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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 062 résultats pour « provisoires »

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Projet de loi portant dispositions spéciales en matière d'acquisition de la nationalité

convient donc de fixer un nouveau délai pour la délivrance des certificats fonciers et la consolidation des concessions provisoires. En effet, en ce qui concerne la délivrance des certificats fonciers, il est judicieux de maintenir le principe d'un délai … proposé que la durée initiale de dix ans soit reconduite. En ce qui concerne la consolidation des concessions provisoires, le processus a commencé. Sur plus de deux mille concessions provisoires délivrées à la fin de l'année 1998, environ

Ali Ouattara, président de la Coalition ivoirienne pour la CPI : Même avec la liberté provisoire, la procédure n'est pas arrêtée

Chambre préliminaire I se prononce sur cette question. Dans le cadre des Affaires en matière de liberté provisoire, l'article 60.3 du Statut permet chaque 120 jours, sur demande de la Défense, de pouvoir statuer sur une liberté provisoire … Parce qu'il faut savoir que chaque fois qu'il y a une personne qui est détenue de façon provisoire au niveau de la CPI, cette personne est présumée innocente. C'est-à-dire que chaque 120 jours, il faut

Cour Pénale Internationale : Gbagbo toujours derrière les barreaux à la Haye

trainée de poudre, ce bruit laissait croire que Laurent Gbagbo venait de bénéficier à La Haye, d'une liberté provisoire que lui aurait gracieusement accordée la CPI. En réalité, il n'en était rien. En fait, après l'audience … tout cas, selon la décision de la juge Gurmendi, le sort de Gbagbo ? sur cette question de liberté provisoire ? ne sera connu que le 11 novembre, date à laquelle le dossier Laurent Gbagbo sera encore réexaminé. Surtout que le sujet

Liberté provisoire : Pourquoi Laurent Gbagbo n'a pratiquement plus de chance

épisode, début d'un autre. Le feuilleton de la liberté provisoire à accorder à l'ancien chef d'Etat, Laurent Gbagbo, incarcéré à La Haye se poursuit le 11 novembre prochain. Cette fois, les regards et les oreilles sont tendus … elle revenir sur sa décision rendue, qui était que Laurent Gbagbo ne pouvait bénéficier de la liberté provisoire, compte tenu d'un certain nombre d'éléments ne favorisant pas cette liberté provisoire ? Quelle serait alors le motif qui militerait

Gbagbo en liberté provisoire ? : L'erreur fatale que la CPI ne doit pas commettre

plus en plus nombreux à espérer que l'ancien président sera bientôt autorisé à quitter la Haye. Fut-ce provisoirement, écrit le très sérieux hebdomadaire Jeune Afrique, qui s'interroge, non sans laisser transparaître des signes qui trahissent son point … droite, moi j'avance . Faut-il, en fait, libérer l'ancien chef de la Refondation, même à titre provisoire ? Telles sont les questions que se posent beaucoup d'observateurs. De l'avis de la majorité des analystes politiques, des organisations

Côte d'Ivoire : la liberté provisoire pour des pro-Gbagbo est un acte "fort" mais "insuffisant" pour la réconciliation

mise en liberté provisoire lundi d'une nouvelle vague de détenus pro-Gbagbo de la crise post- électorale de 2010-2011 en Côte d'Ivoire rencontre l'assentiment d'une bonne partie de la classe politique et de l'opinion … avec le gouvernement. Le gouvernement a été d'ailleurs le premier a salué la décision de mise en liberté provisoire de la justice du président du FPI, Pascal Affi N'guessan, et de 13 autres proches de M. Gbagbo dont

Côte d'Ivoire: liberté provisoire pour 14 pro-Gbagbo dont son fils

dont son fils Michel, détenues après la sanglante crise postélectorale de 2010-2011, ont obtenu une mise en liberté provisoire, a annoncé lundi le ministère de la Justice. Cette mise en liberté provisoire a été accordée "d'office … communiqué du ministère lu à la télévision publique RTI. "Il ne s'agit que de mise en liberté provisoire, les procédures en vue de jugements poursuivent leur cours et connaîtront sûrement leur dénouement d'ici la fin de l'année

Mugefci : Les malversations des nouveaux dirigeants décriées

Sous administration provisoire par arrêté ministériel N°013 du 17 avril 2012, la Mutuelle générale des fonctionnaires de Côte d'Ivoire (Mugefci) devrait être rétrocédée aux sociétaires, qui sont les fonctionnaires et autres agents de l'Etat au mois … même année. Malheureusement, cette échéance a été repoussée jusqu'au mois de juin prochain par le comité de gestion provisoire. Devant cette situation, la plate-forme des organisations syndicales pour la sauvegarde de la Mugefci, structure composée de plusieurs syndicats

