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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 062 résultats pour « provisoires »

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Côte d'Ivoire: un expert de l'ONU demande la liberté provisoire pour Simone Gbagbo

ABIDJAN - Un expert de l'ONU a demandé mercredi la liberté provisoire pour l'ex-Première dame ivoirienne Simone Gbagbo, détenue depuis deux ans dans son pays, et pour tous les prisonniers politiques,, afin de relancer le dialogue national … ouest), où elle est gardée. Evoquant "l'acte symboliquement significatif" de la justice ivoirienne qui a mis en liberté provisoire quatorze responsables "liés à la crise postélectorale", il a demandé "que ce même principe soit appliqué à tous les détenus

Crise à la MATCA : Des administrateurs plaident pour la tenue des élections

chargé de l'Economie et des Finances, Mme Nialé Kaba, a nommé, il y a quelques jours, un administrateur provisoire à la tête de la Matca, M. Ba Amadou. Il est, en fait, le quatrième administrateur provisoire que connaît … normes de la CIMA (Conférence Internationale des Marchés d'Assurances), la Matca a déjà épuisé son quota d'administrateurs provisoires, qui se chiffre au maximum à deux. Vu l'expérience que nous avons de la gestion des différentes administrations provisoires

Situation sociopolitique / Non transfèrement de Simone Gbagbo à la Cpi, détention de Blé Goudé, grâce présidentielle pour 3000 personnesTranscription : Le ministre Gnénéma Mamadou Coulibaly explique les vraies motivations du gouvernement

autorités chargées de l'administration pénitentiaire régulent tous ces événements. Monsieur le ministre, peut-on bénéficier d'une liberté provisoire et avoir une activité politique intense ? La loi sur les partis politiques n'interdit pas à une personne bénéficiant … liberté provisoire d'exercer des activités politiques. La loi sur les partis politiques indique que lorsque vous faites l'objet d'une condamnation pour certaines infractions, vous ne pouvez pas diriger un parti politique. Alors tant que vous n'êtes

Libéré par le juge, Bouah Ahmed Touré, croupit encore en prison

Arrêt et de Correction d'Abidjan (Maca), malgré une décision du Tribunal d'Abidjan lui accordant la liberté provisoire, a appris APA lundi, auprès de son avocat, Me Kadidia Touré. Poursuivi par le parquet pour délit d'escroquerie … immobilier et de l'aménagement (Sophia), est maintenu en détention, en dépit de sa mise en liberté provisoire prononcée par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan. Le prévenu, selon le tribunal, déjà ?'entendu sur le fond'' et présentant

Le Fpi 'sans esprit de vengeance, ni de haine', s'organise pour la reconquête du pouvoir

Front populaire ivoirien (Fpi), le parti de Laurent Gbagbo a célébré, samedi, à son siège provisoire de Cocody- Attoban, un quartier chic d'Abidjan, ses cadres qui ont recouvré la liberté provisoire le 6 août dernier, au nombre desquels … place. Le Front populaire ivoirien (Fpi), le parti de Laurent Gbagbo a célébré, samedi, à son siège provisoire de Cocody- Attoban, un quartier chic d'Abidjan, ses cadres qui ont recouvré la liberté provisoire le 6 août dernier, au nombre

Fpi  / Miaka-Affi: La passation de charges se précise

Affi devant reprendre du service puisqu'il n'avait pas été démis de ses fonctions. Mardi, après sa libération provisoire, l'ancien Premier ministre de Laurent Gbagbo a donné le ton de ce que sera l'avenir. Dans un discours … astreint au silence ? A cette question, un substitut du procureur joint hier au téléphone, explique que la liberté provisoire ne lui en fait pas obligation. Selon une source judiciaire, seule, interdiction formelle de quitter le pays lui est faite

Liberté provisoire des pro-Gbagbo : La LIDHO encourage à un "jugement rapide"

droits de l'homme (LIDHO) encourage la justice ivoirienne à un jugement rapide des personnes bénéficiaires de la liberté provisoire, pour éviter qu'elle "ne constitue une épée de Damoclès pesant sur leurs têtes, afin de les réduire au silence … communiqué relatif à la décision de la Chambre d'accusation du tribunal d'Abidjan d'accorder une liberté provisoire à 14 personnalités proches de l'ex-président, Laurent Gbagbo, dont le président du Front populaire ivoirien, Pascal Affi N'Guessan

Décrispation - Liberté provisoire pour 14 pro-Gbagbo

justice ivoirienne a annoncé hier la mise en liberté provisoire de 14 détenus de la crise postélectorale de décembre 2010 à avril 2011 dont le Président du Front populaire ivoirien (FPI) Pascal Affi N'guessan et Michel Gbagbo, fils … expliqué. ?'Le parquet précise qu'il ne s'agit que de liberté provisoire et les procédures en vue du jugement poursuivront leur cours et connaitront surement leur dénouement d'ici la fin de l'année'', a ajouté M. Adou

