ABIDJAN - Un expert de l'ONU a demandé mercredi la liberté provisoire pour l'ex-Première dame ivoirienne Simone Gbagbo, détenue depuis deux ans dans son pays, et pour tous les prisonniers politiques,, afin de relancer le dialogue national … ouest), où elle est gardée. Evoquant "l'acte symboliquement significatif" de la justice ivoirienne qui a mis en liberté provisoire quatorze responsables "liés à la crise postélectorale", il a demandé "que ce même principe soit appliqué à tous les détenus
chargé de l'Economie et des Finances, Mme Nialé Kaba, a nommé, il y a quelques jours, un administrateur provisoire à la tête de la Matca, M. Ba Amadou. Il est, en fait, le quatrième administrateur provisoire que connaît … normes de la CIMA (Conférence Internationale des Marchés d'Assurances), la Matca a déjà épuisé son quota d'administrateurs provisoires, qui se chiffre au maximum à deux. Vu l'expérience que nous avons de la gestion des différentes administrations provisoires
autorités chargées de l'administration pénitentiaire régulent tous ces événements. Monsieur le ministre, peut-on bénéficier d'une liberté provisoire et avoir une activité politique intense ? La loi sur les partis politiques n'interdit pas à une personne bénéficiant … liberté provisoire d'exercer des activités politiques. La loi sur les partis politiques indique que lorsque vous faites l'objet d'une condamnation pour certaines infractions, vous ne pouvez pas diriger un parti politique. Alors tant que vous n'êtes
Front populaire ivoirien (Fpi), le parti de Laurent Gbagbo a célébré, samedi, à son siège provisoire de Cocody- Attoban, un quartier chic d'Abidjan, ses cadres qui ont recouvré la liberté provisoire le 6 août dernier, au nombre desquels … place. Le Front populaire ivoirien (Fpi), le parti de Laurent Gbagbo a célébré, samedi, à son siège provisoire de Cocody- Attoban, un quartier chic d'Abidjan, ses cadres qui ont recouvré la liberté provisoire le 6 août dernier, au nombre
Arrêt et de Correction d'Abidjan (Maca), malgré une décision du Tribunal d'Abidjan lui accordant la liberté provisoire, a appris APA lundi, auprès de son avocat, Me Kadidia Touré. Poursuivi par le parquet pour délit d'escroquerie … immobilier et de l'aménagement (Sophia), est maintenu en détention, en dépit de sa mise en liberté provisoire prononcée par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan. Le prévenu, selon le tribunal, déjà ?'entendu sur le fond'' et présentant
Affi devant reprendre du service puisqu'il n'avait pas été démis de ses fonctions. Mardi, après sa libération provisoire, l'ancien Premier ministre de Laurent Gbagbo a donné le ton de ce que sera l'avenir. Dans un discours … astreint au silence ? A cette question, un substitut du procureur joint hier au téléphone, explique que la liberté provisoire ne lui en fait pas obligation. Selon une source judiciaire, seule, interdiction formelle de quitter le pays lui est faite
droits de l'homme (LIDHO) encourage la justice ivoirienne à un jugement rapide des personnes bénéficiaires de la liberté provisoire, pour éviter qu'elle "ne constitue une épée de Damoclès pesant sur leurs têtes, afin de les réduire au silence … communiqué relatif à la décision de la Chambre d'accusation du tribunal d'Abidjan d'accorder une liberté provisoire à 14 personnalités proches de l'ex-président, Laurent Gbagbo, dont le président du Front populaire ivoirien, Pascal Affi N'Guessan
secrétaire général par intérim du Fpi s'est prononcé hier à chaud sur la liberté provisoire accordée aux pro-Gbagbo. N.V.: Monsieur le secrétaire général, des personnalités proches du président Laurent Gbagbo ont bénéficié, hier, d'une liberté provisoire. Comment … deux ans, retrouver leur famille et leurs proches. Nous disons merci à la justice qui a accordé cette liberté provisoire. N'oublions pas que c'est une liberté provisoire. Ce qui veut dire que la procédure n'est pas terminée
