873 résultats pour « règlement »

juillet 2000. Ce faisant, les négociations menées sous l'égide de la communauté internationale en vue du règlement de la crise militaro - politique survenue en 2002, ont établi, sans ambages que la Constitution de 2000 en général, et cet article … Etat de droit est consacré par les dispositions ayant trait: - au respect de la bonne gouvernance; - à la règlementation du cumul des mandats ; - à la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. V - 3 Le règlement de la question

parapubliques et toute personne intéressée que conformément aux dispositions du décret n°93-317 du 11 mars 1993 portant règlementation des professions publicitaires, l'exercice régulier des professions publicitaires est soumis à l'autorisation préalable du Conseil Supérieur … relative aux agents d'affaires, le décret n°93-317 du 11 mars 1993 portant règlementation des professions publicitaires et le décret n°96-630 du 09 Août 1996 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Publicité

Houérou s'inscrit dans le cadre de la mise en ?uvre de la deuxième phase du Programme de règlementation des affaires en Côte d'Ivoire. A sa descende d'avion, il a salué la croissance spectaculaire qu'enregistre la Côte … Daniel Kablan Duncan, un Mémorandum d'Entente pour la mise en ?uvre de la deuxième phase du Programme de règlementation des affaires en Côte d'Ivoire. Ce programme vise à améliorer l'environnement des affaires pour les petites et moyennes

Dans le cadre de la mise en ?uvre de la deuxième phase du Programme de règlementation des affaires en Côte d'Ivoire, le Vice-Président Exécutif et Directeur Général de la Société financière Internationale (SFI), Philippe Le Houérou, effectuera … Daniel Kablan Duncan, un Mémorandum d'Entente pour la mise en ?uvre de la deuxième phase du Programme de règlementation des affaires en Côte d'Ivoire. Ce programme vise à améliorer l'environnement des affaires pour les petites et moyennes

séminaire du Trésor Public sur le thème : La règlementation des relations financières extérieures a pris fin ce vendredi 18 novembre 2016 à Grand Bassam. En présence de M. ASSAHORE Konan Jacques, Directeur Général du Trésor, les participants ont formulé

séminaire d'information, de sensibilisation et d'échanges sur la règlementation des relations extérieures s'est ouvert, jeudi matin, à Grand-Bassam, sous la présidence du ministre en charge de l'économie et des finances, Adama Koné. Initié

invités par le Haut conseil du transport à s'imprégner du texte de loi du 29 mai 1982 qui règlemente le transport dans la sous-région, mais qui ne s'applique pas encore véritablement en Côte d'Ivoire. Au cours … été instruits sur ce texte de loi pour éviter la concurrence déloyale. Il y a une loi qui règlemente la circulation des véhicules dans cette région. Aujourd'hui, l'application est en train de se faire, alors, il faut appeler

Sécurité et le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ; Le Conseil a adopté un décret portant règlementation des émissions de bruits de voisinage. Ce décret vise à prévenir, à limiter, voire à supprimer l'émission ou la propagation … cartographie sonore de leur environnement immédiat et établir un programme annuel de mesures sonores. Le non-respect de cette règlementation expose les contrevenants aux peines prévues par le Code de l'Environnement et à celles du Code pénal, sans préjudice

distribution et la commercialisation de produits en Côte d'Ivoire ; L'accès aux informations relatives à la règlementation et à la régulation du secteur de la vente des vaccins et antibiotiques ; 
 La recherche d'un représentant local en Côte … société de s'implanter en Côte d'Ivoire. A cet effet, la partie mexicaine a souhaité avoir toute la règlementation ivoirienne en la matière. 
 La société PLATIC INDUSTRIAL CLUSTER dans ses échanges avec le CEPICI a signifié qu'elle

publicité des produits de santé. Le gouvernement vient d'adopter en Conseil des ministres un projet de décret portant règlementation de la publicité des médicaments et des autres produits de santé des établissements pharmaceutiques. Ce décret qui est pris conformément … santé interdit la publicité des médicaments, des dispositifs médicaux et des établissements pharmaceutiques auprès du grand public. Il règlemente la publicité des médicaments auprès des personnes appelées à prescrire ou à délivrer des médicaments , a précisé Bruno Koné, ministre