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réuni en session ordinaire, le jeudi 20 juin 2013, de 15h00 à 19h40, à son siège provisoire, sis à Cocody les II Plateaux, 7ème Tranche, sous la présidence effective du Vice-président par intérim, le camarade Raymond Abouo N'Dori

secrétaire général par intérim, par ailleurs porte-parole du parti, qui a animé une conférence de presse au siège provisoire du parti à la Riviera-Attoban, a indiqué que son parti ne va pas se satisfaire seulement du faible taux

convient donc de fixer un nouveau délai pour la délivrance des certificats fonciers et la consolidation des concessions provisoires. En effet, en ce qui concerne la délivrance des certificats fonciers, il est judicieux de maintenir le principe d'un délai … proposé que la durée initiale de dix ans soit reconduite. En ce qui concerne la consolidation des concessions provisoires, le processus a commencé. Sur plus de deux mille concessions provisoires délivrées à la fin de l'année 1998, environ

Chambre préliminaire I se prononce sur cette question. Dans le cadre des Affaires en matière de liberté provisoire, l'article 60.3 du Statut permet chaque 120 jours, sur demande de la Défense, de pouvoir statuer sur une liberté provisoire … Parce qu'il faut savoir que chaque fois qu'il y a une personne qui est détenue de façon provisoire au niveau de la CPI, cette personne est présumée innocente. C'est-à-dire que chaque 120 jours, il faut

trainée de poudre, ce bruit laissait croire que Laurent Gbagbo venait de bénéficier à La Haye, d'une liberté provisoire que lui aurait gracieusement accordée la CPI. En réalité, il n'en était rien. En fait, après l'audience … tout cas, selon la décision de la juge Gurmendi, le sort de Gbagbo ? sur cette question de liberté provisoire ? ne sera connu que le 11 novembre, date à laquelle le dossier Laurent Gbagbo sera encore réexaminé. Surtout que le sujet

épisode, début d'un autre. Le feuilleton de la liberté provisoire à accorder à l'ancien chef d'Etat, Laurent Gbagbo, incarcéré à La Haye se poursuit le 11 novembre prochain. Cette fois, les regards et les oreilles sont tendus … elle revenir sur sa décision rendue, qui était que Laurent Gbagbo ne pouvait bénéficier de la liberté provisoire, compte tenu d'un certain nombre d'éléments ne favorisant pas cette liberté provisoire ? Quelle serait alors le motif qui militerait

plus en plus nombreux à espérer que l'ancien président sera bientôt autorisé à quitter la Haye. Fut-ce provisoirement, écrit le très sérieux hebdomadaire Jeune Afrique, qui s'interroge, non sans laisser transparaître des signes qui trahissent son point … droite, moi j'avance . Faut-il, en fait, libérer l'ancien chef de la Refondation, même à titre provisoire ? Telles sont les questions que se posent beaucoup d'observateurs. De l'avis de la majorité des analystes politiques, des organisations

mise en liberté provisoire lundi d'une nouvelle vague de détenus pro-Gbagbo de la crise post- électorale de 2010-2011 en Côte d'Ivoire rencontre l'assentiment d'une bonne partie de la classe politique et de l'opinion … avec le gouvernement. Le gouvernement a été d'ailleurs le premier a salué la décision de mise en liberté provisoire de la justice du président du FPI, Pascal Affi N'guessan, et de 13 autres proches de M. Gbagbo dont

dont son fils Michel, détenues après la sanglante crise postélectorale de 2010-2011, ont obtenu une mise en liberté provisoire, a annoncé lundi le ministère de la Justice. Cette mise en liberté provisoire a été accordée "d'office … communiqué du ministère lu à la télévision publique RTI. "Il ne s'agit que de mise en liberté provisoire, les procédures en vue de jugements poursuivent leur cours et connaîtront sûrement leur dénouement d'ici la fin de l'année

Sous administration provisoire par arrêté ministériel N°013 du 17 avril 2012, la Mutuelle générale des fonctionnaires de Côte d'Ivoire (Mugefci) devrait être rétrocédée aux sociétaires, qui sont les fonctionnaires et autres agents de l'Etat au mois … même année. Malheureusement, cette échéance a été repoussée jusqu'au mois de juin prochain par le comité de gestion provisoire. Devant cette situation, la plate-forme des organisations syndicales pour la sauvegarde de la Mugefci, structure composée de plusieurs syndicats

Etat ivoirien, Laurent Gbagbo. Leur bourreau ne respirera pas la bouffée de l'air frais d'une liberté provisoire. Ainsi en a décidé hier les juges de la chambre d'Appel à l'issue d'une audience qui a examiné … Défense du suspect incarcéré à La Haye qui avait une fois de plus sollicité la mise en liberté provisoire de son client a été déboutée par la majorité des juges de la chambre de la Cour pénale internationale. Les magistrats

Laurent Gbagbo n'a pas été mis en liberté provisoire. Hier, à peine les premières heures de la matinée entamées, l'homme a dû regagner l'une des douze cellules de la prison néerlandaise de Scheveningen, dans le quartier pénitentiaire … juillet dernier de la Chambre préliminaire I, qui rejetait pour la troisième fois la demande de mise en liberté provisoire du dictateur ivoirien. Clairement donc, et à rebrousse-poil du rêve collectif caressé ces derniers jours par ses partisans

partisans, espéraient-ils une liberté provisoire - peut-être - qu'il en serait autrement ? Une fois de plus ? ils vont lourdement se tromper sur le compte de la Cour Pénale Internationale. Car la CPI en avait donné le ton lors … prévenu Laurent Gbagbo n'a pas daigné assister, préférant rester dans sa cellule. Pas question d'accorder une liberté provisoire à Laurent Gbagbo. Bien qu'incarcéré, Laurent Gbagbo est informé de ce qui se passe à l'extérieur

mandat de dépôt le 21 février 2012 pour la Maca où il croupit actuellement. Infraction - Demande de liberté provisoire Touré Ahmed Bouah, Pca de Sophia est poursuivi pour délit d'escroquerie et d'abus de confiance, faits prévus et punis … juge d'instruction du 8ème cabinet en charge du dossier a ordonné le mercredi 31 juillet 2013, la liberté provisoire du prévenu, au regard des pièces fournies par celui-ci pour sa défense. Selon des sources judiciaires, cette liberté provisoire

justice ivoirienne a parlé le lundi dernier, avec la décision prise d'accorder la liberté provisoire à des détenus partisans de l'ancien Président de la République, qui avaient été arrêtés pour leurs implications supposées dans des crimes commis durant … Procureur de la République et le Procureur général, avec notamment le premier qui a annoncé la mesure de liberté provisoire. Contrairement au juge de siège, les juges du parquet ne sont pas inamovibles, ni indépendants. Ils sont liés