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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

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Côte d'Ivoire: libération de 14 pro-Gbagbo, un "acte d'apaisement" (Ouattara)

président ivoirien Alassane Ouattara s'est réjoui mercredi à Abidjan de la libération provisoire accordée à 14 personnalités pro-Gbagbo détenues après la sanglante crise postélectorale de 2010-2011, y voyant un "acte d'apaisement". "Cette décision est prise … année ou en début d'année prochaine". Lundi, la justice a accordé la liberté provisoire au Franco-Ivoirien Michel Gbagbo, le fils de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, à Pascal Affi N'Guessan, ex-patron de l'ancien parti

Trois questions à Issiaka Diaby (Président du CVCI) : Les victimes sont inquiets

Patriote : La justice vient d'accorder la liberté provisoire à 14 pro-Gbagbo dont Pascal Affi N'Guessan et Michel Gbagbo. Que pensez-vous de cette décision ? Issiaka Diaby : Nous prenons actes de la décision. C'est une décision … garde d'interpréter cette décision comme une victoire politique. Car là où s'arrête cette liberté provisoire commence la dignité des victimes. LP : Qu'attendent les victimes de la part des autorités ? ID : Avant de répondre à cette question

Liberté provisoire des pro-Gbagbo : L'ONUCI salue la décision

Représentante spéciale du Secrétaire général de l'ONU salue la décision du tribunal d'Abidjan d'accorder la liberté provisoire à 14 personnalités proches de l'ex-président Laurent Gbagbo et estime qu'elle contribue à la poursuite … copie mardi, Mme Aïchatou Mindaoudou prend acte de la décision de la Chambre d'accusation d'accorder la liberté provisoire à des pro-Gbagbo, dont le président du Front populaire ivoirien, Pascal Affi N'Guessan. Celle-ci "favorise la reprise

La balle dans le camp du FPI

pieds. Par une décision de justice hier, le Procureur de la République a décidé de la mise en liberté provisoire de 14 pro-Gbagbo. Une nouvelle qui a fait le tour du Globe et qui a été interprétée par tous … résolument dans le camp de ce parti. Ses dirigeants incarcérés après la crise postélectorale ont été mis en liberté provisoire. Une décision de justice qui vient, il faut le reconnaitre, donner un intéressant coup de pouce à la réconciliation tant

Ce n'est qu'une libération provisoire

faire perdre de vue l'essentiel. A savoir que ces 14 pro-Gbagbo ne bénéficient que d'une liberté provisoire. S'ils ont quitté leurs geôles de Katiola, Bouna et Boundiali, cela ne signifie aucunement qu'ils sont absous … question, le procureur Adou a été sans équivoque : Le parquet précise qu'il ne s'agit que de liberté provisoire et les procédures en vue du jugement poursuivront leur cours et connaîtront surement leur dénouement

Déclaration/ Charles Konan Banny : Cette décision fera date dans l'histoire de notre pays

Après l'annonce de la décision de libérer de façon provisoire, Pascal Affi N'Guessan, Michel Gbagbo et 12 autres pro-Gbagbo, le président de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation, Charles Konan Banny, a tenu un point de presse … août 2013, la justice ivoirienne a annoncé par les soins du Procureur de la République, la mise en liberté provisoire de 14 personnalités détenues à la suite de la crise postélectorale de décembre 2010 à avril 2011. Il s'agit

Déclaration de presse du Président de la CDVR suite à l'annonce de la mise en liberté provisoire de 14 détenus de la crise post-électorales de 2010-2011

août 2013, la justice ivoirienne a annoncé par les soins du Procureur de la République, la mise en liberté provisoire de 14 personnalités détenues à la suite de la crise postélectorale de décembre 2010 à avril 2011. Il s'agit … décisions de justice, la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR) voudrait par ma voix saluer cette mise en liberté provisoire qui fait suite à deux autres décisions similaires antérieures. Faut-il le rappeler, une première vague de 25 personnalités suivie

