Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 062 résultats pour « provisoire »

Résultats 71–80 sur 8 062 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Projet de loi portant dispositions spéciales en matière d'acquisition de la nationalité

convient donc de fixer un nouveau délai pour la délivrance des certificats fonciers et la consolidation des concessions provisoires. En effet, en ce qui concerne la délivrance des certificats fonciers, il est judicieux de maintenir le principe d'un délai … proposé que la durée initiale de dix ans soit reconduite. En ce qui concerne la consolidation des concessions provisoires, le processus a commencé. Sur plus de deux mille concessions provisoires délivrées à la fin de l'année 1998, environ

La liste électorale provisoire 2016 est crédible dans son ensemble malgré l'absence de jeunes électeurs et électrices , selon la POECI (déclaration)

chaque sous-préfecture. Au terme de la RLE, la CEI a publié, le 19 août 2016, la liste électorale provisoire de 2016 et l'a remise aux partis politiques dans une version qui comprend un seul dossier numérique et analysable … déjà présenté son rapport d'observation, puis dans un second temps réalisé une analyse de la liste électorale provisoire de 2016 pour laquelle, elle partage avec vous ses principales conclusions. I) L'analyse de la Liste électorale provisoire

Décision de la juge Silvia Fernandez de Gurmendi

Cour pénale internationale a rejeté le 13 juillet dernier la demande de liberté provisoire des avocats de Laurent Gbagbo. Cette décision dans version originale a été publiée en anglais depuis le lundi dernier sur le site officiel … audition à 13 août 2012. 3. Le 1 mai 2012, la Défense a formulé une demande de liberté provisoire devant la Chambre ordonnant : (i) la liberté provisoire de M. Gbagbo; ou dans l`alternative, (ii) la liberté conditionnelle

Burida-Unartci : Les raisons profondes de la discorde

atelier, vont régir le Bureau ivoirien du droit d'auteur et enclencher sa mue. Flash-back sur une gestion provisoire. Le Burida nouveau arrive. Le moins qu'on puisse dire, c'est la promesse que laisse augurer l'atelier … directeurs généraux et la tutelle, cet instrument d'exploitation et de protection des droits des auteurs, l'administration provisoire confiée à l'expertise du Bureau national d'études techniques et de développement (Bnetd) dont est issu l'administrateur provisoire, Armand

Analyse de l'actualité électorale en Côte d'Ivoire

appuyant sur ces textes que nous nous prononcerons sur les trois points, à savoir: - La proclamation des résultats provisoires par la Cei, -Lla proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel - Et le rôle de Certificateur du Représentant spécial … Secrétaire général I- La proclamation des résultats provisoires par la Cei Dans sa déclaration précitée du 3 décembre sur la certification des élections, le Représentant spécial du Secrétaire général de l'Onu, révèle être globalement satisfait des critères de certification