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accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et la Cour pénale internationale (CPI) régissant la mise en liberté provisoire sur le territoire belge de personnes détenues en exécution de décisions rendues par les chambres de la Cour est rentré … Belgique devient ainsi le premier Etat à accepter de recevoir des détenus de la Cour mis en liberté provisoire sur son territoire à titre temporaire et aux conditions fixées par la chambre compétente. Cet accord régule la procédure applicable pour

déclarations publiques qu'elle a faites lors du lancement de la réouverture, en Septembre 2012. La tentative de suspension provisoire de la police universitaire par la présidente du Conseil de l'Université (sur proposition de la majorité de ce Conseil … nouveau front, une nouvelle petite crise pour des questions de forme. Comment mettre en application la décision de suspension provisoire, une décision prise par un arrêté de Ly Ramata, alors que la police universitaire émane d'un décret ? Le CCDO

presse tenu à Marcory, un meeting à Abobo pour a-t-il dit, protester contre une quelconque liberté provisoire de Laurent Gbagbo, Simone Gbagbo et Charles Blé Goudé et dénoncer l'immixtion des hommes politiques dans les affaires … rassemblement pour faire entendre notre voix. Il s'agit pour nous de protester vigoureusement contre la mise en liberté provisoire de nos bourreaux d'hier. Nous nous opposons à une liberté provisoire à accorder à Simone Gbagbo et à Blé

normalisation de la situation des droits de l'Homme dans le pays, plaidant toutefois pour que la liberté provisoire soit accordée à tous les détenus proches de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo. Doudou Diène avait surtout relevé que cette … liberté provisoire ne devrait pas empêcher les procédures judiciaires en cours. Sa septième mission intervient alors que sur le terrain, les autorités ivoiriennes ont procédé de janvier à ce jour, à la mise en liberté provisoire de près 120 détenus

Abidjan - La justice ivoirienne a accordé, mercredi après-midi, une liberté provisoire à une soixantaine de détenus proches de l'ancien Chef de l'Etat Laurent Gbagbo, a appris APA de sources judiciaires. Selon ces sources, parmi ces détenus libérés … Gbagbo. Ces nouvelles libérations portent à près de 120 détenus qui ont bénéficié ces derniers jours de la liberté provisoire. Le 31 décembre 2013, dans son message de fin d'année à la nation, le Président Alassane Ouattara avait évoqué

Africa Sports. N'Guessan Didier Membê, a déposé le mardi dernier son dossier de candidature auprès de l'Administration provisoire. Dans cet entretient il donne la vision de ce qu'il compte faire s'il est- élu. Il rend hommage … travail abattu par la FIF et l'Administration provisoire et se positionne comme l'homme du renouveau de la maison vert et rouge. Entretien. Le Patriote : C'est désormais très officiel. Vous êtes candidat à la présidence de l'Africa

Faire de l'Africa un club moderne est le souhait ardent de l'Administration provisoire nommée par la FIF et dirigée par Me Cheickna Sylla. Mais pour entrer dans la modernité, il faut des textes et une organisation qui vont … fallait montrer patte blanche. Et c'est ce qu'on fait les nombreux supporteurs pour venir écouter l'administration provisoire proposer le nouveau squelette du club vert et rouge et surtout le va lider. D'entrée, l'administrateur provisoire

Dans un communiqué publié hier par le Comité d'urgence de la FIF, le travail de l'administrateur provisoire de l'Africa a été salué à sa juste valeur : L'administrateur provisoire conduit avec détermination le processus de restructuration devant … apaisement, le vendredi 10 janvier 2014 et leurs préoccupations ont été portées à l'attention de l'Administration provisoire. Malgré la disponibilité du Comité d'urgence, ces supporters ont cru nécessaire d'organiser la réunion projetée dont les conclusions, selon

comité d'urgence n'a pas varié dans ses choix ni dans sa volonté de voir l'administration provisoire conduire à terme la mission qui lui a été confiée. Le Comité d'urgence note que l'Administrateur provisoire conduit avec … casse toutes les précédentes et renvoie Koné Cheick Oumar au TAS, le comité d'urgence conclu que l'administration provisoire de l'Africa et la Fif se trouvent confortés dans leur position. Pour cette raison, il invite les membres associés

suite à l'instruction du Chef de l'Etat d'examiner à nouveau les demandes de mise en liberté provisoire de certains détenus de la crise post-électorale, il a saisi le procureur de la République pour l'examen … examen du dégel des comptes bancaires de certains ex-détenus de la crise post-électorale bénéficiant de la liberté provisoire. 4- Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des droits de l'homme et des libertés publiques

corps diplomatique au cours d'une cérémonie au palais présidentiel. M. Ouattara avait déjà évoqué "une mise en liberté provisoire" de certains détenus de la crise postélectorale, dans son discours de Nouvel An. Les diplomates étrangers en Côte d'Ivoire … souhaité "une mise en liberté provisoire" de certains détenus de la crise postélectorale, et salué les efforts en faveur de la réconciliation promis en 2014 par M. Ouattara. "Les membres du corps diplomatique saluent votre intention de continuer au cours

Ouattara a annoncé mardi soir, avoir demandé à la justice nationale, de "réexaminer" à nouveau la mise en liberté provisoire des autres détenus pro-Gbagbo. "J'ai demandé que la justice réexamine à nouveau la mise en liberté provisoire pour … Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). La justice ivoirienne a accordé en décembre 2012, la liberté provisoire à neuf prisonniers pro-Gbagbo. Parmi eux, Gilbert Marie Aké N'gbo, le dernier Premier ministre de Laurent Gbagbo

ABIDJAN - Le chef d'État de Côte d'Ivoire Alassane Ouattara, a évoqué mardi "une mise en liberté provisoire" de certains détenus de la crise postélectorale, et promis d'accélérer le retour des Ivoiriens réfugiés à l'étranger. Dans … avait "demandé au Garde des sceaux que la justice examine à nouveau, une mesure de mise en liberté provisoire de certains détenus de la crise postélectorale" de décembre 2010 à avril 2011 pour la consolidation et de la cohésion nationale