Présidentielles / Législatives : Le Mali et le Togo à l'épreuve de la démocratie

législatives du Togo La commission électorale nationale indépendante (CENI) du Togo a publié, le dimanche 28 juillet, les résultats provisoires des élections législatives du jeudi 25 juillet. Au total, cinq formations politiques se partagent les sièges de l'Assemblée … État togolais, Faure Gnassingbé, a obtenu la majorité absolue, soit 62 sièges sur 91, selon les résultats provisoires des élections législatives du 25 juillet, publiés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Quatre forces politiques se partagent la dernière part

Ajournement de la décision de la Cpi : Gbagbo sur les traces de Bemba

Haye, les avocats de l'ex-chef de l'Etat ivoirien, pourront redemander la remise en liberté provisoire de Laurent Gbagbo. Mais, les raisons invoquées par les juges pour refuser cette demande, introduite en 2011, se sont-elles évaporées … juges de la Cpi avaient dit niet à Laurent Gbagbo, estimant qu'il pourrait profiter de cette liberté provisoire, pour se fondre dans la nature et tenter ainsi de se soustraire à la justice.  Je crois que nous disposons

En prison depuis 5 mois: La détention provisoire de Blé Goudé prorogée de 4 mois

janvier. Depuis cette date, l'ex-leader des Jeunes patriotes, est sous protection surveillée. Selon des sources, la détention provisoire de Charles Blé Goudé a été prolongée par la doyenne des juges d'instruction, Cissé Makouéni sur une période … Laurent Gbagbo. Le juge d'instruction vient de prolonger pour une période de quatre (4) mois supplémentaires la détention provisoire, illégale, arbitraire et au secret de notre frère Charles Blé Goudé, otage de M. Ouattara depuis le 17 janvier

Crise à l'Africa Sports / La FIF à la recherche d'un administrateur provisoire pour le club : Elle annonce ses décisions aujourd'hui

mettre en application pour la résolution de cette crise. Il s'agit de la nomination d'un administrateur provisoire pour gérer le club jusqu'à la fin de la saison. Nos sources indiquent que les responsables fédéraux auraient contacté Kaba … toute évidence, qu'elle ait définitivement choisi de confier la gestion du club vert et rouge à un administrateur provisoire. Litié BOAGNON

Pour la reprise des élections municipales du 21 avril 2013, Un collectif de candidats mis en place

reconnaît pas dans la signature apposée sur le procès-verbal en vue de la proclamation des résultats provisoires de la C.E.I. locale ; 32-Une coupure d'électricité d'environ 45 minutes est survenue uniquement dans la salle … lieu la proclamation des résultats provisoires par lieux et bureaux de vote ; 33- Après un examen des PV issus du scrutin, la coalition des directions de campagne des candidats à l'élection municipale de Bingerville note

Carte scolaire: Des commissions favorables à la disparition des écoles de fortune

région de la Marahoué, se disent favorables à la disparition progressive des écoles de fortune construites en matériaux provisoires. Lors de la présentation, jeudi, des rapports de travaux à Bouaflé, en vue de leur validation par la commission régionale … Zuénoula ont souligné que la construction des écoles en dur contribuera à l'élimination de celles en matériaux provisoires qui n'offrent pas un cadre approprié et sécurisé pour les enseignants et les élèves. La commission départementale de Zuénoula

Restitution de travaux de reformes du Burida Vieira Assa : Nous attendons tous les artistes au Palais de la Culture

artistes ivoiriens, le Ministre de la Culture et de la Francophonie, Bandama Maurice a mis sur pied un comité provisoire à l'effet d'opérer des travaux de restructuration. Après avoir réceptionné les travaux dudit comité provisoire le 14 février … réunion aura pour but de présenter, officiellement, à la communauté des artistes membres du Burida les conclusions du comité provisoire. A l'issue de cette consultation, il appartiendra aux artistes de faire part au Ministère de la Culture

Togo: Loïk Le Floch-Prigent, libéré, rentre à Paris

Togo, est arrivé à Paris ce mercredi 27 février. Le procureur de la République togolaise a accepté sa libération provisoire pour raisons de santé. Mais il reste toutefois à la disposition de la justice togolaise. Loïk Le Floch-Prigent, détenu … information est confirmée par le procureur de la République, Essolissam Poyodi. La justice togolaise a accordé mardi la liberté provisoire à Loïk Le Floch-Prigent. Il a immédiatement quitté son lieu de détention. Il est arrivé à Paris mercredi