Dr Richard Kodjo, secrétaire général du Fpi : Nous demandons la libération sans condition de tous les prisonniers politiques

secrétaire général par intérim du Fpi s'est prononcé hier à chaud sur la liberté provisoire accordée aux pro-Gbagbo. N.V.: Monsieur le secrétaire général, des personnalités proches du président Laurent Gbagbo ont bénéficié, hier, d'une liberté provisoire. Comment … deux ans, retrouver leur famille et leurs proches. Nous disons merci à la justice qui a accordé cette liberté provisoire. N'oublions pas que c'est une liberté provisoire. Ce qui veut dire que la procédure n'est pas terminée

Réactions / Pro-Gbagbo, pro-Ouattara et société civile satisfaits après la décision de justice

sont injustement emprisonnés depuis plus de deux ans recouvrent enfin la liberté. Même si elle n'est que provisoire. Nous disons donc merci à la justice qui a daigné les libérer provisoirement. Par contre, en tant que secrétaire générale … Gbagbo) : ?'J'encourage Alassane Ouattara à poser les derniers actes décisifs'' Je note avec satisfaction la remise en liberté provisoire, ce jour, de 14 détenus politiques, dont MM. Pascal Affi N'Guessan, président du Front populaire ivoirien (FPI), Michel Gbagbo

Politique : Liberté provisoire accordée à 14 pro-Gbagbo dont Affi N'Guessan

Abidjan - La justice ivoirienne a accordé, lundi, la liberté provisoire à quatorze personnalités proches de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo dont Affi N'Guessan, président de son parti, le Front Populaire ivoirien (FPI), détenus pour la plupart depuis … procureur de la République Adou Richard Christophe. "Le parquet précise qu'il s'agit de liberté provisoire et les procédures en vue de jugements poursuivent leur cours et connaitront sûrement leur dénouement d'ici la fin de l'année", relevé

Confirmation des charges contre Gbagbo : Fadi El-Abdallah (porte parole de la CPI) à propos du report: La décision n'est pas liée à la libération de Gbagbo

été de confirmer les charges. Il demeure possible pour la Défense de demander une demande de mise en liberté provisoire, et de toutes les façons les juges auraient eu à revoir la question de la détention de M. Gbagbo … confirmation ou non des charges ? FEA : Comme je l'indiquais au début, la question de la mise en liberté provisoire ou conditionnelle est une question qui est indépendante de la décision d'avant-hier. C'est une question qui peut

PDCI-RDA : le communique final du bureau politique du 23 mai 2013

président du parti pour leur campagne. La liste est longue. 3.6.- Concernant l'analyse des résultats provisoires des scrutins Malgré l'indiscipline et la modicité des moyens mis à la disposition de nos candidats nous pouvons dire que la moisson … indépendants qui ont ensuite ralliés le parti. ? Au terme des élections du 21 avril 2013, nous obtenons les résultats provisoires suivants : o 48 communes avec des candidats parrainés par le PDCI-RDA ; o 04 communes RHDP avec des têtes

Africa Sports/Nomination d'un administrateur provisoire : Kaba Koné décline l'offre de Sidy

rencontré les deux camps, hier, pour la quatrième fois), Sidy Diallo a opté pour un administrateur provisoire. Une mesure qu'il a annoncée dans la nuit du dimanche 19 mai au lundi 20 mai dernier lors de la réunion … remue-ménage. Parce que dans le cas de l'Africa, il lui est impossible de trouver un administrateur provisoire. L'Africa étant un club omnisports, il ne revient pas à la FIF de changer le PCA. Il est vrai

Refus de liberté provisoire au Président Gbagbo : la CPI de mal en pis

juge unique Silvia Femandez de Gurmendi, plus que contestable. Pour refuser une fois de plus la liberté provisoire au Président Laurent Gbagbo, elle s'est fondée sur l'existence d'un réseau de partisans basés dans des pays voisins, soupçonnés … observations du Groupe (des experts) n'ont pas été partagées avec le Gouvernement avant la publication hâtive du rapport provisoire . Le ministre français de la défense a mis en doute certaines affirmations, quant aux sources de financement des activités

Nouvelles attaques en Côte d`Ivoire, au moins un mort et quatre blessés

quatre blessés. Ces violences visant le régime du président Alassane Ouattara crispent le climat intérieur, alors que la liberté provisoire accordée jeudi à huit proches de l`ex-chef de l`Etat Laurent Gbagbo est apparue comme un facteur … FRCI installé à Agbaou, un village à une centaine de kilomètres au nord de la capitale économique. "Le bilan provisoire fait état de deux éléments FRCI blessés", a déclaré la porte-parole de l`Onuci. Selon un journaliste local présent

Côte d`Ivoire: deux nouvelles attaques contre les forces de sécurité

blessés. Ces violences visant le régime du président Alassane Ouattara crispent subitement le climat intérieur, alors que la liberté provisoire accordée jeudi à huit proches de l'ex-chef de l'Etat Laurent Gbagbo est apparue comme un facteur … FRCI installé à Agbaou, un village à une centaine de km au nord de la capitale économique. "Le bilan provisoire fait état de deux éléments FRCI blessés", a déclaré la porte-parole de l'Onuci. L'ONU condamne Le chef