sont injustement emprisonnés depuis plus de deux ans recouvrent enfin la liberté. Même si elle n'est que provisoire. Nous disons donc merci à la justice qui a daigné les libérer provisoirement. Par contre, en tant que secrétaire générale … Gbagbo) : ?'J'encourage Alassane Ouattara à poser les derniers actes décisifs'' Je note avec satisfaction la remise en liberté provisoire, ce jour, de 14 détenus politiques, dont MM. Pascal Affi N'Guessan, président du Front populaire ivoirien (FPI), Michel Gbagbo
justice ivoirienne a annoncé hier la mise en liberté provisoire de 14 détenus de la crise postélectorale de décembre 2010 à avril 2011 dont le Président du Front populaire ivoirien (FPI) Pascal Affi N'guessan et Michel Gbagbo, fils … expliqué. ?'Le parquet précise qu'il ne s'agit que de liberté provisoire et les procédures en vue du jugement poursuivront leur cours et connaitront surement leur dénouement d'ici la fin de l'année'', a ajouté M. Adou
Abidjan - La justice ivoirienne a accordé, lundi, la liberté provisoire à quatorze personnalités proches de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo dont Affi N'Guessan, président de son parti, le Front Populaire ivoirien (FPI), détenus pour la plupart depuis … procureur de la République Adou Richard Christophe. "Le parquet précise qu'il s'agit de liberté provisoire et les procédures en vue de jugements poursuivent leur cours et connaitront sûrement leur dénouement d'ici la fin de l'année", relevé
été de confirmer les charges. Il demeure possible pour la Défense de demander une demande de mise en liberté provisoire, et de toutes les façons les juges auraient eu à revoir la question de la détention de M. Gbagbo … confirmation ou non des charges ? FEA : Comme je l'indiquais au début, la question de la mise en liberté provisoire ou conditionnelle est une question qui est indépendante de la décision d'avant-hier. C'est une question qui peut
président du parti pour leur campagne. La liste est longue. 3.6.- Concernant l'analyse des résultats provisoires des scrutins Malgré l'indiscipline et la modicité des moyens mis à la disposition de nos candidats nous pouvons dire que la moisson … indépendants qui ont ensuite ralliés le parti. ? Au terme des élections du 21 avril 2013, nous obtenons les résultats provisoires suivants : o 48 communes avec des candidats parrainés par le PDCI-RDA ; o 04 communes RHDP avec des têtes
rencontré les deux camps, hier, pour la quatrième fois), Sidy Diallo a opté pour un administrateur provisoire. Une mesure qu'il a annoncée dans la nuit du dimanche 19 mai au lundi 20 mai dernier lors de la réunion … remue-ménage. Parce que dans le cas de l'Africa, il lui est impossible de trouver un administrateur provisoire. L'Africa étant un club omnisports, il ne revient pas à la FIF de changer le PCA. Il est vrai
juge unique Silvia Femandez de Gurmendi, plus que contestable. Pour refuser une fois de plus la liberté provisoire au Président Laurent Gbagbo, elle s'est fondée sur l'existence d'un réseau de partisans basés dans des pays voisins, soupçonnés … observations du Groupe (des experts) n'ont pas été partagées avec le Gouvernement avant la publication hâtive du rapport provisoire . Le ministre français de la défense a mis en doute certaines affirmations, quant aux sources de financement des activités
blessés. Ces violences visant le régime du président Alassane Ouattara crispent subitement le climat intérieur, alors que la liberté provisoire accordée jeudi à huit proches de l'ex-chef de l'Etat Laurent Gbagbo est apparue comme un facteur … FRCI installé à Agbaou, un village à une centaine de km au nord de la capitale économique. "Le bilan provisoire fait état de deux éléments FRCI blessés", a déclaré la porte-parole de l'Onuci. L'ONU condamne Le chef
quatre blessés. Ces violences visant le régime du président Alassane Ouattara crispent le climat intérieur, alors que la liberté provisoire accordée jeudi à huit proches de l`ex-chef de l`Etat Laurent Gbagbo est apparue comme un facteur … FRCI installé à Agbaou, un village à une centaine de kilomètres au nord de la capitale économique. "Le bilan provisoire fait état de deux éléments FRCI blessés", a déclaré la porte-parole de l`Onuci. Selon un journaliste local présent
