8 062 résultats pour « provisoire »

Juge d'instruction près le Parquet d'Abidjan-Plateau, Hermann Aboa n'a pas pu obtenir la liberté provisoire que son conseil d'avocats et lui avaient espéré. La détention préventive du journaliste de la Télévision ivoirienne a été prorogée … deux (02) ordonnances portées à sa connaissance par le magistrat lui ont fait savoir que sa demande de liberté provisoire déposée le 14 novembre dernier est non seulement refusée, mais mieux, que sa détention est prorogée. Le motif de cette

Abidjan - La justice ivoirienne a encore accordé la liberté provisoire à douze autres proches de l`ex-président Laurent Gbagbo, détenus après la crise post-électorale de décembre 2010-avril 2011, portant à 20 le nombre de personnes libérées … chambre d`accusation de la Cour d`appel de la capitale économique ivoirienne, "vingt personnes bénéficient de la liberté provisoire", a déclaré à l`AFP le substitut du procureur, Noël Djè. "La décision prend effet aujourd`hui" (jeudi

Abidjan, La justice ivoirienne a accordé mercredi la liberté provisoire à huit proches de l`ex-président Laurent Gbagbo, placés en détention après la meurtrière crise post-électorale de décembre 2010-avril 2011, a annoncé … été jugées favorablement", a déclaré Me Gouaméné. Aucune figure marquante du régime déchu n`a obtenu de libération provisoire. Parmi ces huit personnes, inculpées d`"atteinte à la sûreté de l`Etat" ou de "crimes économiques", figurent quatre anciens ministres

Salamé, représentant tous deux 15% du capital avant l'augmentation) ont tenté, en vain, vendredi, d'installer un administrateur provisoire dans les locaux de l'entreprise à Marcory-Vge. Ils sont venus avec une quarantaine de gendarmes avec des armes … instruction du Premier ministre. Ils n'avaient aucune décision du juge leur donnant l'ordre d'installer un administrateur provisoire. Le parquet a enquêté et a indiqué qu'aucune réquisition n'a été prise en faveur des actionnaires minoritaires. Mieux

détournements de fonds. Il les réhabilite ainsi dans le différend qui les oppose à Bakayoko Abdul Dramane, l'administrateur provisoire désigné par le régime de Laurent Gbagbo. Depuis 2004, la direction générale et le Conseil d'administration ont été débarqués … pour faire place à une administration provisoire qui dure depuis 7 ans. L'affaire a été portée devant le juge, une décision a été rendue. Nous demandons simplement qu'elle soit exécutée , a martelé Serges Ouattara porte-parole des membres

indépendante (Cei), structure administrative chargée de l'organisation pratique des élections, elle n'a pu légalement donner de résultats provisoires, faute de consensus entre les membres de sa commission centrale. La CEI n'a pu également produire de procès-verbal … proclamation de résultats provisoires. Alors qu'au terme du premier tour du scrutin, le 31 octobre 2010, cela avait pu être possible parce que les commissaires centraux avaient dégagé un consensus autour des résultats provisoires. Conformément à la loi électorale

Indépendante et le Conseil Constitutionnel. 1) La Commission Electorale Indépendante (La Commission Nationale ou Centrale) Elle proclame les résultats provisoires sur la base des procès-verbaux recueillis par les Commissions électorales locales (Communales, Sous-préfectorales, Départementales et Régionales), en sachant … voir, que la loi prescrit deux types de résultats, se succédant dans le temps, de valeur inégale, l'un provisoire, l'autre définitif, les deux n'ayant de force politique et juridique que dans le respect de la loi ; faute

observateurs nationaux et internationaux présents () Le président de chaque bureau de vote a procédé à la proclamation des résultats provisoires obtenus et à leur affichage. Il est à noter que les présidents des bureaux de vote et les secrétaires … leurs vice-présidents tous de sensibilités différentes. Le président de la CEL procède à une proclamation des résultats provisoires, au niveau national et par circonscription administrative en présence des représentants présents des candidats. Les résultats Après la proclamation des résultats

