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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 062 résultats pour « provisoires »

Résultats 1–15 sur 1 517 en 2010· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Contribution : La faute coupable

Définie selon l'article 59 nouveau du Code électoral comme l'organe régulateur du scrutin, elle proclame les résultats provisoires du scrutin présidentiel : La Commission électorale indépendante procède aux opérations de la collecte et à la proclamation des résultats provisoires … législation électorale ivoirienne en vigueur en la matière, l'organisation matérielle du scrutin ainsi que la proclamation dés résultats provisoires du scrutin présidentiel incombent à la Cei. Quant au pouvoir de certification du scrutin, il relève de la compétence

Crise post électorale - Les vérités de professionnels de Droit

appuyant sur ces textes que nous nous prononcerons sur les trois points, à savoir: I- la proclamation des résultats provisoires par la Cei, Dans sa déclaration précitée du 3 décembre sur la certification des élections, le Représentant spécial du Secrétaire … critères de certification de l'élection présidentielle. Mais, il décide de ne s'en tenir qu'aux résultats provisoires proclamés par la Cei. Il est largement suivi, en cela, par les pays occidentaux, le Secrétaire général

Processus de validation de la liste électorale provisoire - Voici le guide méthodologique de vérification - 1 Introduction

Commission électorale indépendante), l'INS (Institut national de la statistique) et Sagem Sécurité, la liste électorale provisoire est validée par la CEI en tant que structure supervisant et contrôlant le volet électoral du processus. Cette validation est ensuite prise … code électoral, la validation de la liste électorale passe par une phase de contentieux pendant laquelle la liste électorale provisoire est affichée dans tous les lieux de vote, et où chaque pétitionnaire présent sur la liste peut faire l'objet

Affaire croisement frauduleux de la Cei : L`immixtion de Désiré Tagro dénoncée

distribution des cartes d`électeur en passant par la procédure des réclamations et le contentieux de la liste électorale provisoire. De la lecture des textes ci-dessus visés, on s`apercevra que la liste électorale définitive s`établit à partir … seul référent qu`est la liste électorale provisoire. Dès lors que vous ne figurez pas sur la liste électorale provisoire, vous êtes en droit d`user des voies de recours offertes par les textes sus-visés à l`effet

A propos de la soi-disant fraude prouvée par " Notre Voie " et invoquée par le Conseil constitutionnel/Toute la lumière sur le grossier montage de Lmp pour effectuer son hold-up électoral

Bamba Yacouba, à partir des locaux de cette institution, nous livrait sur les antennes de la RTI, les résultats provisoires de la Diaspora. Dans les pays de "la Diaspora", Alassane Ouattara arrivait en tête avec 59,83 % des voix … réalité, au regard des articles 59 à 63 code électoral, la proclamation par la CEI des résultats provisoires étant une étape obligatoire et préalable à celle des résultats définitifs par le Conseil Constitutionnel, il fallait absolument que La Majorité Présidentielle

Liste électorale provisoire - 153.000 cas d'irrégularités révélés

sont, aujourd'hui, d'accord qu'il y a nécessité de faire une vérification approfondie de la liste électorale provisoire. Cette liste électorale dite aussi liste blanche n'est pas, à la vérité, sans reproche. Il y avait trop … déchets sur la liste électorale provisoire que l'opérateur technique Sagem Sécurité a remise à la Commission électorale indépendante (Cei). Cette dernière avait d'ailleurs déclaré, en son temps, qu'à l'issue des traitements informatiques, la liste arrêtée

Polémique autour de la liste électorale provisoire : Ce que Gbagbo a dit à Wade

Laurent Gbagbo, les propos qu`il a tenus le week-end sur RFI, au sujet de la liste électorale provisoire. Selon le député Martin Sokouri Bohui, chargé des élections au FPI, la position du chef de l`Etat … droit, il n`y a ni liste blanche ni liste grise. Il n`y a que la liste électorale provisoire. Et c`est sur elle que se fait le contentieux électoral. Pour que ceux qui ont le droit

Liste électorale provisoire : Des centres de collecte inconnus

préfectures et communes inconnus. Autant de dysfonctionnements qui pourront être corrigés avec la vérification approfondie de la liste électorale provisoire. Les acteurs politiques ivoiriens et les différents opérateurs techniques nationaux ont, certainement, eu le nez creux en se mettant … accord pour vérifier, de façon approfondie, la liste électorale provisoire. Cette dernière fait apparaître de profonds dysfonctionnements. Notamment des centres, des localités, des départements et des sous-préfectures où des électeurs ont été recensés restent toujours inconnus. Ils sont donc