président ivoirien Laurent Gbagbo, détenues après la sanglante crise postélectorale de 2010-2011, ont obtenu une mise en liberté provisoire, a annoncé jeudi le ministère de la Justice. La justice a répondu "favorablement" aux demandes de liberté provisoire … Ouest, Maho Glofiéhi, et une figure syndicale, Mahan Gahé. Une neuvième personnalité bénéficie aussi de la liberté provisoire, a indiqué à l`AFP une source judiciaire. Ces mesures de liberté provisoire, accordées juste avant les fêtes de fin d`année
liberté provisoire refusée à l'ancien Chef de l'Etat Laurent Gbagbo par la Cour pénale internationale, la grève des transporteurs qui a perturbé le trafic lundi dans la capitale économique ivoirienne et l'interpellation du fils de l'artiste … Abidjan. ``Cour Pénale Internationale, Gbagbo, c'est fini'', affiche le Jour Plus, précisant que sa ?'demande de liberté provisoire a été refusée'', hier. A en croire ce journal, les juges de la CPI ont ?'démonté un à un les arguments
preuve, le procureur de la Cpi y a abondamment puisé pour soutenir son réquisitoire contre la mise en liberté provisoire du Président Gbagbo, le 30 octobre dernier. Mais, si Me Emmanuel Altit et ses collègues de la défense … équipe de la juge Silvia Fernandez de Gürmendi devra se prononcer sur la question de la liberté provisoire qui était au centre de deux audiences, le mardi 30 octobre dernier. Dans le principe, la décision sur l'aptitude n'empêche
enceinte de cette structure, elle porte à la connaissance des usagers et du personnel que la délivrance des titres provisoires de séjour (TPS) est suspendue à compter de ce jour (Ndlr :30 août) jusqu'à nouvel ordre . Mais fait curieux … concerne personne, les usagers ressortissants de pays étrangers et européens surtout, sont sommés de se procurer un visa provisoire à la Sûreté Nationale. Lequel document leur est accordé un jour après le dépôt du passeport moyennant la somme
hommes passent, mais les Institutions demeurent. ''La page Holland N'Da'' semble être définitivement tournée. Le comité de gestion provisoire de la Mutuelle Générale des Fonctionnaires et Agents de l'Etat de Côte d'Ivoire (Mugef-Ci) a été officiellement … mise en place de la Couverture Maladie Universelle (CMU). Le Ministre d'Etat a félicité le comité de gestion provisoire, constitué de neuf membres. Je suis impressionné par ce comité de gestion. Le gouvernement compte sur votre engagement à mieux
maître d`ouvrage délégué ou au maître d`?uvre le cas échéant. 74.3 : Ce procès-verbal d'attribution est provisoire pour les marchés passés sur les lignes budgétaires dont la dotation est supérieure ou égale à un seuil fixé … offres, le procès- verbal d'ouverture, le rapport d'analyse comparative des propositions et le procès-verbal d'attribution provisoire du marché pour avis de non objection à la Structure administrative chargée des marchés publics, qui doit se prononcer dans
maître d`ouvrage délégué ou au maître d`?uvre le cas échéant. 74.3 : Ce procès-verbal d'attribution est provisoire pour les marchés passés sur les lignes budgétaires dont la dotation est supérieure ou égale à un seuil fixé … offres, le procès- verbal d'ouverture, le rapport d'analyse comparative des propositions et le procès-verbal d'attribution provisoire du marché pour avis de non objection à la Structure administrative chargée des marchés publics, qui doit se prononcer dans
annulation des actes de procédure d'information judiciaire et, par voie de conséquence, ordonner la mise en liberté provisoire d'office. Selon elle, nos requêtes sont irrecevables parce que les inculpés n'ont pas le droit de faire appel … surtout que le 9 novembre dernier, la même cour avait déclaré recevables les mêmes requêtes mais accordé la liberté provisoire à une vingtaine de détenus. Nous dénonçons cette décision qui n'est pas fondée en droit. Nous regrettons