Présidence de la Caf / Avant la décision du TAS : Le camp Jacques Anouma est optimiste

réponse aux requêtes de Jacques Anouma. "Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rejeté la demande de mesures provisoires déposée par Jacques Anouma contre la Confédération africaine de football (Caf) concernant sa candidature à la présidence … Comité Exécutif de la Caf pour demander son annulation. Il a également demandé au TAS de pouvoir être provisoirement inscrit sur la liste des candidats à l'élection présidentielle de la Caf. Cette demande de mesures provisoires a été rejetée

Cour Pénale Internationale : Laurent Gbagbo devant les juges demain

Gurmendi a évoqué la gravité des faits reprochés à Laurent Gbagbo pour rejeter la demande de mise en liberté provisoire introduite par son avocat, Me Emmanuel Altit. Pour également confirmé le rejet de cette demande le 30 novembre dernier … Mais, elle a été maintes fois reportée par la Cour pour examiner les demandes de mise en liberté provisoire et d'analyse de l'état de santé de l'ancien chef d'Etat introduites par ses avocats. Pour la mise

Une plateforme de syndicats de fonctionnaires réclame la gestion de la Mugefci

elle dénonce des allégations qualifiées de "fantaisistes et mensongères", relatives aux résultats d'un audit commandité par le comité provisoire de gestion de la Mugefci qui révèle un "détournement de fonds de plus de 2,3 milliards de francs … dissensions internes liées à un conflit de leadership, est confiée, depuis le 11 avril dernier, à un comité provisoire de gestion mis en place par le gouvernement, en attendant que soit remis en fonctionnement un mécanisme adéquat plus consensuel. Dans

Côte d'Ivoire : l'opposition s'est arcboutée en 2013 à la libération de Laurent Gbagbo pour la réconciliation

ministres Alcide Djédjé, Moïse Lida Kouassi, Alphonse Douaty, et bien d'autres cadres, vont recouvrer la liberté provisoirement. C'est la troisième vague des dignitaires de l'ancien régime élargis après les libérations provisoires de pro-Gbagbo intervenues en novembre … coup d'accélérateur au processus de réconciliation en cours . Du côté du parti bénéficiaire de cette mise en liberté provisoire, on n'entend pas les choses de cette oreille. On salue juste la décision judiciaire , du reste, insuffisante , selon

Blé Goudé, le FPI et la réconciliation

même période et les mêmes faits que pour les autres pro-Gbagbo dont certains sont en liberté provisoire. Si le dernier des détenus pro-Gbagbo est mis en liberté provisoire, si les exilés sont autorisés à rentrer, si les avoirs … peut-on soustraire Charles Blé Goudé et son sort de celui des autres pro-Gbagbo, qui seront en liberté provisoire et qui pourraient librement rentrer au pays? Si Blé Goudé a dealé, l'a-t-il fait pour lui seul

Procès en appel de Laurent Akoun : L'audience reportée pour des problèmes administratifs

défense, qui n'ont pas nié au juge son droit, ont formulé une demande de mise en liberté provisoire pour leur client. Estimant qu'il s'agit d'un individu qui est privé de liberté. Le tribunal, qui a quelque … propos de cette requête, a fini par accepter que Me Dacko présente la demande de mise en liberté provisoire de Laurent Akoun. Mais, là aussi, il n'y a pas eu de miracle. Le président du tribunal

Processus de réconciliation nationale : Monseigneur Jean-Pierre Kutwa demande la libération des prisonniers politiques

fêtes de fin d'année, notre justice nous a fait le merveilleux cadeau de la mise en liberté, même provisoire, de certains de nos frères, incarcérés à la suite des événements malheureux que nous avons connus. Nous ne pouvons … cette vive interpellation quand on sait que leurs avocats ont aussitôt introduit de nouvelles demandes de mise en liberté provisoire la semaine qui vient de s'écouler ? En tout état de cause, Alassane Ouattara a promis que les initiatives

