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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

12 090 résultats pour « prononcant »

Résultats 1–15 sur 1 128 en 2011· les plus pertinents d'abord
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Scrutin présidentiel validé par le Conseil constitutionnel : Le code électoral a été bel et bien appliqué

irrégularités de nature à entacher la validité du scrutin et à en affecter le résultat d`ensemble, il prononce l`annulation de l`élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial … irrégularités de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d`ensemble, il prononce l`annulation de l`élection. La date du nouveau scrutin est fixée par décret pris en Conseil des ministres sur proposition

Entretien avec M. Jean-Pierre Ourigou, Représentant Adjoint du FPI aux USA, Chargé du Tri-State -'M. Choi est sorti de son rôle en se prononçant sur les résultats des élections'

élections, ce qui est différent. Son rôle est de certifier et non de valider. Certifier veut dire se prononcer sur le processus électoral, dire si oui ou non les différentes étapes de l'organisation des élections ont été suivies … rôle, ni sa mission. Il n'avait pas ce droit. M. Choi n'avait pas le droit de se prononcer sur les résultats ? L'Onuci dans son rôle devrait simplement se prononcer sur le processus et non sur le résultat

Crise post-electorale / Raymond Yapi N'dohi dit ses vérités : "Que chacun assume ses responsabilité" - "Le Fpi ne regorge pas que de méchants" - "J`étais recherché pour être tué"

pays. Le FPI refuse et ils ont eux-mêmes les raisons de leur refus. Je ne peux pas me prononcer là-dessus, mais le FPI au gouvernement ou non, la Côte d'Ivoire peut bien marcher. Que pensez-vous … fusion des quatre partis membres du RHDP en un seul parti politique ? Là-dessus, je ne peux pas me prononcer parce que le RHDP a des instances dirigeantes. Il y a la conférence des présidents et il y a aussi

Interview/ Epiphane Zoro Ballo, expert juriste: Je me prépare à rentrer définitivement

République. Aujourd'hui expert juridique des Nations Unis en RDC, Zoro Bi Ballo a bien accepté de se prononcer sur la victoire d'Alassane Ouattara, sur la crise postélectorale, de ses nouvelles fonctions et de son retour définitif en Côte … peuple et ses décideurs. La population doit pouvoir bénéficier d'un cadre d'expression de ses attentes et se prononcer subséquemment sur le type de mesure et de réforme qu'elle souhaite. La démocratie n'est pas un blanc seing

Point de vue/ Francis Wodié à Gbagbo : Si tu avais gagné, je t'aurais suivi

résultats définitifs, bien sûr, donc avant l'expiration du délai de sept jours assigné au Conseil Constitutionnel pour prononcer sa décision et proclamer les résultats définitifs (donc un délai raisonnable ?, non défini formellement) ; on ne peut donc en tirer argument … graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et en affecter le résultat d'ensemble, le Conseil Constitutionnel prononce l'annulation de l'élection En pareil cas il y a un conflit grave entre la CEI et le Conseil

Ordonnance portant ajustement au code électoral de 2008

francs CFA. En cas d'infraction à l'article 39 alinéa 4 du code électoral, le juge prononce accessoirement, l'interdiction de publication et de diffusion de trois à sept jours. Est puni de la peine d'emprisonnement de cinq … Spécial du Secrétaire Général de l'ONU, le Représentant Spécial du Facilitateur et saisit immédiatement le Conseil Constitutionnel qui prononce le report de l'élection. En cas de décès ou d'empêchement absolu de l'un des deux candidats arrivés

Enquête express / Amour, Argent, Travail,pour 2012 : Voici ceux qui se fient aux mystiques

canaris, noix de cola, ?ufs, empêchant quelques fois la libre circulation. Hervé, un habitant de Yopougon Wassakara se prononce sur ce sujet : Franchement, on est fatigué de tous ces sacrifices. Il faut que les autorités jettent un regard … religieux, ils préfèrent s'en remettre à Dieu. Konan Marc, responsable d'une Eglise de la place se prononce. L'assurance et la protection se trouvent avec Jésus Christ de Nazareth et nulle part ailleurs. Les 24 et 31 décembre