Juge d'instruction près le Parquet d'Abidjan-Plateau, Hermann Aboa n'a pas pu obtenir la liberté provisoire que son conseil d'avocats et lui avaient espéré. La détention préventive du journaliste de la Télévision ivoirienne a été prorogée … deux (02) ordonnances portées à sa connaissance par le magistrat lui ont fait savoir que sa demande de liberté provisoire déposée le 14 novembre dernier est non seulement refusée, mais mieux, que sa détention est prorogée. Le motif de cette
Abidjan - La justice ivoirienne a encore accordé la liberté provisoire à douze autres proches de l`ex-président Laurent Gbagbo, détenus après la crise post-électorale de décembre 2010-avril 2011, portant à 20 le nombre de personnes libérées … chambre d`accusation de la Cour d`appel de la capitale économique ivoirienne, "vingt personnes bénéficient de la liberté provisoire", a déclaré à l`AFP le substitut du procureur, Noël Djè. "La décision prend effet aujourd`hui" (jeudi
Abidjan, La justice ivoirienne a accordé mercredi la liberté provisoire à huit proches de l`ex-président Laurent Gbagbo, placés en détention après la meurtrière crise post-électorale de décembre 2010-avril 2011, a annoncé … été jugées favorablement", a déclaré Me Gouaméné. Aucune figure marquante du régime déchu n`a obtenu de libération provisoire. Parmi ces huit personnes, inculpées d`"atteinte à la sûreté de l`Etat" ou de "crimes économiques", figurent quatre anciens ministres
Salamé, représentant tous deux 15% du capital avant l'augmentation) ont tenté, en vain, vendredi, d'installer un administrateur provisoire dans les locaux de l'entreprise à Marcory-Vge. Ils sont venus avec une quarantaine de gendarmes avec des armes … instruction du Premier ministre. Ils n'avaient aucune décision du juge leur donnant l'ordre d'installer un administrateur provisoire. Le parquet a enquêté et a indiqué qu'aucune réquisition n'a été prise en faveur des actionnaires minoritaires. Mieux
détournements de fonds. Il les réhabilite ainsi dans le différend qui les oppose à Bakayoko Abdul Dramane, l'administrateur provisoire désigné par le régime de Laurent Gbagbo. Depuis 2004, la direction générale et le Conseil d'administration ont été débarqués … pour faire place à une administration provisoire qui dure depuis 7 ans. L'affaire a été portée devant le juge, une décision a été rendue. Nous demandons simplement qu'elle soit exécutée , a martelé Serges Ouattara porte-parole des membres
indépendante (Cei), structure administrative chargée de l'organisation pratique des élections, elle n'a pu légalement donner de résultats provisoires, faute de consensus entre les membres de sa commission centrale. La CEI n'a pu également produire de procès-verbal … proclamation de résultats provisoires. Alors qu'au terme du premier tour du scrutin, le 31 octobre 2010, cela avait pu être possible parce que les commissaires centraux avaient dégagé un consensus autour des résultats provisoires. Conformément à la loi électorale
Indépendante et le Conseil Constitutionnel. 1) La Commission Electorale Indépendante (La Commission Nationale ou Centrale) Elle proclame les résultats provisoires sur la base des procès-verbaux recueillis par les Commissions électorales locales (Communales, Sous-préfectorales, Départementales et Régionales), en sachant … voir, que la loi prescrit deux types de résultats, se succédant dans le temps, de valeur inégale, l'un provisoire, l'autre définitif, les deux n'ayant de force politique et juridique que dans le respect de la loi ; faute
observateurs nationaux et internationaux présents () Le président de chaque bureau de vote a procédé à la proclamation des résultats provisoires obtenus et à leur affichage. Il est à noter que les présidents des bureaux de vote et les secrétaires … leurs vice-présidents tous de sensibilités différentes. Le président de la CEL procède à une proclamation des résultats provisoires, au niveau national et par circonscription administrative en présence des représentants présents des candidats. Les résultats Après la proclamation des résultats
