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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

12 090 résultats pour « prononcant »

Résultats 1–100 sur 1 259 en 2010· les plus pertinents d'abord
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Divorces en cascade (suite) / Me Jean-Jacques Allouko (Avocat) : Ce que les nombreux divorces coûtent à un pays

considérer. Il faut signaler que l'existence d'un seul de ces cas d'ouverture peut suffire à prononcer le divorce. Cependant, il faudrait que ce cas entraîne une impossibilité de continuer à vivre ensemble. Dans … dument constatée, peut entraîner le divorce. A quel moment de la procédure le divorce est prononcé ? Avant de prononcer le divorce, le juge procède à une tentative de conciliation. Il arrive parfois que les candidats au divorce se ravisent

Y.J. Choi persiste et signe : Le peuple ivoirien a choisi Alassane Ouattara

évoqué deux questions juridiques très fascinantes et intrigantes. La première : la CEI n'avait-elle que 3 jours pour prononcer les résultats ou cela n'était pas vraiment la limite ? Nous avons soigneusement étudié les prévisions qui disent ceci … Conseil constitutionnel doit prononcer le résultat définitif dans sept jours suivant la réception des procès verbaux de la part de la Commission électorale indépendante. C'est tout. Je ne voulais pas entrer dans les débats juridiques. Et tout mon exposé

Pr. Ouraga Obou sur la sécurisation du scrutin : Il faut renforcer la sécurité des candidats

maladie, enlèvement, disparition, aliénation mentale, etc.), sur saisine et après délibération de la Commission électorale indépendante, le Conseil constitutionnel prononce le report de l'élection et informe obligatoirement le représentant spécial du Secrétaire général des Nations et le représentant spécial … facilitateur (art. 46 alinéa 2). Tel que libellé, le Conseil constitutionnel a l'obligation de prononcer le report. Conjugué, le présent de l'indicatif donne au verbe prononcer , une valeur impérative. c2) au second tour Selon l'alinéa

Après le discours télévisé de l'ex-chef de l'Etat : Yao N'dré est-il au-dessus des Ivoiriens ?

présente Constitution adoptée par Référendum. Et, conformément à l'article 126, le peuple se donne le droit de se prononcer par référendum, chaque fois que de besoin. C'est le même peuple ivoirien qui a décidé que le président … confiscation de la voix populaire, le clan Gbagbo soutient que la Commission électorale indépendante (Cei) n'a pas pu prononcer les résultats dans un délai de 72 heures. Inutile d'entrer dans ce faux débat dont

Lettre ouverte - Venance Konan écrit à son ami Yao-N`dré

résultats devaient être annulés, pourquoi n'as-tu pas appliqué le droit qui te demandait de prononcer l'annulation pure et simple de l'élection et leur reprise dans 45 jours ? Mais surtout, Pablo, sur quoi t'es-tu basé … pour prononcer ces annulations, lorsque les préfets de ces régions, représentants de l'Etat, les observateurs de la communauté internationale, l'ONU, dont nous avons tous accepté au préalable le rôle de certificateur, ont tous produit des rapports attestant

Venance Konan, journaliste, écrivain et homme de droit à Yao-N'dré - "Les accords particuliers prévalent sur le droit général"

résultats devaient être annulés, pourquoi n'as-tu pas appliqué le droit qui te demandait de prononcer l'annulation pure et simple de l'élection et leur reprise dans 45 jours ? Mais surtout, Pablo, sur quoi t'es-tu basé … pour prononcer ces annulations, lorsque les préfets de ces régions, représentants de l'Etat, les observateurs de la communauté internationale, l'ONU, dont nous avons tous accepté au préalable le rôle de certificateur, ont tous produit des rapports attestant

Contribution - Lettre à mon ami Pablo

résultats devaient être annulés, pourquoi n'as-tu pas appliqué le droit qui te demandait de prononcer l'annulation pure et simple de l'élection et leur reprise dans 45 jours ? Mais surtout, Pablo, sur quoi t'es-tu basé … pour prononcer ces annulations, lorsque les préfets de ces régions, représentants de l'Etat, les observateurs de la communauté internationale, l'ONU, dont nous avons tous accepté au préalable le rôle de certificateur, ont tous produit des rapports attestant

