194 résultats pour « quorum »

faisant, le Conseil constitutionnel n'a pas été mis en mesure de vérifier que l'exigence constitutionnelle du quorum d'un dixième au moins des députés a été satisfaite ; Que, sur ce point, l'incertitude est d'autant plus réelle … texte soumis au Conseil constitutionnel est un projet de loi et non une loi, et que par ailleurs le quorum constitutionnel d'un dixième des députés n'est pas prouvé ; Que toutes ces circonstances commandent de déclarer la requête irrecevable

députés a révélé que sur 251 parlementaires siégeant au Parlement ivoirien, 181 d'entre eux ont répondu présents. Le quorum qui est de 126 députés a donc été atteint, permettant la tenue de la séance. Vis-à-vis du premier

nominatif des conseillers municipaux. Sur les 50 appelés, 37 ont répondu présents contre 7 absents pour 6 procurations. Le quorum atteint, il a été procédé à la lecture de l'ordre du jour, adopté aussitôt et discuté par l'assemblée

présidée par le maire Diop Adama, en présence du préfet du département, Lancina Fofana. C'est après vérification du quorum, 42 conseillers ont répondu présents à la séance sur les 43 que compte le conseil, que la réunion a démarré

présente séance, essentiellement budgétaire s'est déroulée à la salle de mariages, Auguste Denise de la Mairie. Le quorum des Conseillers municipaux étant atteint, le conseil a pu donc se tenir. A l'occasion, l'ordre du jour s'articulait

désolé par l'attitude des contestaires. Toutefois, il avertit que ces élections n'étant subordonnées à aucun quorum à atteindre, les résultats seront totalement validés et valables . Nous nous acheminons vers une autre crise. Le Burida est loin d'avoir

parents d'élèves du lycée municipal de Niakaramadougou, initialement prévue vendredi, a été reportée à lundi, faute de quorum. Par ailleurs, le nombre de participants à la rencontre de lundi, une soixantaine de personnes environ, a été jugé "très insuffisant

nominatif des conseillers municipaux. Sur les 50 appelés, 39 ont répondu présents contre 7 absents pour 4 procurations. Le quorum étant atteint, il a été procédé à la lecture de l'ordre du jour,- lecture et adoption du procès-verbal

engagements pour une sortie de crise définitive. Sur 210 délégués attendus à cette AGO, ils étaient 178 présents. Le quorum, largement atteint (la majorité absolue, 105 +1), les travaux se sont tenus dans une bonne ambiance sous la supervision

Dieu'', s'est-elle adressée à l'assemblée. Sur 41 Conseillers, 3 non présents et 38 présents. Le quorum étant atteint, après les informations, la lecture et l'adoption du Procès Verbal d'installation du Conseil, la lecture du compte

conseil municipal. Sur les 50 conseillers municipaux, 45 ont tenu leurs sièges contre 1 absent pour 4 procurations. Le quorum étant atteint, il a été procédé à la lecture de l'ordre du jour (lecture et adoption du procès-verbal

cette réunion. D'entrée de jeu, les militants ont chanté l'hymne du parti. Ayant constaté que le quorum était atteint après l'appel nominal, le délégué communal a encouragé les uns et les autres à payer leur cotisation

Pascal Affi N'Guessan. 178 députés étaient présents, sur les 252 que compte l'Assemblée ? atteignant ainsi le quorum requis de 127 parlementaires, mais seulement 158 ont pris part au vote. Au total, 94 n'ont pas participé

décisions de ladite réunion avaient déjà été appliqués, notamment les conditions d'éligibilité, la réception des candidatures, le quorum, le Bureau de séance et les délégations de vote. Profondément attachés au caractère secret du vote, les Groupes Parlementaires signataires

membres du conseil municipal. Sur les 50 conseillers municipaux, 41 étaient présents contre 7 absents pour 2 procurations. Le quorum étant atteint, il a été procédé à la lecture de l'ordre du jour qui au terme de débats enrichissants