873 résultats pour « règlement »

poursuite du développement de la microfinance en Côte d'Ivoire'' Le Trésor Public, à travers la Direction de la Règlementation et de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (DRSSFD), reste préoccupé par le respect de la règlementation. Ce qui permettra

rien à voir avec la dernière note sale du milieu. Ce qu'il s'est passé est un règlement de compte. Des jeunes, qui ne veulent pas partager les revenus des encaissements issus des rotations, ont été attaqués … suis pas de la Commune, mais je travaille ici avec mon véhicule. Il est, plutôt, important de règlementer et de réorganiser le transport en créant un Comité de réflexion composé de la Mairie, des propriétaires de véhicules et des chauffeurs

facilitant les mécanismes de confiscation d'avoirs illicites et de biens issus d'actes de corruption et en règlementant la gestion et la liquidation éventuelle de ces biens. 2-Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances

ralenti, de sources concordantes. Les commerçants sont réticents à se conformer au mode d'évaluation prévu par la règlementation en vigueur, c'est-à-dire la Valeur transactionnelle, pour le dédouanement de leurs marchandises. Contestant l'autorité des services

ayant démarré en juillet 2015 par la prise de la loi N°2015-538 du 20 juillet 2015 portant règlementation du Système de Récépissés d'Entreposage. Faut-il le préciser, le Système de Récépissés d'Entreposage est un instrument

convention de cession à WestBridge Mortgage Reit suivie d'une augmentation du capital pour se conformer à la règlementation bancaire de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA). AP/ls Commentaires

La Côte d'Ivoire sera dotée, très bientôt, d'une politique nationale de la Ville. La promesse a

notamment celles portant sur les notions et documents en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme, sur la règlementation en matière de développement urbain en Côte d'Ivoire, sur les domaines d'intervention spécifiques et partagés du Ministère

Le Président de l'Ordre des Architectes de Côte d'Ivoire, M. Abdoulaye DIENG, à la tête de

navire, le statut du capitaine, les avaries communes, l'assistance et le sauvetage maritime. Outre la question de la règlementation, il est nécessaire de mettre en lumière les questions fondamentales liées à son impact socio-économique sur l'économie maritime