Ivoire (ADTC-CI), a eu lieu. Samedi dernier au foyer des jeunes d'Attécoubé, sous la conduite du président provisoire de l'Adctc-Ci, Diabaté Maliki. Le comité de réflexion mis sur pied pour régler la crise interne qui déchire … annuler toutes les décisions prises par l'ancien bureau et de maintenir le président Diabaté Maliki à son poste provisoirement. Elle a exclu Kanté Lanciné, anciennement vice-président, et Traoré Salifou de l'Adtc-ci. L'assemblée autorise le président

Cheickna Sylla. Le mercredi 30 octobre, une décision de justice a remis en cause la nomination de l'administrateur provisoire de l'Africa sport, Me Cheickna Sylla, par le comité exécutif de la Fédération ivoirienne de football. Monsieur Koné Cheick … octobre 2013 prise par la fédération ivoirienne de football dite FIF, nommant Me Cheickna Sylla en qualité d'administrateur provisoire des affaires de l'Africa sports d'Abidjan, ordonnons la restitution à Koné Cheick Oumar, président du Conseil d'administration

temps voulu'' après l'audience de ce mercredi pour étudier à nouveau la demande de mise en liberté provisoire de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo , déjà rejetée cinq fois. Ce mercredi 9 octobre à 09h30 (TU), une audience … recevoir des observations sur la question du maintien en détention de M. Gbagbo ou de sa mise en liberté provisoire , a affirmé le porte-parole de la Cour, Fadi Al Abadallah, à ALERTE INFO, hier mardi 8 octobre. Suite

Cour pénale internationale (CPI) ont reporté mardi, à une date ultérieure, la décision sur une éventuelle liberté provisoire ou non de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, soupçonné de crimes contre l'humanité, au terme d'une sixième audience … examen de la liberté provisoire du suspect. M. Gbagbo, dont la liberté provisoire a déjà été refusée cinq fois par les juges, n'était pas présent dans la salle d'audience au siège de la CPI à La Haye (Pays

RDIG et 6.213 voix pour l'UPG. AGP/8/10/013 CM/FDF/ST Législatives du 28 septembre : proclamation dimanche dernier des résultats provisoires de 13 circonscriptions électorales Conakry, 8 oct (AGP)- Le président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), Bakary Fofana a publié … dimanche, 6 octobre, les résultats provisoires de 13 circonscriptions électorales. A Boké, le RPG arc-en-ciel, gagne à la proportionnelle avec 42.898 voix devant l'UFR 23.118. A l'uninominal, l'UFR remporte avec 52.808 voix devant

Fédération ivorienne de football ( Fif) a désigné le vendredi 4 octobre 2013, M. Cheickna Sylla en qualité d'administrateur provisoire pour une période de deux mois, avec pour mission d'organiser une Assemblée générale élective au plus tard … DIALLO. Ce communiqué à défaut d'un dialogue FIF/Conseil d'Honneur m'apprend la responsabilité quasi totale d'administrer provisoirement notre Association avec une équipe à mettre en place dans les 72 heures c'est à dire ce week

espoir. Vingt-quatre heures après le communiqué de la Fédération ivoirienne de football (FIF) nommant Me Cheickna Sylla, Administrateur provisoire du club, ce dernier s'est rebiffé. Dans un courrier que le président du Conseil d'honneur a adressé … Diallo. Ce communiqué, à défaut d'un dialogue FIF/Conseil d'Honneur, m'apprend la responsabilité quasi-totale d'administrer provisoirement notre Association avec une équipe à mettre en place dans les 72 heures, c'est-à-dire ce week

recevoir que 4500. Il faut aussi penser à la paix sociale. Q : Peut-on bénéficier d'une liberté provisoire et avoir une activité politique intense ? CMG : Oui. La loi sur les partis politiques n'interdit pas à une personne … bénéficie d'une liberté provisoire d'exercer des activités politiques. La loi indique que lorsque vous avez fait l'objet de condamnation pour certaines infractions vous ne pouvez pas diriger un parti politique. Tant que vous n'êtes pas jugés

amener au repentir. Aujourd'hui, grâce à la décision prise par la justice ivoirienne, tu jouis d'une liberté provisoire. Quand on jouit d'une liberté provisoire, on est astreint à certaines obligations. On aurait pu t'empêcher de bénéficier … elle-même et d'autres se sont rendus coupables envers les paysans ? On comprend que bénéficiant de la liberté provisoire, tu caresses le rêve de retrouver tes habitudes de jouisseur impénitent. Mais arrêtes-toi un instant et pense à tous

amener au repentir. Aujourd'hui, grâce à la décision prise par la justice ivoirienne, tu jouis d'une liberté provisoire. Quand on jouit d'une liberté provisoire, on est astreint à certaines obligations. On aurait pu t'empêcher de bénéficier … elle-même et d'autres se sont rendus coupables envers les paysans ? On comprend que bénéficiant de la liberté provisoire, tu caresses le rêve de retrouver tes habitudes de jouisseur impénitent. Mais arrêtes-toi un instant et penses à tous

auditionner sur le fond des charges retenues contre lui, et examiner éventuellement la demande de mise en liberté provisoire le concernant. L'audience a été reportée sine die. Les avocats du président du Cojep s'étaient plaint de cette décision … audition afin de faire avancer le dossier et procéder à l'examen de la demande de liberté provisoire. Pendant ce temps, les rumeurs sur le mauvais état de santé de Charles Blé Goudé s'amplifient tandis que l'on apprend

ivoirienne dotée du statut spécial consultatif de l'Ecosoc-ONU, Playdoo-Côte d'Ivoire note avec satisfaction la libération provisoire de quatorze personnalités, toutes proches de l'ancien pouvoir. Dans une déclaration le 09 août 2013 signée de Mme Kouamé … apaisement social et politique susceptible de booster le processus de réconciliation nationale. Suite à la libération provisoire des 14 personnalités proches de l'ancien Président, qui font l'objet de poursuites judiciaires liées à la crise postélectorale de 2011, Playdoo

autre. C'est le sentiment qui s'est dégagé, lundi dernier, suite à la décision du Parquet de libérer provisoirement 14 pro-Gbagbo, détenus à la suite de la crise postélectorale. Pendant que du côté des militants … leur douleur. Elles ne comprennent pas comment leurs bourreaux ont recouvré la liberté. Même si cette liberté est dite provisoire, pour eux, c'est un affront qu'ils digèrent difficilement et qu'ils ne comprennent pas. Ils sont nombreux ceux

