8 062 résultats pour « provisoire »

Parmi les 78 détenus, bénéficiaires de mesures de clémence du président Ouattara, il n'y avait pas que

validation d"un rapport provisoire de l"étude portant sur l"évaluation du potentiel des femmes des communautés rurales face à  l"adaptation aux changements climatiques était l"objectif de l"atelier organisés par le Programme National Changements Climatiques

personnes auraient été torturées en détention · Recours excessif à la détention provisoire et violation du droit à un procès équitable · Conditions de détention déplorables, aggravées par la pandémie de COVID-19 · Progrès accomplis dans les enquêtes sur les violences commises … manifestations qui ont eu lieu l'an dernier dans le contexte électoral, et nombre d'entre elles, en détention provisoire, ne peuvent pas consulter aisément un avocat, a déclaré Amnesty International le 26 mars 2021. Lors d'une mission dans

devant le Tribunal criminel d'Abidjan. Lors de cette première journée d'audience, la défense a sollicité une liberté provisoire immédiate de certains accusés qui a été rejetée par le Tribunal. En effet, le président du Tribunal criminel, le juge … Charles Biny a rejeté l'ouverture d'une nouvelle information judiciaire et cette demande de liberté provisoire formulée par la défense, estimant que celle-ci est mal fondée . Cependant, le président du Tribunal a accédé à la communication des pièces

tribunal criminel d'Abidjan-Plateau a rejeté mercredi, à nouveau, la demande de mise en liberté provisoire, réitérée par la défense de Guillaume Soro et ses proches, accusés d'atteinte contre la sûreté de l'État. A l'entame … dépôt. Le président du tribunal criminel, le juge Charles Biny, a rejeté la demande de mise en liberté provisoire formulée par le Conseil de M. Soro et ses proches. Lors de la première journée de l'audience, il avait rejeté

présidente de l'ONG Alternative citoyenne ivoirienne (ACI), Pulcherie Gbalet, qui bénéficie d'une liberté provisoire après un appel à manifester contre un troisième mandat de Alassane Ouattara, a invité vendredi face à la presse, les politiques et la société … politiques et le retour de tous les exilés", a-t-elle ajouté. La présidente de ACI, mise en liberté provisoire avec des proches collaborateurs, a exprimé sa gratitude "à l'endroit des chancelleries qui ont fait un travail de fond

président de la Commission Électorale indépendante, Coulibaly-Kubiert Ibrahime a annoncé officiellement les résultats provisoires de l'élection législative, ce mardi 09 mars au siège de l'institution à Abidjan. Selon Coulibaly-Kubiert Ibrahime, le taux de participation … contre 34 083 bulletins blancs. Les suffrages exprimés de cette élection s'évaluent à 2 705 838. Les statistiques provisoires livrées par l'organe chargé de l'organisation des élections donnent pour vainqueur le Rhdp avec 137 sièges

ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme encourage les détenteurs de titres fonciers provisoires à Odienné à se faire établir des Arrêtés de concession définitive (ACD), seul document qui fait d'eux des propriétaire plein … autorités préfectorales, communales et coutumières locales, M Gba Téan a ainsi encouragé les populations qui détiennent des titres provisoires à avoir le souci de la demande de l'ACD. Dans un contexte notamment où un boom au niveau

mandat de dépôt contre Guillaume Soro et ceux décernés à ses proches ainsi que leur mise en liberté provisoire, dans un arrêt. Dans l'arrêt, la Cour demandait à l'Etat de Côte d'Ivoire de surseoir à l'exécution … Loukimane, Kanigui Soro, Yao Soumaila, Soumahoro Kando, Kamaraté Souleymane. Pour les avocats de la Cote d'Ivoire, les mesures provisoires sollicitées par la Cour excèdent largement le champ des mesures provisoires et sont de nature à entraver le fonctionnement normal

précisant qu'une centaine d'autres dont Pulcherie Gbalet, la présidente d'une ONG, ont bénéficié d'une liberté provisoire. Les juges d'instruction saisis dans le cadre de l'information judiciaire ouverte à cet effet … avril 2021, ont ordonné la mise en liberté provisoire ou la mise sous contrôle judiciaire d'une centaine d'inculpés détenus... A ce jour, 102 personnes pour lesquelles les investigations se poursuivent restent détenues , a indiqué le procureur

Ibrahime Coulibaly-Kuibiert, le président de la Commission électorale indépendante (CEI), lors de la proclamation des résultats provisoires au siège de l'institution. Le vote s'est déroulé dans 204 circonscriptions sur 205 que compte le pays à la suite … participation des élections législatives ivoiriennes du 6 mars 2021 s'est établi à 37,88%, selon les résultats provisoires proclamés mardi par la Commission électorale indépendante (CEI). Pour ces élections législatives, ont voté 2.788.022 électeurs sur 7.359.399 inscrits

Commission électorale indépendante (CEI) ayant procédé le dimanche 31 janvier 2021 à la publication de la liste provisoire des candidats pour le scrutin du 06 mars 2021, les réclamations sont reçues par le Conseil constitutionnel du lundi 1er au lundi … aucune réclamation ne sera reçue. Dimanche, la Commission électorale indépendante ( CEI), l'institution électorale ivoirienne, a publié une liste provisoire de 1266 candidatures retenues pour les législatives du 06 mars prochain. Conformément à l'article 98 du code électoral ivoirien

Quelque 1266 dossiers de candidatures ont été retenus provisoirement par la Commission électorale indépendante ( CEI, organe électoral) sur 1291 dossiers réceptionnés pour les élections législatives ivoiriennes du 06 mars prochain. L'annonce a été faite dimanche à Abidjan par Coulibaly … Kuibiert Ibrahime, le président de la CEI qui a rendu public la liste provisoire des candidats aux élections des députés à l'Assemblée nationale ivoirienne. Neuf candidats à la candidature ont été déclarés inéligibles. Parmi eux, Katinan Koné Justin

Commission électorale indépendante (CEI) a rendu public, ce dimanche 31 janvier 2021, la liste provisoire des dossiers de candidature pour les élections législatives du 6 mars prochain. Ci-dessous, l'intégralité de la décision. DECISION N° 001/CEI/EDAN/CC DU 31 JANVIER … PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE PROVISOIRE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 06 MARS 2021 LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE, CEI ; Vu la Constitution ; Vu le Code électoral

leurs requêtes, pour participer, dans la discipline et sans violence, au contentieux dès l"affichage de la liste électorale provisoire dont la date sera fixée dans les semaines à  venir. Le porte-parole de la CEI a noté … collecter les données brutes des requérants qui seront ensuite traitées avant l"affichage de la liste électorale provisoire ouvrant ainsi la phase du contentieux. Bsp/ask