Facilitateur de l'APO Le Président de chaque Bureau de Vote a procédé à la proclamation des résultats provisoires obtenus et à leur affichage. Il est à noter que les Présidents des bureaux de vote et les secrétaires ont été … leurs Vice-présidents tous de sensibilités différentes. Le Président de la CEL procède a une proclamation des résultats provisoire, au niveau national et par circonscription administrative en présence des représentants présents des candidats. Après la proclamation des résultats provisoires
Facilitateur de l'APO Le Président de chaque Bureau de Vote a procédé à la proclamation des résultats provisoires obtenus et à leur affichage. Il est à noter que les Présidents des bureaux de vote et les secrétaires ont été … leurs Vice-présidents tous de sensibilités différentes. Le Président de la CEL procède a une proclamation des résultats provisoire, au niveau national et par circonscription administrative en présence des représentants présents des candidats. Après la proclamation des résultats provisoires
dirigeants de la filière café-cacao devront attendre le vendredi prochain pour être situés sur leur liberté provisoire. En effet hier, le tribunal de première instance d'Abidjan a accueilli les détenus de la Maca (Maison d'arrêt … savoir une vingtaine. D'entrée, les avocats de la défense ont jeté leur dévolu sur la mise en liberté provisoire de leurs clients. Arguant que tout individu est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie. Mieux
avocats ont bel et bien reçu, maintenant, tous les dossiers. Mais en revanche, ils demandent la liberté provisoire pour tous leurs clients. Du coup, Pohan Alain, président du tribunal a fait remarquer que la procédure de demande de liberté provisoire … sont passés à la barre pour expliquer au juge les motivations réelles de leur demande de mise en liberté provisoire. Les raisons étaient aussi diverses que particulières, selon les prévenus. Certains évoquaient des questions de maladie personnelle quand d'autres
liberté provisoire va être ou pas accordée aux détenus de la Filière café-cacao ? Cette réponse va être connue ce vendredi 7 janvier à 10 heures à l'issue du délibéré du tribunal correctionnel d'Abidjan Plateau. En effet, hier … liberté. Malheureusement, le tribunal les a renvoyé pour ce vendredi matin. Expliquant leur requête de mise en liberté provisoire, plusieurs fois refusées par le magistrat instructeur, Amouzou Kassy Henri, Tapé Doh Lucien, Jean Claude Bayou, Théophile Kouassi, Bernard Kouassi Kouamé
réserver aux résultats de plusieurs départements dans le Nord du pays, de l'opportunité de prononcer des résultats provisoires compte tenu du manque de consensus et du dessaisissement de la Commission électorale par le Conseil constitutionnel. C'est suite … membre de l'opposition, a procédé dans la précipitation et la plus grande confusion à une déclaration de résultats provisoires non consolidés et encore moins validés par l'ensemble des commissaires centraux de la Cei et, fait inédit, depuis
acteurs du processus électoral a gravement failli à sa mission de proclamer les résultats provisoires du second tour de la présidentielle. La Cei n'a pas pu jouer comme au premier tour, son rôle selon les prescriptions du code électoral … Elle avait du lundi au mercredi avant minuit pour proclamer les résultats provisoires au risque de se voir forclose , a éclairé le ministre d'Etat Bohoun Bouabré. La proclamation hors délai (jeudi 2 décembre 2010) des résultats provisoires, la proclamation
scrutin "avec 54,10% des suffrages", contre 45,9% pour le chef de l'Etat, selon les résultats provisoires de la Commission électorale indépendante (CEI), a indiqué à l'AFP Auguste Miremont, secrétaire permanent de la commission. Dans l'après … midi, le président de la CEI Youssouf Bakayoko avait annoncé ces résultats provisoires à l'improviste devant une poignée de journalistes dans l'hôtel où était installé le QG de campagne de M. Ouattara. Cette proclamation était un coup
limite, l`ancien Premier ministre ivoirien Alassane Ouattara a appelé mercredi la commission électorale à proclamer "immédiatement" les résultats provisoires du second tour de la présidentielle de dimanche, qui l`opposait au sortant Laurent Gbagbo. Le pays, où le couvre … achever ce mercredi a été prolongé jusqu`à dimanche, était plongé dans l`incertitude alors que les résultats provisoires, qui doivent légalement être annoncés ce mercredi avant 00H00 (locales et GMT), n`étaient toujours pas publiés dans l`après-midi