Quarante huit heures après sa mise en liberté provisoire, le Président du Front populaire ivoirien (FPI), Pascal Affi N'guessan a appelé mardi soir peu après son arrivée à Abidjan en provenance du Nord, à la libération de l'ancien … Gbagbo, détenu à la Haye depuis fin novembre 2011. La justice ivoirienne a annoncé, lundi, la mise en liberté provisoire de 14 pro-Gbagbo dont le Président du FPI, Pascal Affi N'guessan et Michel Gbagbo, le fils

retrouver leurs proches et leurs familles. Merci donc à la justice, même si c'est une liberté provisoire. Pour ce qu'il en est au plan politique, notre position est connue de tous. Nous ne cesserons jamais de répéter … première fois que des proches de l'ancien président sont mis en liberté provisoire. Vous vous rappelez que la première vague a eu lieu aux lendemains du 11 avril. Ensuite, il eu la vague du Pr Gilbert Aké

veille de la fête nationale, une décision de justice annonce la libération à titre provisoire de quatorze personnalités proches de l'ancien président ivoirien. Une décision à fortes implications politiques. Quatorze partisans de l'ancien président, Laurent Gbagbo, bénéficient … liberté provisoire. Ce Bro Grébé Géneviève, Affi N'Guessan Pascal, Aboudramane Sangaré, Alcide Djédjé Hilary, Lida Kouassi Moise Michel, Sokouri Bohui Martin, Gbagbo Michel, Kuyo Téa Narcisse, Koua Justin, Alphonse Douati, Dakoury Tabley Phillippe-Henry, Séka Obodji Désiré, le colonel

moment sur la Côte d'Ivoire. La Chambre d'accusation a décidé hier la mise en liberté provisoire de 14 détenus de la crise postélectorale de décembre 2010 à avril 2011, dont le Président du Front populaire ivoirien (FPI), Pascal … argué. Avant d'ajouter : Le parquet précise qu'il ne s'agit que de liberté provisoire et les procédures en vue du jugement poursuivront leur cours et connaitront surement leur dénouement d'ici la fin de l'année . Le gouvernement

Abidjan - Suite à la libération provisoire accordée à 14 personnes proches de l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, le porte-parole principal du Rassemblement des républicains (RDR, parti présidentiel) souhaite que ce "geste fort de réconciliation" soit compris de tous … ancien régime, incarcérées suite à la crise postélectorale, bénéficient, à compter de ce 5 août, d'une liberté provisoire "à la demande de mise en liberté d'office formulée par la Chambre d'accusation et les juges d'instruction

discours son hymne à la réconciliation. A moins que la détention prolongée de ces détenus, sans jugement ni liberté provisoire, ne cache une politique bien planifiée. Visant à neutraliser les adversaires politiques. Il est temps qu'une décision politique soit … apaisement et de la décrispation de l'environnement politique. Parce qu'il est clair qu'une fois libérées, même provisoirement, ces personnalités ne s'enfuiront pas, ne constitueront de menace pour le régime. La preuve, les deux premières vagues

introduit la procédure en recours pour excès de pouvoir dans le but de voir annulé l'arrêté de concession provisoire n°04894 du 06 Octobre 2005 devant le Ministère de la Construction, de l'Urbanisation et de l'Habitat … ASNA occupe la parcelle depuis 1957, elle ne justifie pas de la possession d'un titre de concession provisoire ou définitive délivré par l'autorité compétente de nature à consolider ses droits sur la parcelle ; Qu'ainsi, elle apparaît

déclarer un candidat vainqueur des élections, mais au Conseil Constitutionnel. La Cei ne fait que proclamer des résultats provisoires. Et le président de la Cei a trois jours francs pour le faire. Passés ces trois jours, la Cei est forclose … était pas encore minuit pour que son institution soit forclose dans l'annonce des résultats provisoires au second tour de la présidentielle. Constatant cette situation, le Conseil constitutionnel va déclarer le jeudi 2 décembre 2010, le Président Laurent Gbagbo vainqueur

politique en Côte d'Ivoire, en 2013, a été marquée par la décrispation du climat sociopolitique, avec la liberté provisoire accordée, le 6 août, à 14 personnalités proches de l'ex-président Laurent Gbagbo et la rencontre de haut niveau … retrouver leurs proches et leurs familles. Merci donc à la justice, même si c'est une liberté provisoire , avait déclaré le secrétaire général par intérim du FPI, Richard Kodjo. Lors d'une réception des partisans de l'ex-président Gbagbo

sauvegarde de la Mugfe-Ci a animé une conférence de presse pour dénoncer la gestion actuelle du comité provisoire et ses agissements qualifiés de mafieux. La plateforme, par la voix de Zadi Gnagna Théodore, a décrié entre autres le licenciement … abusif de nombreux fonctionnaires par de personnes proches des membres du comité provisoire de gestion et de la direction intérimaire. La vente programmée de l'hôpital des fonctionnaires, la vente du patrimoine foncier de la Mugf

motivé sa décision du mercredi 9 janvier. Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rejeté la demande de mesures provisoires déposée par Jacques Anouma contre la Confédération Africaine de Football (CAF) concernant sa candidature à la présidence … exécutif de la CAF pour demander son annulation, précise d'emblée le communiqué. Au sujet du rejet des mesures provisoires demandé par le plaignant le Tas s'explique de cette façon : Il a également demandé au Tas de pouvoir être

retraités ainsi que des représentants de l'Etat employeur des fonctionnaires, il a été mis en place un comité provisoire de gestion de 9 membres tous désignés par les ministères et la présidence de la République. La promesse a été … constats s'imposent au regard des actes de mauvaise gouvernance, de caporalisation et d'imposture posés par le comité provisoire de gestion dirigé par Karim Bamba. Ce sont entre autres, l'absence de passation de charges entre le Conseil