Rejet de la demande de mise en liberté provisoire : Laurent Gbagbo, la descente aux enfers

Laurent Gbagbo n'a pas été mis en liberté provisoire. Hier, à peine les premières heures de la matinée entamées, l'homme a dû regagner l'une des douze cellules de la prison néerlandaise de Scheveningen, dans le quartier pénitentiaire … juillet dernier de la Chambre préliminaire I, qui rejetait pour la troisième fois la demande de mise en liberté provisoire du dictateur ivoirien. Clairement donc, et à rebrousse-poil du rêve collectif caressé ces derniers jours par ses partisans

L'honneur des victimes est sauf

Etat ivoirien, Laurent Gbagbo. Leur bourreau ne respirera pas la bouffée de l'air frais d'une liberté provisoire. Ainsi en a décidé hier les juges de la chambre d'Appel à l'issue d'une audience qui a examiné … Défense du suspect incarcéré à La Haye qui avait une fois de plus sollicité la mise en liberté provisoire de son client a été déboutée par la majorité des juges de la chambre de la Cour pénale internationale. Les magistrats

Cour pénale internationale : Liberté provisoire de Gbagbo un véritable leurre

partisans, espéraient-ils une liberté provisoire - peut-être - qu'il en serait autrement ? Une fois de plus ? ils vont lourdement se tromper sur le compte de la Cour Pénale Internationale. Car la CPI en avait donné le ton lors … prévenu Laurent Gbagbo n'a pas daigné assister, préférant rester dans sa cellule. Pas question d'accorder une liberté provisoire à Laurent Gbagbo. Bien qu'incarcéré, Laurent Gbagbo est informé de ce qui se passe à l'extérieur

Affaire projet immobilier des ex-Fds / Touré Ahmed Bouah à la Maca : Le Tribunal ordonne sa liberté, le parquet dit non

mandat de dépôt le 21 février 2012 pour la Maca où il croupit actuellement. Infraction - Demande de liberté provisoire Touré Ahmed Bouah, Pca de Sophia est poursuivi pour délit d'escroquerie et d'abus de confiance, faits prévus et punis … juge d'instruction du 8ème cabinet en charge du dossier a ordonné le mercredi 31 juillet 2013, la liberté provisoire du prévenu, au regard des pièces fournies par celui-ci pour sa défense. Selon des sources judiciaires, cette liberté provisoire

>>> Editorial: Au delà des leçons immédiates et politiciennes d'une liberté encore provisoire...

justice ivoirienne a parlé le lundi dernier, avec la décision prise d'accorder la liberté provisoire à des détenus partisans de l'ancien Président de la République, qui avaient été arrêtés pour leurs implications supposées dans des crimes commis durant … Procureur de la République et le Procureur général, avec notamment le premier qui a annoncé la mesure de liberté provisoire. Contrairement au juge de siège, les juges du parquet ne sont pas inamovibles, ni indépendants. Ils sont liés

Côte d'Ivoire : la liberté provisoire aux pro-Gbagbo est un acte "juridique" et "non politique" (ministre)

ABIDJAN - La liberté provisoire accordée lundi à 14 proches de l'ex-président Laurent Gbagbo est un acte "purement juridique" et "non politique", a commenté le ministre ivoirien de la Justice, Mamadou Gnénéma Coulibaly. La justice ivoirienne a annoncé … soins du Procureur de la République, Christophe Richard Adou, la mise en liberté provisoire de 14 personnalités de l'ancien régime détenues à la suite de la crise post-électorale de 2010-2011 dont Pascal Affi N'Guessan, le président

Liberté provisoire pour Pascal Affi N'guessan, Michel Gbagbo et 12 autres pro-Gbagbo

justice ivoirienne a annoncé lundi la mise en liberté provisoire de 14 détenus de la crise postélectorale de décembre 2010 à avril 2011 dont le Président du Front populaire ivoirien (FPI) Pascal Affi N'guessan et Michel Gbagbo, fils … expliqué. ?'Le parquet précise qu'il ne s'agit que de liberté provisoire et les procédures en vue du jugement poursuivront leur cours et connaitront surement leur dénouement d'ici la fin de l'année'', a ajouté M. Adou