Facilitateur de l'APO Le Président de chaque Bureau de Vote a procédé à la proclamation des résultats provisoires obtenus et à leur affichage. Il est à noter que les Présidents des bureaux de vote et les secrétaires ont été … leurs Vice-présidents tous de sensibilités différentes. Le Président de la CEL procède a une proclamation des résultats provisoire, au niveau national et par circonscription administrative en présence des représentants présents des candidats. Après la proclamation des résultats provisoires

Facilitateur de l'APO Le Président de chaque Bureau de Vote a procédé à la proclamation des résultats provisoires obtenus et à leur affichage. Il est à noter que les Présidents des bureaux de vote et les secrétaires ont été … leurs Vice-présidents tous de sensibilités différentes. Le Président de la CEL procède a une proclamation des résultats provisoire, au niveau national et par circonscription administrative en présence des représentants présents des candidats. Après la proclamation des résultats provisoires

dirigeants de la filière café-cacao devront attendre le vendredi prochain pour être situés sur leur liberté provisoire. En effet hier, le tribunal de première instance d'Abidjan a accueilli les détenus de la Maca (Maison d'arrêt … savoir une vingtaine. D'entrée, les avocats de la défense ont jeté leur dévolu sur la mise en liberté provisoire de leurs clients. Arguant que tout individu est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie. Mieux

avocats ont bel et bien reçu, maintenant, tous les dossiers. Mais en revanche, ils demandent la liberté provisoire pour tous leurs clients. Du coup, Pohan Alain, président du tribunal a fait remarquer que la procédure de demande de liberté provisoire … sont passés à la barre pour expliquer au juge les motivations réelles de leur demande de mise en liberté provisoire. Les raisons étaient aussi diverses que particulières, selon les prévenus. Certains évoquaient des questions de maladie personnelle quand d'autres

liberté provisoire va être ou pas accordée aux détenus de la Filière café-cacao ? Cette réponse va être connue ce vendredi 7 janvier à 10 heures à l'issue du délibéré du tribunal correctionnel d'Abidjan Plateau. En effet, hier … liberté. Malheureusement, le tribunal les a renvoyé pour ce vendredi matin. Expliquant leur requête de mise en liberté provisoire, plusieurs fois refusées par le magistrat instructeur, Amouzou Kassy Henri, Tapé Doh Lucien, Jean Claude Bayou, Théophile Kouassi, Bernard Kouassi Kouamé

réserver aux résultats de plusieurs départements dans le Nord du pays, de l'opportunité de prononcer des résultats provisoires compte tenu du manque de consensus et du dessaisissement de la Commission électorale par le Conseil constitutionnel. C'est suite … membre de l'opposition, a procédé dans la précipitation et la plus grande confusion à une déclaration de résultats provisoires non consolidés et encore moins validés par l'ensemble des commissaires centraux de la Cei et, fait inédit, depuis

acteurs du processus électoral a gravement failli à sa mission de proclamer les résultats provisoires du second tour de la présidentielle. La Cei n'a pas pu jouer comme au premier tour, son rôle selon les prescriptions du code électoral … Elle avait du lundi au mercredi avant minuit pour proclamer les résultats provisoires au risque de se voir forclose , a éclairé le ministre d'Etat Bohoun Bouabré. La proclamation hors délai (jeudi 2 décembre 2010) des résultats provisoires, la proclamation

scrutin "avec 54,10% des suffrages", contre 45,9% pour le chef de l'Etat, selon les résultats provisoires de la Commission électorale indépendante (CEI), a indiqué à l'AFP Auguste Miremont, secrétaire permanent de la commission. Dans l'après … midi, le président de la CEI Youssouf Bakayoko avait annoncé ces résultats provisoires à l'improviste devant une poignée de journalistes dans l'hôtel où était installé le QG de campagne de M. Ouattara. Cette proclamation était un coup