11h00 à 13h30, le Secrétariat Exécutif du FPI s'est réuni selon sa procédure d'urgence interne, au siège provisoire du Parti. Présidée par M. Miaka Ouretto, président par intérim du FPI, cette importante réunion extraordinaire ? qui est la première … convoquer une réunion extraordinaire du Secrétariat Général du FPI qui se tiendra le mardi 28 août 2012, au siège provisoire du Parti, sous la présidence du président MIAKA Ouretto. En sa qualité de Secrétaire Général par intérim, il est chargé

Gouamené, l'un des avocats des proches de Laurent Gbagbo, ancien Président ivoirien, s'est réjoui de la liberté provisoire accordée le jeudi 21 décembre à huit détenus favorables au précédent pouvoir, arrêtés puis incarcérés lors de la crise post … suite aux élections controversées de novembre 2010.Deux ministres du gouvernement de M. Ngbo ont également bénéficié de cette liberté provisoire, notamment Désiré Dallo, ministre de l'Economie et Christine Adjobi ministre en charge de la Santé. Le patron

Nord de la Côte d'Ivoire depuis le 11 avril 2011, ont bénéficié d'une mise en liberté provisoire, le jeudi 20 décembre 2012. Des acteurs de la scène politique nationale saluent cette mesure, mais demandent au gouvernement de faire … possibles afin que nous puissions aborder avec sérénité le processus de réconciliation nationale. Nous sommes satisfaits de la libération provisoire de ceux qui n'auraient jamais dû aller en prison, mais c'est encore insuffisant. Nous demandons au gouvernement

partisans du champion des refondateurs, Laurent Gbagbo, écroué à la prison de La Haye, relatifs à une certaine liberté provisoire se sont envolés comme des feuilles mortes à la merci du vent. En effet, au terme des audiences … juger l'ex-président d'une part, et sur la requête de mise en liberté provisoire d'autre part, sanctionnées par un rejet catégorique de la Cour pénale internationale, l'équipe d'avocats dirigée par Me Altit Emmanuel chargée

pensant sauver le soldat Gbagbo. Déjà le 1er mai 2012, Me Emmanuel Altit a introduit une demande en liberté provisoire conformément à l'article 60 alinéas 2 du Statut de Rome. Le 26 juin 2012, le juge publie l'Ordre … durera la procédure. Le 13 juillet 2012, le juge unique de la Chambre préliminaire rejet la demande de liberté provisoire formulée par la défense. Le 19 juillet 2012, le greffe enregistre le rapport des experts médicaux choisis par le juge

passer après le refus de la liberté provisoire à Laurent Gbagbo ? Jointe mardi par courrier e-mail, la Cour pénale internationale a répondu à cette question. En réponse à un courriel hier, l'Unité des affaires publiques de la Cour … aucun changement de circonstances depuis la décision sur la requête de mise en liberté provisoire de M. Gbagbo. Les motifs justifiant sa détention en vertu de l'article 58 (l) (b) (i) à (iii) du Statut existent toujours

Laurent Gbagbo, sera situé le vendredi 26 octobre 2012 sur son sort concernant la requête de mise en liberté provisoire émise par ses avocats il y a quelque temps. Hier mardi 23 octobre 2012, l'Unité des affaires publiques … audience concernant le jugement sur l'appel interjeté par Laurent Gbagbo relativement à cette demande de mise en liberté provisoire. En effet, la défense de l'ancien président ivoirien, incarcéré depuis près de 11 mois à la prison de Scheveningen

internationale va statuer sur le cas de l'ancien chef d'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo qui, depuis sa détention provisoire en novembre 2011, à La Haye, fait l'objet d'un examen judiciaire. Le débat sur la mise en liberté … provisoire de l'ancien chef de l'Etat est relancé. Et c'est la Cour pénale internationale qui a ouvert la boîte de pandore, suite à l'annonce, depuis le 19 octobre 2012, de la tenue d'une audience afin

époque, en réfection. Il y restera jusqu'au 3 août 2011, avant d'être mis en liberté provisoire. Selon ses propres termes, avant de signer l'ordre de mise en liberté provisoire, le juge d'instruction lui aurait demandé … avocat écrit : " Le mandat de dépôt est daté du 28 juillet 2011. L'Ordonnance de mise en Liberté Provisoire est datée du 3 août 2011. INTERROGATOIRE du 03 août 2011 : dans votre procès-verbal d'interrogatoire du 03 août

avocat de l'ex-Première dame, Mme Simone Ehivet Gbagbo, bénéficie depuis hier, jeudi 21 juin, d'une liberté provisoire. Il a quitté à 18h 10mn, après les forma-lités administratives, la maison d'arrêt et de correction d'Abidjan … pour assurer sa défense. C'est dans cette optique qu'ils ont déposé une demande de mise en liberté provisoire. Qui a été approuvée par le juge d'instruction du 10ème cabinet du tribunal de 1ère Instance d'Abidjan

encore sortie de l'ornière. Malgré l'installation aux forceps par le gouvernement, d'un comité de gestion provisoire, la Mugef-Ci risque de connaître des remous. De sources proches des travailleurs, le Directeur général par intérim, Laciné Touré … encore entrées en vigueur, que la Direction intérimaire s'apprêterait à aller plus loin. Le comité de gestion provisoire envisagerait une réduction des salaires et une diminution du personnel. Face à ces nouvelles menaces, Les délégués du personnel expriment leur