Richard Kodjo assure l'intérim d'Akoun

Secrétariat Général du FPI qui s'est tenue hier mardi 28 août 2012, de 15h00 à 18h30, au siège provisoire du Parti, sous la présidence du président Miaka Ouretto. -Convoquer une réunion extraordinaire du Comité Central du FPI, qui aura … lieu aujourd'hui mercredi 29 août 2012, de 15h00 à 18h00, au siège provisoire du Parti, sous la présidence du président Miaka Ouretto. Préparer une conférence de presse qui sera animée par le président Miaka Ouretto, le jeudi 30 août

Libération des pro-Gbagbo : Comment Alassane Ouattara s`est impliqué - La pression monte sur l`opposition

dans le sens de la réconciliation nationale. Promesse tenue, pourrait-on affirmer, au regard de la mise en liberté provisoire, jeudi 20 décembre 2012, de huit (8) personnalités proches de l`ancien président Laurent Gbagbo. En effet, détenus depuis avril … camarades, se sont volontairement mis hors jeu, évoquant des préalables et des problèmes de convenance. Avec donc la libération provisoire des partisans de l`ex-chef de l`Etat ivoirien détenu à la Haye, les regards sont désormais tournés vers

Communiqué du Comité central : Le FPI salue la libération des prisonniers politiques

Contrôle et aux Secrétaires Généraux de Fédération, le samedi 22 décembre 2012, de 11h15 à 13h35, à son siège provisoire, sis à Cocody les II Plateaux, 7ème Tranche, sous la présidence effective du Président par intérim du Parti, le camarade … Politique du Commerce. 7- Concernant le point sur la justice, le Comité Central prend acte de la libération provisoire de huit (8) prisonniers politiques. Tout en se félicitant de ce que ces dignes citoyens recouvrent enfin la liberté

Liberté provisoire des huit pro-Gbagbo : Le FPI prend acte et annonce un accueil officiel

Abidjan - Le Front populaire ivoirien (FPI, opposition) prend acte de la liberté provisoire accordée jeudi par le tribunal d'Abidjan à huit détenus proches de l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, et annonce un accueil officiel de ces personnes élargies … issue d'une réunion ordinaire, samedi, au siège provisoire du parti, le comité central, dans son communiqué final, se félicite de ce que ces "citoyens recouvrent enfin la liberté qu'ils n'auraient jamais dû perdre" et instruit le secrétariat

L'UDCY appelle le pouvoir à libérer tous les détenus

jeudi 20 décembre 2012, la Justice ivoirienne a accédé à la requête de mise en liberté provisoire de huit (8) personnalités de l'ancien régime. Il s'agit du Pr. Aké N'Gbo Gilbert, Jean-Jacques Béchio, Désiré Dallo, Christine … Zibrabi Norbert, Mahan Gahé, Commandant Dua Kouassi Norbert et Maho Glofiehi. Cette libération intervient quelques mois après la liberté provisoire accordée à plusieurs autres cadres, dont Danielle Boni Claverie, Gnamien Yao, Kata Kéké, Docteur Christophe Blé, L'Union Démocratique

Libération des pro-Gbagbo : "Une action judiciaire et non politique" (Ministre)

chute de leur leader, le 11 avril 2011, huit proches de Laurent Gbagbo se sont vus accordés la liberté provisoire jeudi, selon un communiqué lu sur au cours du journal de 20H de la RTI1. Lors d'une récente visite … climat social". Pars ailleurs, le ministre de la justice a prévenu que la justice pourrait accorder la liberté provisoire à d'autres proches de l'ancien régime, y compris ceux inculpés pour "crimes de sang". " Si on ne peut

Pourquoi Béchio, Dallo, Aké N'Gbo : bénéficient d'une liberté provisoire

Huit détenus proches de l'ex-Président Laurent Gbagbo ont été mis en liberté provisoire depuis le jeudi 20 décembre 2012. Le ministre de la Justice et des Droits de l'homme, Gnenema Coulibaly, a donné hier, les motifs … telle décision. Gnenema Coulibaly s'est félicité de la décision prise par le parquet de mettre en liberté provisoire les huit proches de l'ex-Président ivoirien, Laurent Gbagbo. Il a souhaité une accélération de la procédure concernant les autres