Président de la Jfpi - Konaté Navigué fuit 'Le Mandat'

ailleurs chargé des affaires politiques au ministère de l'Intérieur. Il lui était donné l'occasion de se prononcer sur la situation socio-politique actuelle, mais Konaté Navigué a refusé catégoriquement la sollicitation de notre collègue, chef de service politique … politique du ministre de l'Intérieur, Désiré Tagro cache beaucoup de choses sur lesquelles il ne voudrait pas se prononcer. Sinon comment un intellectuel de son rang peut-il se comporter de la sorte ? Cette attitude démontre clairement le mépris

Evénements de Gagnoa - Alassane Salif N'Diaye (Porte-parole du RHDP) -Mady ne se rendra pas à la convocation d'Ange Kessy

démocratie et la Paix (RHDP), était devant la presse. Il s'agissait pour cette alliance houphouétiste de se prononcer sur ?'l'invitation à témoigner que le Commissaire du gouvernement Ange Bernard Kessy Kouamé, a adressée au Pr. Alphonse Djédjé Mady … Ange Kessi vaut la peine d'être honorée. Conclusion J'ai été très honoré par le directoire de venir prononcer cette conférence de presse. Depuis environ une demi-heure, je suis le porte-parole du directoire. Lorsqu'on m'invitera

Convoqué par le procureur militaire, Ange Kessy - Djédjé Mady : "Je ne répondrai pas à cette convocation"

Alphonse Djédjé Mady donne également les dispositions arrêtées par ses avocats dans cette affaire, avant de se prononcer sur l'actualité politique. Vous sortez d'une réunion avec les membres du Rhdp concernant la convocation que vous avez reçue … vont agir, qui ne ressortent pas du mode opératoire officiel que nous avons. Nous ne pouvons pas nous prononcer parce que, comme je le dis, il n'y a encore rien de précis. Tout est flou. On attend des précisions

La composition partisane du Conseil constitutionnel

proclamer sont nuls, pour être intervenus hors délai, que la décision du conseil constitutionnel du 3 décembre 2010 ne prononce nulle part l'annulation ou la nullité des résultats proclamés par la CEI. A ce niveau, on rappellera un principe … irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la commission électorale indépendante qui en informe le représentant spécial

La Dépêche Diplomatique - Lettre ouverte à Messieurs Albert Bourgi, Ouraga Obou et Boga Sako - Des Experts en Droit qui se comportent en mercenaires de Droit

novembre dernier, il importerait tout de même de demander à nos érudits du Droit et intellectuels de se prononcer en toute honnêteté sur trois (03) éléments d'analyse à reverser à ce dossier de la proclamation des résultats définitifs … irrégularités de nature à entacher la validité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection. La date du nouveau scrutin est fixée par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition

La Dépêche Diplomatique - Lettre ouverte à Messieurs Albert Bourgi, Ouraga Obou et Boga Sako - Des Experts en Droit qui se comportent en mercenaires de Droit

novembre dernier, il importerait tout de même de demander à nos érudits du Droit et intellectuels de se prononcer en toute honnêteté sur trois (03) éléments d'analyse à reverser à ce dossier de la proclamation des résultats définitifs … irrégularités de nature à entacher la validité du scrutin et à en affecter le résultat d`ensemble, il prononce l`annulation de l`élection. La date du nouveau scrutin est fixée par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition

Attaques de Lobognon et de Méïté Sindou contre la Cei : Soro est-il vraiment étranger ?

Premier ministre est si démocrate qu`il laisse toute latitude à ses collaborateurs les plus proches de se prononcer n`importe comment, n`importe où et à tout moment sur tous les sujets de la vie socio-politique ? Le chef … été irrégulièrement inscrits sur la liste électorale. Même le Premier ministre n`a pas eu le courage de se prononcer clairement sur la culpabilité ou non de l`ex-président de la Cei. Et pendant ce temps, que faisait Nord

Interview - Contentieux judiciaire, présidentielle, Cei - Anne Ouloto (Porte-parole principale d'Ado) charge

date fixée pour la présidentielle en Côte d'Ivoire. Dans l'entretien qu'elle nous accordé, elle se prononce entre autres, sur le contentieux judiciaire, la présidentielle et la Cei. Le contentieux électoral, marqué par des demandes de radiation massives … envisageraient même une mise à l'écart de cette Institution. Qu'en pensez-vous ? Je ne peux pas me prononcer sur des rumeurs. J'estime que ce sont des rumeurs. Ce que je dis, c'est que nous avons