République a signé un décret portant suspension des organes dirigeants et mise en place d'un comité provisoire de gestion de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l'Etat de Côte d'Ivoire (MUGEF-CI). Par cette décision … gestion tant dénoncée par les syndicats. Bien qu'ayant salué cette décision, la mise en place du comité provisoire de gestion est décriée par les syndicats. Dans cet entretien avec le porte-parole du collectif des syndicats

gouvernement a décidé de mettre en place un comité de gestion provisoire à la Mugef-Ci. Nous attendons ce comité. Nous ne savons pas pour quels motifs le gouvernement a pris cette décision de suspendre les organes dirigeants … produire. Car depuis près de deux ans, la gestion de la structure est confiée à une administration provisoire. Nous espérons que l'Etat ne va pas confisquer la gestion de la Mutuelle des Fonctionnaires. Il faut mettre en place

être garantie de sorte que le processus de dépouillement, de recensement général des votes et de proclamation provisoire des résultats du scrutin n'a pas été achevé ; b) A Facobly, des urnes ont disparu et de nombreux bureaux de vote … été saccagés. Le recensement général des votes puis la proclamation provisoire des résultats à la Commission électorale locale n'a pu se faire. 12. C'est le lieu pour moi de signifier aux populations que ceux qui usent

Comité provisoire de gestion, de réforme et de restructuration du Bureau ivoirien de droits d'auteur que préside la comédien Léonard Groghuet a été installé hier lundi 6 février 2012, au cabinet du ministre de la Culture … auteurs. Il y en aura pour les producteurs. S'il a décidé de mettre en place un comité provisoire au lieu d'une administration provisoire, où le directeur général est tout et décide de tout sans rendre compte, le ministre

était toujours pas libre mercredi alors que la justice lui a accordé fin décembre une mise en liberté provisoire, a affirmé l`un de ses avocats, en accusant un chef militaire. "Le docteur Christophe Blé est toujours en détention … chef de la Compagnie territoriale de Korhogo, "s`oppose à l`exécution de l`ordonnance (de mise en liberté provisoire). M. Fofié dit qu`il attend l`ordre de ses supérieurs pour le mettre à la disposition de la justice

président ivoirien Laurent Gbagbo, inculpé et incarcéré pour "infractions économiques" depuis août, a été placé en liberté provisoire, a-t-on appris mercredi de sources pénitentiaire et judiciaire. "Il est parti hier (mardi) soir", a déclaré … entendu mardi par la doyenne des juges d`instruction du tribunal d`Abidjan et a bénéficié de la liberté provisoire", a indiqué une source judiciaire. Ce militaire avait été arrêté fin août dans le cadre d`une enquête

précisément à la 6ème chambre d'accusation. Alors que tout le monde s'attendait à la mise en liberté provisoire des prisonniers proches de l'ancien régime au pouvoir, le verdict est tout autre. Après plus de 3h de plaidoiries … actes de procédure et de procédure d'information judiciaire et, par voie de conséquence, ordonner la mise en liberté provisoire d'office. Selon elle, nos requêtes sont irrecevables parce que les inculpés n'ont pas le droit de faire appel

irrecevables" et non "recevables" comme indiqué par erreur /// ABIDJAN- La justice ivoirienne a refusé mercredi d`accorder la liberté provisoire à une vingtaine de personnalités proches de l`ex-président Laurent Gbagbo, dont son épouse Simone, détenues depuis … audience au tribunal d`Abidjan, les juges "ont déclaré les requêtes irrecevables" et leur ont donc "refusé la liberté provisoire", a déclaré à l`AFP Me Hervé Gouaméné. "Nous allons nous pourvoir en cassation parce que cette décision

Aider à la création des groupements à intérêt économique, d'entreprises coopératives, de centrales d'achats, ? etc. LE COMITE PROVISOIRE DE GESTION L'institution a connu une phase de développement relative jusqu'en 2000, date à laquelle une crise … mandat en 2006 des élus. Cette crise a emmené le Gouvernement à mettre en place un Comité provisoire de gestion avec à sa tête, un Administrateur provisoire, Monsieur KOUEYOU Otokoré Christophe, Ex-Directeur de l'Artisanat au Ministère

alors que la requête ne concernait que 9 détenus, ce sont finalement 20 personnes qui ont obtenu cette liberté provisoire. Il a également indiqué qu'ils ont déposé 5 requêtes en annulation de détention. Quand la chambre d'accusation annule … mandats du juge d'instruction, elle met d'office les personnes concernées en liberté provisoire. Sur chaque requête, il y a des noms différents. Il y a une requête qui concerne les parlementaires, une autre, les ministres, une autre encore

première audience, la Chambre dirigée par la présidente, Kouassi Affoué Marcelle, avait 65 requêtes de mise en liberté provisoire des pro-Gbagbo sur sa table. Selon le porte-parole du conseil des avocats qui défend les dossiers des anciens dirigeants … Hervé, 9 demandes sur les 65 ont été examinées et 8 personnes ont bénéficié de la mise en liberté provisoire. Quant à la 9ème requête concernant le cas Sokoury Bohui Martin, elle a été simplement rejetée par les juges

chambre d`accusation de la cour d`appel d`Abidjan examinera les diverses demandes de mise en liberté provisoire présentées par les personnes inculpées dans le cadre de la crise post-électorale, au cours de son audience du mercredi … levée de l`interdiction de voyager. Selon la procédure, les avocats des ``prévenus`` viendront plaider la relaxe provisoire de leurs clients. L`audience de demain fait normalement suite à l`appel interjeté par les conseils des barons de l`ancien

Rafic a entraîné les actionnaires majoritaires devant la justice pour malversations et a exigé la nomination d'un administrateur provisoire. En première instance, on a convenu de placer l'administrateur en question. Par la suite, conformément aux procédures en vigueur … strict respect des lois en vigueur dans ce pays, a-t-il témoigné. Sur la question de l'administrateur provisoire, il a insisté que le procureur général a démontré à chacune des deux parties que la loi ivoirienne met plus

