Aly Yéo a indiqué qu'il a communiqué aux avocats de la défense ?'toutes les pièces'' contenues dans ?'son'' dossier

seuls ont le secret, les hommes du commissaire Arthur Lezoux du 16eme arrondissement de yopougon sous la conduite du procureur Sorø Drissa du tribunal de la même commune ont appréhendé à Agboville les 04 individus qui en plein jour … remercier les autorités ivoiriennes, mais aussi et surtout le commissaire Arthur Lezoux et ses hommes, ainsi que le procureur Sorø Drissa qui ont fait preuve de professionnalisme et d'efficacité en mettant la main à Agboville sur des bandits

Raymondo eu égard au fait que celui-ci avait assuré le rôle de conseil indépendant auprès du bureau du procureur de la Cour depuis 2012. Il a joué un rôle très important auprès de l'équipe de l'accusation … sont déjà passés à la barre parmi lesquels de hauts gradés de l'armée ivoirienne. L'équipe de la procureure Fatou Bensouda entend faire déposer 138 témoins. PIG/ls Commentaires

même, personne n'a déposé une quelconque plainte. Donc, pour avoir les coudées franches face au droit, le procureur de la République lui a demandé de faire une déposition. Le fait est qu'il a besoin de savoir de quoi … accuse réellement les sociétés d'Agrobusiness. D'autant plus qu'au moment où le procureur lui-même ordonnait le gel des avoirs des Agrobusiness, il n'y avait aucune plainte comme je vous l'ai dit tantôt. Jusqu'aujourd

Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan informe les souscripteurs des sociétés d'Agro-Business qu'à ce stade de la procédure judiciaire, les dossiers concernés sont en cours d'instruction. Les enquêtes se poursuivent pour

Trésor Public tient à préciser que les comptes de ces structures ont été mis sous surveillance, sur réquisition du Procureur de la République et qu'il n'y a eu aucun transfert de fonds, des comptes des structures d'agrobusiness

Abidjan pour des violations graves des droits de l'homme liées à la crise post- électorale. Lorsque l'ancien procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), Louis Moreno Ocampo a ouvert l'enquête sur la situation en Côte d'Ivoire … procédures, jette un doute sur le sérieux des efforts de poursuite. Il est à espérer que le Procureur de la CPI Fatou Bensouda soit prêt à prendre des mesures appropriées pour faire avancer ses propres enquêtes en l'absence

Bouaké - Des procureurs généraux, des présidents de juridiction, des procureurs de la République et substituts résidents ont pris part, jeudi, à Bouaké, à un atelier de renforcement de capacités sur la réception des dossiers d'assistance judiciaire

présentent pas, nous allons constater" et d'"autres" conseils "vont continuer à leur place", a réagi le Procureur général, Ali Yéo, face à la presse. L'avocat principal de Simone Gbagbo, Maitre Ange Rodrigue Dadjé, a pour sa part claqué … Mangou et Kassaraté), soit deux mois avant la date prévue pour son audition. Il n'y a que le procureur général et la partie civile qui puissent faire des citations a protesté Me Blédé qui a mis "au défi

crise post-électorale. Mais ce matin encore, l'intéressée n'est pas venue. En revanche, ses avocats et le procureur général semblent avoir trouvé un accord sur la question des comparutions des témoins réclamés par la défense. L'ex-première … été question d'une courte demi-heure de débats sur la médiation entre le bâtonnier des avocats et le procureur général, Ali Yéo. L'objet du litige : les demandes de comparution des témoins jugés clés par la défense de Simone

avait reconnu les faits qui lui ont été reprochés depuis son arrestation jusque devant le substitut du procureur de la République en passant par devant les officiers de police judiciaire, il s'est rebiffé à la barre. ?'C'est pour … cocaïne, du valium et des comprimés de Promadol. Des propos qui ont fait bondir le substitut du procureur de son siège. ?'Vu même la variété et la quantité de drogues en sa possession, cet argument ne peut prospérer'', a argué

Jérôme Tarlue était posté à la résidence présidentielle de Cocody, selon ses dires. Interrogé par le bureau de la procureure sur le sujet, l'ancien combattant libérien a raconté comment il s'y était retrouvé. Alors qu'il résidait avec … adjoint. Le chaos complet Que faisiez-vous à la résidence ?, a demandé la représentante du bureau de la procureure. Nous aimons le président et nous voulions assurer sa protection, a expliqué Junior Gbagbo. Ce dernier a longuement raconté comment