Alassane Ouattara à propos du gouvernement : On ne change pas une équipe qui gagne

gouvernement et notamment le ministre de la Justice ont considéré que certains cas pouvaient faire l'objet de liberté provisoire et on saisi le procureur. Le procureur a fait ce qu'il avait à faire. Et un certain nombre … personnes sont en liberté provisoire. Pour ma part, je souhaite que ce processus continue parce que les faits étant liés, étant complexes, la justice estime dans certains cas où la liberté provisoire aurait été possible, les évènements que nous avons

3e pont et échangeur de la Riviera II : Un ouvrage provisoire va coûter cent millions de Fcfa

pour donner un coup d'accélérateur aux deux projets et pour fluidifier le trafic, qu'un ouvrage provisoire à détruire dans huit à dix mois, est en construction entre l'Ecole Nationale de Police et la Petite Mosquée … Riviera sur l'ancienne route de Bingerville. Coût des travaux, environ cent millions de Fcfa. C'est cet ouvrage provisoire qui est en chantier depuis quelques mois sur le fameux site et qui apparemment donne du fil à retordre

Africa Sports d'Abidjan : Me Cheickna Sylla demeure l'administrateur provisoire jusqu'au 15 décembre

Cheickna Silla demeure l'administrateur provisoire de l'Africa Sports d'Abidjan. Son mandat qui devait officiellement prendre fin le 30 novembre prochain a été prorogé de deux semaines et court désormais jusqu'au 15 décembre 2013. Ainsi … éxécutif de la Fif a pondu vendredi 22 novembre, un communiqué libellé comme suit : Sur rapport de l'Administration provisoire de l'Africa Sports d'Abidjan et en raison de quelques questions d'ordre pratique liées à l'organisation

Africa Sports /Bakayoko Capit (Manager général provisoire) : L'Africa traîne une dette de 160 millions

Comment sauver l'Africa Sports ? C'est la difficile équation que doit résoudre l'administration provisoire du club vert et rouge mise en place par la FIF (Fédération Ivoirienne de Football). Vendredi dernier, face à la presse, Bakayoko Capit, manager … provisoire du club, a dressé son premier bilan. Il faut le dire tout de suite, l'horizon est loin d'être reluisant pour l'Africa qui, pendant plusieurs années, a fait la fierté de la Côte d'Ivoire et même

Affaire Projet immobilier des ex-Fds / A peine sorti de la Maca : Un autre mandat d'arrêt lancé contre Ahmed Bouah Touré

avocats de Ahmed Bouah Touré étaient mercredi 30 octobre 2013 en audience pour trancher sur la liberté provisoire de l'inculpé dans le dossier ?'Projet immobilier des ex-Fds (Forces de défense et de sécurité)''. Aussitôt, la décision rendue … cette liberté provisoire par décision de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel, la police est lancée aux trousses d'Ahmed Bouah Touré. Richard Adou Christophe, Procureur de la République près le Tribunal de Première instance a adressé

Vers la confirmation des charges

rigueur de la justice internationale en bénéficiant des largesses des juges de la Haye. Une liberté soit-elle provisoire. Camouflet pour ceux qui nourrissaient un optimisme délirant. La présidente la Chambre d'Appel de la CPI Akua Kuenyehia, hier, lors … juillet dernier de la chambre préliminaire, qui avait décidé qu'il n'était pas question d'accorder une liberté provisoire à Laurent Gbagbo. Car, avait soutenu les juges de la chambre préliminaire, bien qu'incarcéré, Laurent Gbagbo est informé

Côte d'Ivoire: un expert de l'ONU demande la liberté provisoire pour Simone Gbagbo

ABIDJAN - Un expert de l'ONU a demandé mercredi la liberté provisoire pour l'ex-Première dame ivoirienne Simone Gbagbo, détenue depuis deux ans dans son pays, et pour tous les prisonniers politiques,, afin de relancer le dialogue national … ouest), où elle est gardée. Evoquant "l'acte symboliquement significatif" de la justice ivoirienne qui a mis en liberté provisoire quatorze responsables "liés à la crise postélectorale", il a demandé "que ce même principe soit appliqué à tous les détenus

Doudou Diène souhaite la liberté provisoire pour tous les pro-Gbagbo détenus

Homme en Côte d'ivoire, Doudou Diène, a souhaité mercredi que la justice ivoirienne accorde la liberté provisoire à tous les proches de l'ex-chef de l'Etat ivoirien Laurent Gbagbo, détenus depuis la fin de la crise postélectorale … attente de jugement. "Je plaide pour que l'acte symboliquement significatif, pris par la justice ivoirienne, de liberté provisoire accordée à un certain nombre de 14 responsables (pro-Gbagbo) lié à la crise postélectorale, soit appliqué à tous les détenus