Eugène Diomandé ex-PCA et Mohamed Salamé ex-administrateur. Ces derniers avaient pour objectifs d'installer l'administrateur provisoire. M. Michel Herbert, DG de l'entreprise, a animé le dimanche 31 juillet 2011, une conférence de presse. M. Herbert … Mobile Group Holding, Nizar Dalloul, Ali Dalloul et Comium CI aux fins de la nomination d'un administrateur provisoire, à l'annulation et la suspension d'une AG mixte qui devait se tenir le 21 février 2011. Par ordonnance

avait décidé lors de la conférence de presse animée le jeudi 2 décembre 2010 de rejeter les résultats provisoires proclamés par la Cei et qui donnaient le candidat du Rhdp, Alassane Ouattara, vainqueur. Yao-N'Dré avait déclaré … proclamation par la Commission électorale indépendante (CEI) des résultats provisoires de la présidentielle ivoirienne dans les délais légaux. Et informer les Ivoiriens que le processus électoral suivait un cours normal malgré des n?uds de discorde entre des commissaires

question mérite d'être posée. En effet, fixé au 28 avril dernier après qu'ils aient obtenu la liberté provisoire, ces femmes et hommes de la filière café cacao, détenus plus de 33 mois à la Maison d'arrêt … bien de savoir ce que leur réservent les nouveaux maîtres du pays. En effet, ayant obtenu la liberté provisoire, les ex-barons ont répondu toujours présent à l'appel du tribunal. Mais, depuis la crise post-électorale

crise, le calme est définitivement revenu dans la maison des chargeurs. Bakayoko Abdul Dramane est nommé administrateur provisoire de l'Office ivoirien des chargeurs. La justice ivoirienne en a décidé, mettant ainsi fin, aux appétits de ceux qui se prévalent … faveur de Bakayoko Abdul Dramane est claire en ces termes : Bakayoko Abdul Dramane en sa qualité d'administrateur provisoire à pouvoir d'administrer l'OIC, d'assurer sa direction générale, de gérer toutes les ressources et tous ses biens

assurance des taxis-compteurs d'Abidjan (Matca). Toutefois, Abdramane Camara qui a été désigné pour en être l'administrateur provisoire n'est toujours pas parvenu à prendre le contrôle du siège de la compagnie d'assurances. Deux principaux reproches sont … président du Rassemblement des propriétaires de taxis-compteurs d'Abidjan, Sékou Sangaré, affirmant son soutien indéfectible au nouvel administrateur provisoire. Pour la paix, que le gouvernement prenne ses responsabilités , a ajouté le président du Collectif des propriétaires de taxis- compteurs

barons de la filière café cacao n'a pas encore eu lieu. En attendant, les prévenus sont en liberté provisoire. Mais pour combien de temps. Bientôt quatre ans que l'on attend de savoir la vérité sur la très médiatisée … pourtant, que le procès pourrait enfin débuter en novembre. Alors que la trentaine de prévenus sont encore en liberté provisoire depuis janvier. En effet, après deux longues années passées derrière les barreaux de la Maison d'arrêt et de correction

Ivoire par les partisans d'Alassane Ouattara et ses appuis extérieurs. En effet, le 2 décembre, les résultats provisoires, favorables à Alassane Ouattara (54,1 %), ont été annoncés, hors délai, par le seul président de la Commission électorale indépendante … rôle de certificateur qui en aucune façon ne le plaçait au-dessus des institutions ivoiriennes. Pourtant, les résultats provisoires choisis par M. Choi avalisent une fraude caractérisée. En effet, sur les 20 073 procès-verbaux de bureaux de vote

temps pour les confrères Kangbé Charles et Abou Sanogo ! La demande de mise en liberté provisoire des journalistes de la télévision Notre Patrie (TV NP), introduite par leurs deux avocats, le lundi 21 Février dernier, à été rejetée … procédure pénale dit qu'un inculpé peut, à tout moment de la procédure, demander sa mise en liberté provisoire , précise Maître Soro Drissa joint au téléphone. Il s'insurge d'ailleurs contre le transfert des deux journalistes à Maison

Afrique. Nous estimons notamment qu'aucun texte juridique ne fonde la Communauté internationale à considérer les résultats provisoires proclamés par la Commission électorale indépendante ivoirienne comme les résultats définitifs, à proclamer en lieu et place de la Cour constitutionnelle ivoirienne … infaillibilité de cette commission dans sa proclamation non consensuelle comme le prévoit le code électoral des résultats provisoires et non définitifs dans les locaux du quartier général de campagne d'un des candidats, en violation des règles établies

irrégularités constatées dans certaines régions du nord du pays. Devant le blocage constaté dans la publication des résultats provisoires par la CEI et en tenant compte des informations dont elle disposait, la CEDEAO, depuis son siège d'Abuja au Nigeria … diligenter le travail de compilation, de recoupement et de consolidation en vue d'une publication consensuelle des résultats provisoires dans les meilleurs délais et ce, dans le respect du mode opératoire retenu. A l'endroit des deux candidats, la CEDEAO

République, Djè Noël, la libération de ces 3 anciens prisonniers fait suite à la demande de mise en liberté provisoire adressée par leurs avocats. Comme les juges d'instruction sont des juges qui travaillent en toute indépendance, ils ont estimé … nécessaire pour la manifestations de la vérité et cela pour donner suite à leur demande de mise en liberté provisoire qui a été adressée. Avec l'avis conforme du procureur de la République, ils ont décidé de leur accorder cette

président du Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, Alain Pohan, a, vendredi 7 janvier dernier, mis en liberté provisoire tous les détenus de la filière café-cacao. Ce qui va nous permettre de préparer sereinement l'audience , avait précisé … droit, le président du Tribunal de première d'Abidjan-Plateau a accédé à la énième requête de liberté provisoire des détenus, vendredi 7 janvier dernier. Nos clients sont en liberté provisoire. C'est une bonne chose pour nous. Depuis longtemps

indépendante dans le Quartier général de Monsieur Alassane Ouattara, adversaire de Monsieur Gbagbo Laurent, pour y proclamer les résultats provisoires du second tour de l'élection présidentielle ivoirienne. Ces résultats ont été certifiés par Monsieur Choï et validés par Monsieur … moon, en violation flagrante du code électoral qui veut que les résultats provisoires soient donnés en présence de tous les membres de la commission électorale et des représentants des candidats. Ces personnalités mises en cause ont agi en hors

prison depuis le 16 juin 2008, Amouzou, Tapé Do et autres ont enfin obtenu la liberté provisoire, depuis hier vendredi. Une liberté qu'on aurait pu leur accorder un peu tôt. Quand on sait que les avocats des anciens dirigeants … structures de la filière café-cacao, ont vu les demandes de la liberté provisoire de leurs clients rejetées à plusieurs reprises. Ce qui a été obtenu, hier, aurait pu et l'être quelques mois même après l'incarcération