L`ex-Premier ministre ivoirien libéré plaide pour les autres pro-Gbagbo

ABIDJAN - L`ex-Premier ministre de l`ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, qui vient d`obtenir la liberté provisoire comme sept autres personnalités de son bord, a "supplié" samedi le gouvernement d`Alassane Ouattara de libérer les autres prisonniers … tout juste libérés comme lui et visiblement en bonne forme. La justice a annoncé jeudi avoir accordé la liberté provisoire à huit détenus pro-Gbagbo, tous incarcérés après la crise de 2010-2011. Ils sont inculpés de génocide

L`ex PM de Gbagbo, Aké N`gbo supplie le gouvernement ivoirien à élargir la liberté à tous les détenus en cette fin d` année

pendant la crise post électorale, le Pr Aké N'gbo au nombre des détenus pro-Gbagbo mis en liberté provisoire jeudi par le chef de l'Etat ivoirien, a ?'supplié'', le gouvernement à élargir cette liberté, à tous ceux … Aké N`gbo a remercié les autorités ivoiriennes, notamment le président Alassane Ouattara pour leur avoir accordé la liberté provisoire. ?`Aujourd`hui est un jour particulier. J`aimerais profiter de cette occasion pour dire merci à tous ceux

L`ONU condamne

contrastent avec une certaine détente amorcée sur le plan judiciaire et politique. La justice a accordé jeudi la liberté provisoire à huit proches de Laurent Gbagbo, dont son ex-Premier ministre Gilbert Aké N'Gbo, détenus après la crise postélectorale … régime déchu, restent aussi en prison, souvent dans le Nord. Les huit détenus qui bénéficient de la liberté provisoire sont inculpés de génocide et de crimes de sang pour certains, d'autres seulement d'atteinte à la sûreté

Liberté provisoire pour des pro-Gbagbo

justice ivoirienne a accordé, jeudi, la liberté provisoire à sept proches de l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, en détention depuis plus de 18 mois dans des prisons au nord du pays. Interpellés dès la chute de leur leader … commandant Koua Kouakou, ex-aide de camp de Laurent Gbagbo, et Jean-Jacques Béchio, ont recouvré la liberté provisoire, selon le communiqué officiel lu par le présentateur du journal de 20H, David Mobio Gouédan. (AIP) Tm/kp

Arrivée à Abidjan des détenus pro-Gbagbo mis en liberté provisoire

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Les détenus pro-Gbagbo mis en liberté provisoire le jeudi par le gouvernement ivoirien sont arrivés samedi en fin de matinée à Abidjan où ils ont été accueillis dans un grand hôtel de Cocody, le quartier … Ivoire des mesures pour le bon déroulement de la réconciliation en Côte d`Ivoire. Cette mise en liberté provisoire intervient au moment un tribunal ghanéen a reporté au 17 janvier prochain, l`examen de la demande d`extradition de Justin

Liberté provisoire pour des pro-Gbagbo

Abidjan, 20 déc (AIP)- La justice ivoirienne a accordé, jeudi, la liberté provisoire à sept proches de l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, en détention depuis plus de 18 mois dans des prisons au nord du pays. Interpellés dès … commandant Koua Kouakou, ex-aide de camp de Laurent Gbagbo, et Jean-Jacques Béchio, ont recouvré la liberté provisoire, selon le communiqué officiel lu par le présentateur du journal de 20H, David Mobio Gouédan. Tm/kp

Côte d`Ivoire: liberté provisoire pour une dizaine de détenus proches de Gbagbo

ABIDJAN - La justice ivoirienne a accordé la liberté provisoire à une dizaine de personnalités proches de l`ex-président Laurent Gbagbo, détenues après la fin de la crise postélectorale de 2010-2011, a-t-on appris jeudi de source officielle … justice a répondu positivement aux demandes de liberté provisoire de neuf personnalités, dont l`ex-Premier ministre de M. Gbagbo, Gilbert Désiré Aké N`Gbo, et son ancien ministre de l`Economie, Désiré Dallo, selon un communiqué du ministère

