8 062 résultats pour « provisoire »

appuyant sur ces textes que nous nous prononcerons sur les trois points, à savoir: - La proclamation des résultats provisoires par la Cei, -Lla proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel - Et le rôle de Certificateur du Représentant spécial … Secrétaire général I- La proclamation des résultats provisoires par la Cei Dans sa déclaration précitée du 3 décembre sur la certification des élections, le Représentant spécial du Secrétaire général de l'Onu, révèle être globalement satisfait des critères de certification

ascenseur en reconduisant Soro au poste de Premier ministre. Les 98 % des 5,55 % de voix défalqués du résultat provisoire de Ouattara par le Conseil constitutionnel, suite aux recours du camp Gbagbo, étaient de la mascarade électorale organisée … continuent d'être acheminés à la Commission électorale indépendante (Cei). Cette dernière n'a pas encore proclamé les résultats provisoires, n'a pas transmis ces résultats au Conseil constitutionnel pour proclamation définitive après examen des recours au cas échéant

filière café-cacao sera connue le vendredi 7 janvier, date à laquelle une éventuelle remise en liberté provisoire est envisageable. On n'a pas encore une date exacte de l'ouverture du procès des barons de la filière café-cacao … donnera lieu à l'arrêté d'une nouvelle date. Et aussi à la délibération de la demande de liberté provisoire des détenus, réitérée hier par les avocats de la défense. C'est à 9 h 05 que les pensionnaires

chambre d'accusation de la Cour d'appel d'Abidjan va examiner les diverses demandes de mise en liberté provisoire présentées par les détenus membres ou proches du régime déchu, a indiqué, mardi 8 novembre 2011, le Procureur général près … indiquent que tous les prisonniers ont, par le biais de leurs avocats, introduit des demandes de mise en liberté provisoire. En clair, la Cour d'appel d'Abidjan va statuer sur le cas des prisonniers de Korhogo, d'Odienné

Abidjan) se poursuit, et ce, malgré l'intervention de l'Etat à travers une ordonnance nommant un administrateur provisoire. Abdramane Camara, l'administrateur provisoire de la Matca (Mutuelle d'assurances des taxis compteurs d'Abidjan) n'a pas encore pris … référence contenus dans l'ordonnance du 4 mai 2011, M. Abdramane Camara assure désormais le rôle d'administrateur provisoire jusqu'à l'organisation d'une nouvelle assemblée générale à l'issue de laquelle le nouveau PCA devra être connu

chaque représentant de candidat présent. Le Président de chaque bureau de vote a procédé à la proclamation des résultats provisoires obtenus et à leur affichage. Un recensement général des votes a donc été opéré par les 415 Commissions Electorales Locales … également par les délégués des candidats présents et par les Présidents des CEL et leurs Vice-Présidents. Ces résultats provisoires par circonscription administrative ont donné lieu à une proclamation par les Présidents des CEL. Après la proclamation des résultats provisoires

Abidjan a, le vendredi 07 janvier 2011, procédé, au cours de sa troisième audience, à la remise en liberté provisoire de tous les détenus. Mis en mandat de dépôt depuis juin 2008, les ex-barons de la filière café-cacao … été mis en liberté provisoire le vendredi 07 janvier 2011, suite à une demande introduite auprès du procureur de la République et examinée par le tribunal. Pohan Alain, président de ce tribunal, après avoir entendu les arguments et les motivations

Cour d'appel s'est prononcée, hier, sur neuf des soixante-cinq requêtes de mise en liberté provisoire en faveur de pro-Gbagbo : huit réponses favorables. Soixante-cinq requêtes de mise en liberté provisoire, huit réponses favorables sur neuf demandes … Nomel Lorgne, Boblé Félix, Dako Zahui Toussaint, Gbougnon Jean-Serge, Gouaméné Hervé et Blédé Dohara) a obtenu la libération provisoire de huit détenus. Ceux-ci, selon Me Gouaméné, sortiront  immédiatement  de prison, ce matin. Le recalé du groupe est Sokoury

date du 18 février 2011, le Juge des Référés saisi par Eugène Diomandé, désignait un administrateur provisoire au motif qu'une procédure visant à la suspension des décisions du Conseil d'Administration était pendante. L'exécution provisoire de ladite ordonnance … Premier Président de la Cour d'Appel a rejeté la requête aux fins de défense à exécution provisoire. Le 08 juillet 2011, la Première Chambre Civile et Commerciale de la Cour d'Appel d'Abidjan a annulé l'ordonnance ayant

date du 18 février 2011, le juge des référés saisi par Eugène Diomandé, désignait un administrateur provisoire au motif qu'une procédure visant à la suspension des décisions du Conseil d'administration était pendante. L'exécution provisoire de ladite ordonnance … premier président de la Cour d'appel a rejeté la requête aux fins de défense à exécution provisoire. Les 26 et 27 juin 2011, mon parquet a été saisi de deux plaintes contre les mêmes personnes pour tentative de vente

Cour Suprême. Au final, une décision de cette juridiction serait tombée le 19 juillet 2011 réintégrant l'administrateur provisoire Patrice Coulibaly, désigné pour 6 mois par la justice, déjà, en première instance. Mais cette décision, semble t-il, est royalement … garantit pas un climat de sérénité au sein de cette société. Vendredi dernier, Eugène Diomandé et l'administrateur provisoire ont pris possession des bureaux avec l'aide de la gendarmerie sur requisition du Procureur de la Republique pour exécuter

dans le cadre de la légalité. D`après lui, la CEl n`ayant pas transmis les résultats provisoires dans le délai de trois jours prescrit par l`article 59 du Code électoral, il lui revenait de prendre les choses … centres de coordination représentant 13 départements et non 7 comme annoncé. Il n`a fait qu`inverser les résultats provisoires proclamés par la CEl au profit de M. Gbagbo. Dans sa certification, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations

médecin et deux journalistes, incarcérées après la crise postélectorale de 2010-2011, ont obtenu vendredi leur mise en liberté provisoire, a-t-on appris de source judiciaire. "L`ordre de mise en liberté provisoire vient d`être signé" pour … pour ces trois personnes, mais nous attendons encore parce que nous avons déposé 20 demandes de mise en liberté provisoire devant le juge d`instruction: il en reste encore 17", a déclaré à l`AFP Me Hervé Gouaméné

Après 30 mois de détention injustifiée, les ex-dirigeants de la filière café-cacao ont recouvré provisoirement la liberté, hier à la grande satisfaction de leurs parents et amis. Mais contrairement à ce que beaucoup pourraient penser, cette libération provisoire … était élu, il aurait pris des dispositions pour que les détenus de la filière café-cacao obtiennent la liberté provisoire, le temps d`essayer de comprendre ce qui s`est passé et le niveau d`implication du régime Gbagbo dans

Ivoire, premier producteur mondial, accusés de malversations massives et incarcérés depuis mi-2008, ont obtenu vendredi la liberté provisoire, a-t-on appris de source judiciaire. Le tribunal correctionnel d'Abidjan a prononcé la mise en liberté provisoire … été encore prononcée". "Depuis plus de deux ans, nous avons fait plus de dix demandes de mise en liberté provisoire qui ont été rejetées par le juge d'instruction. Alors si le président du tribunal ordonne leur liberté provisoire, nous