été autorisés à regagner leur domicile après 30 mois de détention. Ils ont tous bénéficié d'une liberté provisoire. Des membres de familles de détenus et bon nombre d'anciens collaborateurs se sont massés, dès la matinée, devant la porte … tard, le président du tribunal, flanqué de ses assesseurs, vide le délibéré sur la demande de mise en liberté provisoire formulée, mardi dernier, par les avocats de la défense. Sanglots et larmes ! Le Tribunal, après en avoir délibéré, accède

juges, mardi au tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, dans l'espoir de bénéficier d'une liberté provisoire. Mais, ils vont devoir encore attendre jusqu'au 7 janvier prochain pour être fixés sur cette demande de mise en liberté … provisoire formulée également par leurs avocats. Les débats ont duré de 10 heures à 15 heures 20 mn et le tribunal présidé par Alain Pohan n'a pu trancher, renvoyant simplement le délibéré à trois jours. Les plaidoiries ont été

matière d'élection en Côte d'Ivoire. La Commission électorale Indépendante organise les élections et doit proclamer les résultats provisoires dans un délai bien précis de 72h. C'est parce que la CEI n'a pas respecter ce délai … moment, qu'en est-il ? Effectivement quand la CEI a su qu'elle ne pouvait plus donner les résultats provisoires dans les délais de 72h, c'est elle-même qui a transmis les dossiers de délibérations à l'instance supérieure

étonnera de la recevabilité des requêtes introduites déjà le 1er décembre 2010, c'est-à-dire, avant la proclamation provisoire des résultats par la CEI, le 2 décembre 2010. Il est pourtant de jurisprudence constante, dans tous les pays … recours en contestation d'une élection n'est recevable que seulement après la proclamation provisoire des résultats. De bons esprits nous rétorqueront à cet égard que le Conseil constitutionnel dans une déclaration faite après le premier tour avait expliqué

étonnera de la recevabilité des requêtes introduites déjà le 1er décembre 2010, c`est-à-dire, avant la proclamation provisoire des résultats par la CEI, le 2 décembre 2010. Il est pourtant de jurisprudence constante, dans tous les pays … recours en contestation d'une élection n'est recevable que seulement après la proclamation provisoire des résultats. De bons esprits nous rétorqueront à cet égard que le conseil constitutionnel dans une déclaration faite après le premier tour avait expliqué

Selon les lois ivoiriennes, en effet, la Commission Electorale Indépendante (CEI), organise les élections et en proclame les résultats provisoires. Il revient au Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa … code électoral stipule que la Commission Electorale Indépendante procède aux opérations de collecte et à la proclamation des résultats provisoires, au niveau national et en présence des représentants des candidats. Dans une note circulaire en date du 13 novembre

Selon les lois ivoiriennes, en effet, la Commission électorale indépendante (Cei), organise les élections et en proclame les résultats provisoires. Il revient au Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa … code électoral stipule que la Commission électorale indépendante procède aux opérations de collecte et à la proclamation des résultats provisoires, au niveau national et en présence des représentants des candidats. Dans une note circulaire en date du 13 novembre

Selon les lois ivoiriennes, en effet, la Commission Electorale Indépendante (CEI), organise les élections et en proclame les résultats provisoires. Il revient au Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa … code électoral stipule que la Commission Electorale Indépendante procède aux opérations de collecte et à la proclamation des résultats provisoires, au niveau national et en présence des représentants des candidats. Dans une note circulaire en date du 13 novembre

Selon les lois ivoiriennes, en effet, la Commission Electorale Indépendante (CEI), organise les élections et en proclame les résultats provisoires. Il revient au Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa … code électoral stipule que la Commission Electorale Indépendante procède aux opérations de collecte et à la proclamation des résultats provisoires, au niveau national et en présence des représentants des candidats. Dans une note circulaire en date du 13 novembre

avaient clairement affiché leurs divergences, là où les Ivoiriens attendaient d`eux qu`ils proclament les résultats provisoires de l`élection présidentielle. Chaque camp, ayant sous le manteau des résultats qui donnent son candidat vainqueur, et affichant sa détermination … ressort, et proclamait Laurent Gbagbo président. Les mêmes sources informent que le Rhdp se prépare à fêter cette victoire provisoire aujourd`hui même à l`hôtel Golf. Une façon de dire à l`adversaire que c`est acquis. Côté

pour Alassane Ouattara, 45,9% pour Laurent Gbagbo. Les résultats provisoires proclamés ce jeudi 2 décembre 2010 par le président de la Commission électorale sont-ils valables ? Depuis ce jour, la bataille juridique fait rage à Abidjan. En réalité … Commission électorale indépendante (CEI) était-elle hors délai jeudi après-midi quand son président a proclamé les résultats provisoires ? Oui, affirment le camp de Laurent Gbagbo et le Conseil constitutionnel, qui déclarent que le délai maximum de trois jours après

président du Conseil constitutionnel, Yao Paul Ndré, a aussitôt réagi face aux résultats provisoires du second tour de l'élection présidentielle, donnés hier, jeudi 2 novembre par le président de la Commission électorale indépendante (Cei). ?'Les résultats provisoires annoncés … délai. ?'La Commission électorale indépendante a épuisé son délai (fixé à mercredi à 00H00 Gmt) pour donner des résultats provisoires'', a-t-il déclaré avant d'ajouter : ?'Dès cet instant, la Cei n`est plus à même de décider quoi