CPI :Comment Ouattara manoeuvre pour faire libérer Gbagbo

pouvoir) ont de bonnes raisons de croire que leur champion, Laurent Gbagbo, pourra, retrouver, un jour, la liberté provisoire. Dans les coulisses, le président ivoirien, Alassane Ouattara et des lobbyistes, manoeuvreraient pour que la Cpi accepte la requête … sollicitation de son homologue français pour amener la Cpi à fléchir sous la demande de mise en liberté provisoire des avocats de la défense. De toutes les façons, la détention du camarade Gbagbo à La Haye n'avait jamais été

Pourquoi le camp Gbagbo cherche à gagner du temps

concourent à cet objectif. La stratégie était de faire suffisamment de bruit pour que la demande de liberté provisoire instruite devant les juges de La Haye soit accordée. Un lobby avait même été envoyé à La Haye pour cette cause … Jeune Afrique , Francis Kpatindé, dans une interview accordée à RFI, avait laissé entendre qu'en cas de liberté provisoire, l'Ouganda avait été choisi comme terre d'asile pour l'ex-chef de l'Etat. Et que les autorités

Déclaré apte par la Cpi - Laurent Gbagbo sera bel et bien jugé

appel de la Cour était bien prévisible d'autant qu'elle en avait déjà indiqué les prémices. La liberté provisoire ne peut être ordonnée sur la base des conditions de santé de M. Gbagbo qui ont été alléguées, prévenait-elle … juillet alors qu'elle analysait aussi et surtout la requête de mise en liberté provisoire. Dès lors, le concerné était situé, pourtant il a interjeté appel. Car, le 23 juillet, Laurent Gbagbo a déposé sa notification dans ce sens

Venus le soutenir lors de l'audience à La Haye Gbagbo dribble ses partisans

second procès sur la libération provisoire ou le maintien en détention de l'ex-président de la Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo a débuté hier sans l'accusé. Laurent Gbagbo était absent de la salle d'audience hier face … pénale internationale (Cpi). Une audience technique destinée à entendre les arguments des parties au sujet d'une éventuelle libération provisoire de l'ex-chef d'Etat ivoirien.  Une grande déception chez ses nombreux supporteurs ayant effectué le déplacement , a constaté

"Rendez-nous notre président!", réclament des pro-Gbagbo devant la CPI

Haye, alors que la défense de l`ex-chef d`Etat ivoirien demandait à la Cour sa libération provisoire. Arborant des chapeaux, pulls ou perruques extravagantes aux couleurs ivoiriennes (orange, blanc et vert), ils étaient environ 600, selon un journaliste … débute l`audience, une audience technique destinée à entendre les arguments des parties au sujet d`une éventuelle libération provisoire, réclamée par la défense et déjà refusée une première fois le 13 juillet, l`ancien président

Chambre d'appel de la CPI : Pourquoi Gbagbo n'a pas été libéré

appel, la juge botswanaise Sanji Mmasenono Monageng, ne peut pas permettre à la Cour de laisser en liberté provisoire. En outre, la juge Sanji Monageng a rappelé qu'une mise en liberté, même provisoire, de Laurent Gbagbo pourrait gravement entraver … respecter les droits de la Défense. En réalité, toutes ces audiences visent une chose. Obtenir une liberté provisoire, voire la relaxe de Laurent Gbagbo avant que les débats au fond ne commencent. Car à ce niveau du procès, les avocats

La CPI rejette la demande de mise en liberté provisoire de Laurent Gbagbo

HAYE - La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté vendredi en appel la demande de mise en liberté provisoire de l`ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, soupçonné de crimes contre l`humanité au cours des violences post-électorales … siège à La Haye. La défense avait déposé le 1er mai une requête demandant la libération provisoire de Laurent Gbagbo, 67 ans, assurant notamment que cela lui permettrait de "récupérer physiquement et moralement, ce qui lui permettra d`être