Election présidentielle en Côte d'Ivoire - Me Affoussy Bamba (Forces Nouvelles): Nous voulons absolument aller aux élections le 31 octobre

pour éviter le retour des vieux démons de la violence? Je pense que le Premier Ministre aura à se prononcer effectivement sur cette question. C'est pour éviter qu'on n'en arrive-là, que nous avons accepté l'étape … indications allant dans le sens que j'ai indiqué. Les Forces Nouvelles, ont demandé au Premier Ministre de se prononcer très clairement sur la question dans les jours prochains. En attendant que la Primature le fasse, je dis que pour

Maître Affoussy Bamba, porte-parole des FN : "Nous, Forces Nouvelles voulons absolument aller à ces élections le 31 octobre"

retour des vieux démons de la violence ? Me A.B : Je pense que le Premier Ministre aura à se prononcer effectivement sur cette question. C'est pour éviter qu'on n'en arrive-là, que nous avons accepté l'étape … indications allant dans le sens que j'ai indiqué. Les Forces Nouvelles, ont demandé au Premier Ministre de se prononcer très clairement sur la question dans les jours prochains. En attendant que la Primature le fasse, je dis que pour

Rénovation des salles d`audiences : La présidence du tribunal de Yopougon explique

salle climatisée qui peut contenir environ 300 personnes dont 150 places assises. Au fil à mesure que le tribunal prononce les verdicts, la salle se vide petit à petit. N'empêche. Nous jetons des coups d'?il au plafond. Toutes … parquet, il y a également une femme. Pendant que Mme le président du tribunal instruit les dossiers et prononce les décisions après délibération nous considérons le plancher. Il est propre. Et les chaises en plastiques sont bien tenues

Najib Ghaddar (responsable marketing de la nouvelle parfumerie Ghandour) : la dépigmentation de la peau est une horreur

communication de la nouvelle parfumerie Ghandour, M. NAJIB GHADDAR s'est ouvert à Nuit et Jour pour se prononcer sur la convention signée entre son entreprise et l'attaquant des Eléphants, Yao Kouassi Gervais dit Gervinho . Il parle aussi … voudrais tout d'abord remercier votre Organe Nuit et Jour , de nous donner aujourd'hui la parole pour nous prononcer sur certains sujets qui nous semblent important. Pour revenir à votre question, je dirai que c'est après

Affaire Désiré Tagro - Tout sur le complot contre Koulibaly

Ivoire est aujourd'hui un homme seul. Totalement isolé et orphelin même. Le 2 juin dernier, quand Mamadou Koulibaly prononce son allocution lors du colloque sur les 20 ans du multipartisme en Côte d'Ivoire, organisé par la Convention … Mamadou Koulibaly est favorable à la sollicitation de l'opposition, et convoque rapidement une conférence des présidents pour se prononcer sur le sujet. On est le 29 juin. Les débats sont difficiles et longs (de 10h à 15h), mais deux

Palabre Koulibaly-Tagro : Blé Goudé a de gros ennuis

galaxie patriotique, brisant ainsi l'harmonie dans cette entité proche du pouvoir. Blé Goudé n'ose pas se prononcer au risque de s'attirer la foudre d'un clan ou d'un autre. Blé est très embarrassé par ce conflit … position ambiguë de Blé Goudé ne serait pas du goût de certains patriotes. Ils exigent que leur leader se prononce clairement sur cette crise. Une équation difficile à résoudre pour Blé Goudé en cette période sensible

Occupation illégale de la forêt classée de Songan/Aboisso - Les autochtones et les allogènes au bord de l'affrontement - Le sous-préfet de Bianouan au centre du conflit

Etat Koffi Koffi Lazare et de la chefferie traditionnelle de Bianouan, mais également il a catégoriquement refusé de se prononcer sur cette situation conflictuelle qui se dessine dans cette région. Le sous-préfet avait pris pour prétexte … domicile tard dans la nuit du jeudi 27 mai. Le sous-préfet Leboite Jacques a refusé catégoriquement de se prononcer sur cette affaire malgré notre insistance. C'est une affaire entre les villageois et leur fils Koffi Koffi Lazare

