266 résultats pour « promulgation »

page des crises successives que notre pays a traversées. La nouvelle Constitution est entrée en vigueur depuis sa promulgation, le 08 novembre 2016, consacrant ainsi la naissance de la troisième République. La Constitution de la troisième République vient renforcer … Président de la République. L'élection du Président de la République étant intervenue en 2015, avant la promulgation de la nouvelle Constitution, les dispositions transitoires autorisent le Président de la République en exercice à nommer le Vice-Président

pays a pris des dispositions en se dotant d'un cadre juridique et institutionnel adéquat notamment avec la promulgation d'une loi, la création d'une autorité compétente en matière de radioprotection et la ratification d'instruments et de dispositifs

égard aux innovations introduites par la norme supérieure. C'est donc à juste titre, qu'au lendemain de la promulgation de la loi n°2016-886 portant Constitution de la République de Côte d?Ivoire, la CEI, principale utilisatrice

plénière du 31 juillet au 1er août à l'Assemblée nationale. Son adoption par les députés suivie de sa promulgation par le Président de la République devrait aboutir à la mise en place de l'organe de régulation

ordre protocolaire illustrant le tricéphalisme désormais en vigueur au sein l'exécutif ivoirien. Huit mois après la promulgation de sa Constitution, la IIIe République se met en place. Alors que la création du Sénat a été reportée

vendre la terre, expliquant qu'il est impossible d'arracher, toutefois, les terres acquises par les étrangers avant la promulgation de la loi sur le foncier. Kf/kp Commentaires

thème loi du 08 décembre 2016 contre la traite des êtres humains :quel impact social, un an après sa promulgation à son siège à Abidjan-cocody deux plateaux. Animé par le magistrat et conseiller technique du ministre de la Justice

ENTEBBE, (OUGANDA) - La promulgation de nouvelles politiques et des incitations réglementaires associées à une meilleure gouvernance est essentielle pour stimuler la croissance du commerce du carbone en Afrique, ont déclaré vendredi des écologistes. Les défenseurs de l'environnement

nouvelle loi fondamentale ivoirienne dispose que le président de la République en exercice à la date de la promulgation de la présente Constitution, nomme le Vice-président de la République, après vérification de ses conditions d'éligibilité par le Conseil

nouvelle loi fondamentale ivoirienne dispose que le président de la République en exercice à la date de la promulgation de la présente Constitution, nomme le Vice-président de la République, après vérification de ses conditions d'éligibilité par le Conseil

Tout porte à croire que dans la poursuite des réformes institutionnelles, après la promulgation de la nouvelle Constitution qui fonde la troisième République, les législatives du 18 décembre 2016, ce sera autour de la mise en place d'un nouveau