limite, l`ancien Premier ministre ivoirien Alassane Ouattara a appelé mercredi la commission électorale à proclamer "immédiatement" les résultats provisoires du second tour de la présidentielle de dimanche, qui l`opposait au sortant Laurent Gbagbo. Le pays, où le couvre … achever ce mercredi a été prolongé jusqu`à dimanche, était plongé dans l`incertitude alors que les résultats provisoires, qui doivent légalement être annoncés ce mercredi avant 00H00 (locales et GMT), n`étaient toujours pas publiés dans l`après-midi

village de plus 3000 âmes, se retrouve aujourd'hui, avec seulement 59 personnes retenues sur la liste électorale provisoire ? Nous sommes en 2009, sous la présidence de Robert Beugré Mambé. Lors de l'affichage de la liste électorale provisoire … aucun numéro d'enrôlement des pétitionnaires du village. Les 59 personnes en question, sont issues de la liste "grise" provisoirement affichée tout dernièrement. C'est alors que le chef du village, M. Lahouri Samuel, les cadres et les élus

Introduction Ce point de presse portera sur l'opération de vérification de la liste électorale provisoire proposée par le Premier ministre pour renforcer le consensus des acteurs politiques autour du fichier électoral et conduite par les structures nationales d'Identification … phase informatique, déjà achevée et une phase manuelle. En principe, l'opération de vérification manuelle de la liste électorale provisoire, qui a officiellement démarré le jeudi 20 juillet 2010, s'achève aujourd'hui, jeudi 29 juillet 2010. 1.500 équipes

avec la liste électorale provisoire qui devait être consultée depuis mardi dernier ? Quand est-ce que l`élection présidentielle sera enfin possible ? Le porte-parole de la CEI fait ici des précisions. Au moment où tout le monde attend … liste électorale provisoire, un organe de presse annonce que le scrutin est pour 31 octobre. Qu`en est-il ? Cette date donnée par le journal dont vous parlez ne vient pas de la CEI. Nous ne savons

volonté du clan présidentielle de ne pas aller aux élections est toujours perceptible, la remise de la liste électorale provisoire au président de la CEI constitue tout de même une avancée. C'est pourquoi, le ministre Joël N'Guessan … structure en charge des élections a maintenant une lisibilité pour fixer la date de la présidentielle. La liste électorale provisoire a été remise au président de la CEI avant-hier. Un grand pas dans l'avancée du processus de sortie

volonté du clan présidentielle de ne pas aller aux élections est toujours perceptible, la remise de la liste électorale provisoire au président de la CEI constitue tout de même une avancée. C'est pourquoi, le ministre Joël N'Guessan … structure en charge des élections a maintenant une lisibilité pour fixer la date de la présidentielle. La liste électorale provisoire a été remise au président de la CEI avant-hier. Un grand pas dans l'avancée du processus de sortie

reçu des mains du directeur de cabinet adjoint du Premier ministre, M. Paul Koffi Koffi, la liste électorale provisoire. Lui aussi ayant reçu des représentants de la SAGEM et de l'INS. La nouvelle liste électorale provisoire compte 5.775.000 électeurs … figuraient sur la liste grise et dont les statuts ont pu être clarifiés après traitement. La liste électorale provisoire sous format électronique (sur CD) a été remise par M. Bailly, conseiller technique et représentant du Directeur général

Bohui, secrétaire national du Fpi chargé des élections, explique pourquoi son parti rejette la vérification de la liste électorale provisoire dans la forme proposée par le Premier ministre. Notre Voie : L'enquête parlementaire a été rejetée hier en commission … rejeté les dernières propositions de la primature par rapport à la vérification de la liste électorale provisoire. Qu'est-ce qu'il en est ? M.S.B. : Je voudrais faire remarquer que c'est nous, camp présidentiel, qui avons demandé la vérification

porte à la connaissance de la population que la phase préparatoire à la confection de la liste électorale provisoire (liste ?'blanche'' finale) est achevée. Elle pourra être consultée à partir du mardi 13 juillet 2010, sur le site internet … phase de réception et de traitement des réclamations et du contentieux de l'inscription sur la liste électorale provisoire, à compter du mardi 20 juillet 2010. La Commission Electorale Indépendante souligne que la liste électorale provisoire (liste ?'blanche'' finale) prend