Convoyage et escorte groupée/ Suspension de l'agrément du Gacci -Vers un blocage du convoyage vers les pays de l'hinterland

omerta. La prudence semble être de mise sur ce dossier. De manière polie tous nos interlocuteurs refusent de se prononcer sur ce véritable ?'volte-face'' du ministère des Transports. De bonnes sources, l'argument retenu par les proches du chef … passe pas au niveau des responsables du nouvel opérateur. L'un des rares a avoir accepté de se prononcer sur le sujet rejette cet argument du revers de la main. Vers un blocage du convoyage du fret avec les voisins

Me Assi Emmanuel à propos de la liste électorale : Ne pas se tromper de contentieux

contestation concernant la nationalité est sérieuse, autrement le sursis ne s`impose pas, et le juge électoral peut prononcer (décider) immédiatement. La jurisprudence en fourmille de preuves (civ. 14 mars 1877 D.P. 1877, 1, 203 ; req. 15 avril … compétence du tribunal civil du lieu de naissance de l`électeur en cause. Dans la seconde, il peut prononcer (décider) immédiatement : ordonner par exemple, une inscription, adossée à un certificat de nationalité ivoirienne ; la radiation en cas de demande fondée

Contribution / liste electorale - Ne pas se tromper de contentieux

contestation concernant la nationalité est sérieuse, autrement le sursis ne s'impose pas, et le juge électoral peut prononcer (décider) immédiatement. La jurisprudence en fourmille de preuves (civ. 14 mars 1877 D.P. 1877, 1, 203 ; req. 15 avril … compétence du tribunal civil du lieu de naissance de l'électeur en cause. Dans la seconde, il peut prononcer (décider) immédiatement : ordonner par exemple, une inscription, adossée à un certificat de nationalité ivoirienne ; la radiation en cas de demande fondée

Koffi Mouroufié, le fédéral Fpi de Bondoukou, à propos du désarmement : Les élections auront lieu quand les conditions seront réunies

demandez d'aller attraper quelqu'un pour lui soutirer des preuves? ?Comment voulez-vous alors que le tribunal prononce la radiation? Il y a eu des cas de fraude avérée à Malaga, dans mon village où une Béninoise a quitté … village où l'on réside. La procédure de naturalisation part du village. Car, il sera amené à se prononcer sur la question pendant les enquêtes de la gendarmerie, avant que le président de la République ne signe le décret

John Chahin Sombo : Les personnes qui ont pris les tickets ont été remboursées

film à succès en Côte d'Ivoire, n'est pas content de " Le Nouveau Réveil ". Invité à se prononcer sur le tollé suscité par le retour de la star indienne dans son pays, John Chahin Sombo (JCS) a répondu … intentions d'un journal qui publie une annonce au vitriol sur une personne, avant de l'inviter à se prononcer. Laquelle annonce est accompagnée d'une photo de moi en tenue militaire", a expliqué JCS. Le soldat féru de show

Kouassi Yao (ancien Secrétaire général de la Présidence de la République) : Gbagbo vient de rendre service à l`opposition

bien voulu nous accorder, l'ancien Secrétaire général de la présidence de la République, M. Kouassi Yao, se prononce sur l'usage qu'a fait Laurent Gbagbo de l'article 48 de la Constitution ivoirienne. Par ailleurs, il donne … république en informe la nation par message. Il demeure en fonction Le Conseil constitutionnel constatant cet état de fait, prononce la suspension, je dis bien, des opérations électorales. A charge pour lui dans 45 ou 90 jours de faire reprendre

Achat d`engins lourds par le Comité de gestion de la filière café-cacao : Une surfacturation de près de 4 milliards Fcfa ?

Forexi-Sa, aux fins "de réunir dans les meilleurs délais le Conseil d'Administration ayant compétence pour se prononcer sur les suites à donner à cette décision". M. Gilbert Anoh est donc informé des raisons de la démission … Forexi-Sa. Mais s'il a choisi de ne jamais se prononcer sur la question, du moins publiquement alors que la presse en a parlé, c'est sans doute pour des raisons profondes et peut-être stratégiques. Et la réaction