Côte d`Ivoire: liberté provisoire pour huit détenus proches de Gbagbo

président ivoirien Laurent Gbagbo, détenues après la sanglante crise postélectorale de 2010-2011, ont obtenu une mise en liberté provisoire, a annoncé jeudi le ministère de la Justice. La justice a répondu "favorablement" aux demandes de liberté provisoire … Ouest, Maho Glofiéhi, et une figure syndicale, Mahan Gahé. Une neuvième personnalité bénéficie aussi de la liberté provisoire, a indiqué à l`AFP une source judiciaire. Ces mesures de liberté provisoire, accordées juste avant les fêtes de fin d`année

Gbagbo, grève des transporteurs et interpellation du fils de Gadji Celi en vedette dans les journaux ivoiriens

liberté provisoire refusée à l'ancien Chef de l'Etat Laurent Gbagbo par la Cour pénale internationale, la grève des transporteurs qui a perturbé le trafic lundi dans la capitale économique ivoirienne et l'interpellation du fils de l'artiste … Abidjan. ``Cour Pénale Internationale, Gbagbo, c'est fini'', affiche le Jour Plus, précisant que sa ?'demande de liberté provisoire a été refusée'', hier. A en croire ce journal, les juges de la CPI ont ?'démonté un à un les arguments

Après l'audience des 24 et 25 septembre - La Cpi avoue que Gbagbo a été maltraité

preuve, le procureur de la Cpi y a abondamment puisé pour soutenir son réquisitoire contre la mise en liberté provisoire du Président Gbagbo, le 30 octobre dernier. Mais, si Me Emmanuel Altit et ses collègues de la défense … équipe de la juge Silvia Fernandez de Gürmendi devra se prononcer sur la question de la liberté provisoire qui était au centre de deux audiences, le mardi 30 octobre dernier. Dans le principe, la décision sur l'aptitude n'empêche

Office National d'Identification (ONI) : Une note de service sans destinataires

enceinte de cette structure, elle porte à la connaissance des usagers et du personnel que la délivrance des titres provisoires de séjour (TPS) est suspendue à compter de ce jour (Ndlr :30 août) jusqu'à nouvel ordre . Mais fait curieux … concerne personne, les usagers ressortissants de pays étrangers et européens surtout, sont sommés de se procurer un visa provisoire à la Sûreté Nationale. Lequel document leur est accordé un jour après le dépôt du passeport moyennant la somme

Koné Kafana (Ministre d`Etat), hier, au comité de gestion Privilégiez les intérêts des mutualistes

hommes passent, mais les Institutions demeurent. ''La page Holland N'Da'' semble être définitivement tournée. Le comité de gestion provisoire de la Mutuelle Générale des Fonctionnaires et Agents de l'Etat de Côte d'Ivoire (Mugef-Ci) a été officiellement … mise en place de la Couverture Maladie Universelle (CMU). Le Ministre d'Etat a félicité le comité de gestion provisoire, constitué de neuf membres. Je suis impressionné par ce comité de gestion. Le gouvernement compte sur votre engagement à mieux

Contribution : Polémique relative à l'appel d'offres pour la gestion intégrée des déchets solides et assimilés dans le district d'Abidjan

maître d`ouvrage délégué ou au maître d`?uvre le cas échéant. 74.3 : Ce procès-verbal d'attribution est provisoire pour les marchés passés sur les lignes budgétaires dont la dotation est supérieure ou égale à un seuil fixé … offres, le procès- verbal d'ouverture, le rapport d'analyse comparative des propositions et le procès-verbal d'attribution provisoire du marché pour avis de non objection à la Structure administrative chargée des marchés publics, qui doit se prononcer dans

Polémique relative a l'appel d'offres pour la gestion intégrée des déchets solides et assimiles dans le district d'Abidjan : Avis d'un Juriste, Spécialiste en Passation de Marchés

maître d`ouvrage délégué ou au maître d`?uvre le cas échéant. 74.3 : Ce procès-verbal d'attribution est provisoire pour les marchés passés sur les lignes budgétaires dont la dotation est supérieure ou égale à un seuil fixé … offres, le procès- verbal d'ouverture, le rapport d'analyse comparative des propositions et le procès-verbal d'attribution provisoire du marché pour avis de non objection à la Structure administrative chargée des marchés publics, qui doit se prononcer dans

Incarcérés au Nord - Des pro Gbagbo vont-ils fêter le nouvel an en famille ? - Affi, Michel Gbagbo et Hermann Aboua à la barre demain

annulation des actes de procédure d'information judiciaire et, par voie de conséquence, ordonner la mise en liberté provisoire d'office. Selon elle, nos requêtes sont irrecevables parce que les inculpés n'ont pas le droit de faire appel … surtout que le 9 novembre dernier, la même cour avait déclaré recevables les mêmes requêtes mais accordé la liberté provisoire à une vingtaine de détenus. Nous dénonçons cette décision qui n'est pas fondée en droit. Nous regrettons