Paul Koffi Koffi, directeur de cabinet adjoint du PM, chargé du programme de sortie decrise : Nous ne sommes pas sur le contentieux effectif

grise pendant une période de quinze jours. Cette étape va laisser immédiatement la place au contentieux de la liste provisoire. Nous sommes donc dans la phase du traitement administratif. C'est pour cela que nous incluons toutes les structures dans … vous dis encore une fois que nous ne sommes pas sur le contentieux effectif de la liste électorale provisoire. Là, nous sommes encore dans le traitement administratif. Il s'agit d'une liste de personnes qu'on ne retrouve nulle

Identification de la population et recensement électoral - Tout sur le Guide de vérification

Ivoire a décidé de mettre en place un mécanisme ad-hoc de la vérification de la liste électorale provisoire par l'état civil, dont les principes et les grandes lignes de la solution technique sont détaillés dans le document joint … annexe (" Méthodologie de vérification de la liste électorale provisoire ") Ce document ne traite que des modalités techniques des traitements retenus dans le cadre processus de vérification. Il n'a pas vocation à aborder les aspects juridiques dictés par le code

Liste électorale provisoire

leur propre radiation Plusieurs ressortissants de la Cedeao ont, de façon volontaire, demandé leur radiation de la liste électorale provisoire. Plusieurs ressortissants de la CEDEAO, résidant à Dzeudji, dans le secteur de Mafia, sous-préfecture de Danguira, dans le département … laisser les Ivoiriens à leurs élections. Ils viennent de réclamer, de façon volontaire, leur radiation de la liste électorale provisoire. Le ton en a été donné par Bangaly Diakité qui, dans un courrier en date du 4 janvier

Vérification de la liste électorale provisoire - Des fraudes massives sur des documents administratifs

Plusieurs techniques ont permis d'inscrire illégalement sur la liste électorale provisoire, des personnes qui n'y avaient pas droit. Parmi celles-ci, les fraudes sur les extraits de naissance et le certificat de nationalité ivoirienne, ont été les plus … Ivoire, dès lors que tous les acteurs se sont accordés sur la nécessité de vérifier la liste électorale provisoire ? Cette question, les Ivoiriens qui attendent avec impatience d'élire leur président de la République, se la posent avec insistance pour

Vérification de la liste électorale provisoire - Des fraudes massives sur des documents administratifs

Plusieurs techniques ont permis d'inscrire illégalement sur la liste électorale provisoire, des personnes qui n'y avaient pas droit. Parmi celles-ci, les fraudes sur les extraits de naissance et le certificat de nationalité ivoirienne, ont été les plus … Ivoire, dès lors que tous les acteurs se sont accordés sur la nécessité de vérifier la liste électorale provisoire ? Cette question, les Ivoiriens qui attendent avec impatience d'élire leur président de la République, se la posent avec insistance pour

Repise du contentieux électoral le 10 mai prochain / M. Koffi Koffi Paul, dircab adjoint du Premier ministre chargé de la sortie de crise : Des dispositions ont été prises pour garantir la fiabilité de la liste électorale

traiter ? Pour ces personnes-là, il ne s'agit pas de personnes qui sont inscrites sur la liste électorale provisoire, elles doivent justifier de leur statut. Elles doivent demander à s'inscrire sur la liste électorale provisoire puisqu … ensemble l'examinent. Lorsque le verdict est donné, lorsque la personne est acceptée pour figurer sur la liste électorale provisoire, la somme de toutes ces personnes viendra en additif des 5,3 millions qui figurent sur la liste provisoire

Après 4 mois de blocage : Voici le nouveau chronogramme des élections

appelée " liste grise " qui est en effet la liste des cas litigieux publiée en marge de la liste électorale provisoire, et où figurent les 1.033.985 pétitionnaires non retrouvés sur aucun fichier ; ces personnes sont appelées à fournir les justificatifs pour … pouvoir figurer sur la liste électorale provisoire. -Une deuxième phase qui interviendra plus tard, pour le traitement de la liste électorale provisoire dite " liste blanche ", comprenant à ce jour 5.277.392 inscrits. Cette importante décision, intervenue à l`issue de plusieurs