Gbagbo devant la CPI / Trois questions à Issiaka Diaby (Président du CVCI) : Gbagbo ne sera libéré ni le 26 ni le 30 octobre

Laurent Gbagbo devant la Chambre d'appel de la juridiction internationale, après le rejet de la demande de liberté provisoire par la Chambre préliminaire. Ce vendredi-là, la Chambre d'appel se prononcera sur l'appel qui avait été interjeté … Cour pour recueillir les observations des parties et des participants sur la question de la mise en liberté provisoire de Laurent Gbagbo. Il s'agit d'une procédure normale qui intervient tous les 120 jours conformément au Statut de Rome

Maintien ou non de Gbagbo en prison: La Cpi tranche le 30 octobre

lieu. 3. Le 1er mai 2012, la Défense a déposé la requête dans laquelle elle a demandé la libération provisoire de M. Gbagbo en vertu de l`article 60 (2) du Statut de Rome (le Statut). 4. Le 13 juillet … juge unique a rendu la ?'Décision relative à la requête de la Défense de la mise en liberté provisoire du président Gbagbo?', décision dans laquelle la demande de mise en liberté provisoire par la défense a été rejetée

Atelier de restitution des travaux du comité technique interministériel d'analyse des problèmes du foncier rural et urbain

droits fonciers ruraux coutumiers pour se faire délivrer des certificats fonciers ; - Problème 4.2 : Expiration du délai imparti aux concessionnaires - provisoires pour consolider leurs droits ; - Problème 5 : Méconnaissance de la loi sur le foncier rural ; - Problème 7 : Manque de suivi … Définition du type d'Acte devant constater le droit de propriété Procédure actuelle : - Lettre d'attribution ; - Arrêté de concession provisoire ; - Certificat de propriété. La tendance générale fait ressortir la volonté d'alléger la procédure existante en instituant un seul Acte

Mise en liberté provisoire de Katinan Koné/Comment les juges Ivoiriens ont préparé l'audience

Aujourd'hui se tient au tribunal d'Accra, l'audience relative à la demande de mise en liberté provisoire introduite par les avocats de Koné Katinan. Avant l'ouverture du procès de ce matin, la délégation ivoirienne conduite … être extradé à Abidjan. Je veux dire que si demain (aujourd'hui, ndlr) on autorise sa remise en liberté provisoire cela aura une incidence automatique sur l'audience d'extradition , a indiqué un magistrat qui a requis l'anonymat

Conflit commerçants-promoteur du marché de Cocody : Le maire suspend tout paiement de taxes

commerçants de Cocody et Kouassi Koffi Félix, plus connu sous le pseudonyme de Kkf, promoteur de l'espace provisoire de recasement des opérateurs sinistrés du grand marché de ladite commune. En effet, par une note du maire de cette cité … Jacques Niahoua Dogo, n°3867 du 30 août dernier, la convention de concession pour l'aménagement provisoire de l'espace Saint Jean servant de marché a été résiliée. Car, il revient de façon récurrente que des affrontements à l'arme

La CPI rejette la demande de mise en liberté provisoire de Laurent Gbagbo

demande de mise en liberté provisoire de l'ancien président ivoirien Laurent Gbabgo, soupçonné de crimes contre l'humanité et écroué à La Haye, a été rejetée par la Cour pénale internationale (CPI), a-t-on appris jeudi auprès … celle-ci. "Le juge unique rejette la requête de la défense demandant la mise en liberté provisoire", a indiqué la juge Sylvia Fernandez de Gurmendi dans une ordonnance publiée jeudi sur le site internet de la Cour. La défense avait

Enquêtes ouvertes suite à la crise postélectorale: le communique du Parquet d`Abidjan du 6 juillet 2012

personnes ont été inculpées et placées en détention préventive. 12 (douze) parmi elles ont été mises en liberté provisoire. Il convient de préciser également que 34 personnes font l'objet de mandats d'arrêt internationaux. Les derniers mandats visent notamment … ETAT A ce jour 105 personnes ont été inculpées dont 78 en détention préventive et 27 en liberté provisoire. Le juge d'Instruction a déjà procédé à l'interrogatoire au fond de la plupart des inculpés à l'exception