capital pour la sortie de crise de notre pays. Ce mercredi 1er décembre 2010 avant minuit, les résultats provisoires doivent être proclamés par la Commission Electorale Indépendante (CEI). Nous sommes mercredi 1er décembre et à cette heure-ci, ces résultats … provisoires ne sont toujours pas proclamés par la CEI, nous exposant ainsi à une situation d'incertitude. Cet état de fait inquiète fortement tous nos compatriotes qui sont dans l'attente des résultats depuis dimanche soir, mais également le candidat

capital pour la sortie de crise de notre pays. Ce mercredi 1er décembre 2010 avant minuit, les résultats provisoires doivent être proclamés par la Commission Electorale Indépendante (CEI). Nous sommes mercredi 1er décembre et à cette heure-ci, ces résultats … provisoires ne sont toujours pas proclamés par la CEI , nous exposant ainsi à une situation d`incertitude. Cet état de fait inquiète fortement tous nos compatriotes qui sont dans l`attente des résultats depuis dimanche soir, mais également le candidat

capital pour la sortie de crise de notre pays. Ce mercredi 1er décembre 2010 avant minuit, les résultats provisoires doivent être proclamés par la Commission électorale indépendante (Cei). Nous sommes mercredi 1er décembre et à cette heure-ci, ces résultats … provisoires ne sont toujours pas proclamés par la Cei, nous exposant ainsi à une situation d'incertitude. Cet état de fait inquiète fortement tous nos compatriotes qui sont dans l'attente des résultats depuis dimanche soir, mais également le candidat

secrétaire général souligne la nécessité pour la commission électorale indépendante d`achever son travail et d`annoncer les résultats provisoires sans plus de délai", a souligné un porte-parole du chef de l`ONU. "Le secrétaire général demande à toutes … institutions de faire preuve de responsabilité et de s`abstenir de toute initiative jusqu`à l`annonce des résultats provisoires", a-t-il ajouté. Tout en admettant que la commission électorale devrait disposer d`un délai supplémentaire "si nécessaire

capital pour la sortie de crise de notre pays. Ce mercredi 1er décembre 2010 avant minuit, les résultats provisoires doivent être proclamés par la Commission Electorale Indépendante (CEI). Nous sommes mercredi 1er décembre et à cette heure-ci, ces résultats … provisoires ne sont toujours pas proclamés par la CEI, nous exposant ainsi à une situation d'incertitude. Cet état de fait inquiète fortement tous nos compatriotes qui sont dans l'attente des résultats depuis dimanche soir, mais également le candidat

certaine heure, des résultats de la présidentielle. ?' Ce mercredi 1er décembre 2010 (hier, Ndlr), normalement avant minuit, les résultats provisoires doivent être proclamés par la Commission électorale indépendante (Cei). Nous sommes mercredi 1er décembre (hier, Ndlr), et à cette heure … 15h45, ces résultats provisoires ne sont toujours pas proclamés par la Cei, nous exposant ainsi à une situation d'incertitude. Cet état de fait inquiète fortement la population ivoirienne ainsi que le candidat que je suis. Et nous sommes bien

moment où la Cei délivrait au compte-gouttes les résultats provisoires des élections de dimanche, Nord-Sud Quotidien a donné la parole à quelques candidats (déjà malheureux) et ou à leur représentants. Et, le moins qu'on puisse dire … Florentin Yaméogo Jacqueline Oble (candidate indépendante): Chaque candidat est à sa place Quels commentaires faites-vous des résultats provisoires livrés par la Cei ? Je pense que les élections en elles-mêmes se sont bien déroulées et les résultats que nous

dimanche 31 octobre 2010, Yamoussoukro, la capitale politique et administrative, vit au rythme de l'attente des résultats provisoires émanant de la Commission électorale indépendante (Cei). Par ailleurs, la vie reprend progressivement, à en juger par l'ouverture des commerces … populations, notamment les militants, ne manque pas de donner lieu à une vague de spéculations sur les résultats provisoires recueillis ici et là, par coups de téléphone. Ainsi, des rumeurs tout aussi tendancieuses que mensongères se répandent dans

Kpassa Zouzouko Bernard, cadre de Gboguhé, 31 étrangers de nationalité malienne, guinéenne, burkinabé frauduleusement inscrits sur la liste électorale provisoire de la circonscription de Gboguhé, devraient comparaitre devant la justice de Daloa le 26 août 2010 dernier. Mais de peur … faire arrêter et jeter en prison pour fraude sur la nationalité, les 31 étrangers inscrits sur la liste provisoire à Gboguhé ont purement et simplement demandé leur radiation sans passer par la justice. Ces fraudeurs l'ont signifié

devant le tribunal d'Abidjan-Plateau lors de l'examen de leurs requêtes de radiation sur la liste électorale provisoire. Les Ddc du candidat Laurent Gbagbo à Abobo et Adjamé ont-ils vraiment mal ficelé leurs dossiers de radiation … liste électorale provisoire, comme l'a fait croire un collège de 12 juges qui a statué, hier, au milieu de la matinée, au tribunal d'Abidjan-Plateau, sur le contentieux électoral ? Puisqu'on retient que toutes les treize mille deux

Républicains. Radiation abusive ? Le journal prétend, en effet, que des Ivoiriens sont abusivement radiés de la liste électorale provisoire. Pourquoi le ferait-on, alors que l'élection présidentielle est justement faite pour permettre aux Ivoiriens de s'exprimer … avec elle-même. C'est donc une opération légale et normale. En outre, la radiation de la liste électorale provisoire ne peut pas être abusive en dehors des erreurs inhérentes à la nature humaine. Si c'est le cas, elles

semaine de septembre. Et puis elle revient sur la tension qui prévaut autour du contentieux sur la liste électorale provisoire. Lire intégralité de l'entretien. La dernière rencontre avec le Ministre de la Défense n'a pas été … mois d'août voire, la première semaine de septembre. La phase judiciaire du contentieux sur la liste électorale provisoire, s'annonce délicate voire tendue. Dénonciation de cas de fraudes sur la nationalité et autres demandes en radiation. Tout nous rappelle