194 résultats pour « quorum »

hôtel de ville de la commune. Avec 29 conseillers présents sur les 29, que compte l'équipe municipale, le quorum était largement atteint pour analyser et délibérer sur les points à l'ordre du jour. Entre autres points saillants

Messieurs les membres du Comité de Politique Monétaire, Sur la base du point qui m'a été fait, le quorum est atteint et nous pouvons valablement délibérer. C'est sur ces quelques mots que je souhaite ouvrir notre session