village de plus 3000 âmes, se retrouve aujourd'hui, avec seulement 59 personnes retenues sur la liste électorale provisoire ? Nous sommes en 2009, sous la présidence de Robert Beugré Mambé. Lors de l'affichage de la liste électorale provisoire … aucun numéro d'enrôlement des pétitionnaires du village. Les 59 personnes en question, sont issues de la liste "grise" provisoirement affichée tout dernièrement. C'est alors que le chef du village, M. Lahouri Samuel, les cadres et les élus
Introduction Ce point de presse portera sur l'opération de vérification de la liste électorale provisoire proposée par le Premier ministre pour renforcer le consensus des acteurs politiques autour du fichier électoral et conduite par les structures nationales d'Identification … phase informatique, déjà achevée et une phase manuelle. En principe, l'opération de vérification manuelle de la liste électorale provisoire, qui a officiellement démarré le jeudi 20 juillet 2010, s'achève aujourd'hui, jeudi 29 juillet 2010. 1.500 équipes
avec la liste électorale provisoire qui devait être consultée depuis mardi dernier ? Quand est-ce que l`élection présidentielle sera enfin possible ? Le porte-parole de la CEI fait ici des précisions. Au moment où tout le monde attend … liste électorale provisoire, un organe de presse annonce que le scrutin est pour 31 octobre. Qu`en est-il ? Cette date donnée par le journal dont vous parlez ne vient pas de la CEI. Nous ne savons
volonté du clan présidentielle de ne pas aller aux élections est toujours perceptible, la remise de la liste électorale provisoire au président de la CEI constitue tout de même une avancée. C'est pourquoi, le ministre Joël N'Guessan … structure en charge des élections a maintenant une lisibilité pour fixer la date de la présidentielle. La liste électorale provisoire a été remise au président de la CEI avant-hier. Un grand pas dans l'avancée du processus de sortie
volonté du clan présidentielle de ne pas aller aux élections est toujours perceptible, la remise de la liste électorale provisoire au président de la CEI constitue tout de même une avancée. C'est pourquoi, le ministre Joël N'Guessan … structure en charge des élections a maintenant une lisibilité pour fixer la date de la présidentielle. La liste électorale provisoire a été remise au président de la CEI avant-hier. Un grand pas dans l'avancée du processus de sortie
reçu des mains du directeur de cabinet adjoint du Premier ministre, M. Paul Koffi Koffi, la liste électorale provisoire. Lui aussi ayant reçu des représentants de la SAGEM et de l'INS. La nouvelle liste électorale provisoire compte 5.775.000 électeurs … figuraient sur la liste grise et dont les statuts ont pu être clarifiés après traitement. La liste électorale provisoire sous format électronique (sur CD) a été remise par M. Bailly, conseiller technique et représentant du Directeur général
Bohui, secrétaire national du Fpi chargé des élections, explique pourquoi son parti rejette la vérification de la liste électorale provisoire dans la forme proposée par le Premier ministre. Notre Voie : L'enquête parlementaire a été rejetée hier en commission … rejeté les dernières propositions de la primature par rapport à la vérification de la liste électorale provisoire. Qu'est-ce qu'il en est ? M.S.B. : Je voudrais faire remarquer que c'est nous, camp présidentiel, qui avons demandé la vérification
porte à la connaissance de la population que la phase préparatoire à la confection de la liste électorale provisoire (liste ?'blanche'' finale) est achevée. Elle pourra être consultée à partir du mardi 13 juillet 2010, sur le site internet … phase de réception et de traitement des réclamations et du contentieux de l'inscription sur la liste électorale provisoire, à compter du mardi 20 juillet 2010. La Commission Electorale Indépendante souligne que la liste électorale provisoire (liste ?'blanche'' finale) prend