873 résultats pour « règlement »

Conseil a adopté deux (02) projets de loi : · le premier projet de loi porte règlementation bancaire en République de Côte d’Ivoire. En cohérence avec la loi uniforme portant réglementation bancaire, en vigueur au sein … Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), le projet de loi portant règlementation bancaire en Côte d’Ivoire intègre les mutations récentes intervenues dans l’environnement bancaire régional. Il traduit l’impact du développement des nouvelles technologies et prend en compte

amélioration de l’équité et l’accès à des groupes sociaux vulnérables. Je note, en outre, l’adoption du Règlement modifiant le Règlement n°02/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant statut du Greffier de la Cour de Justice … Institut d’émission et des banques commerciales de l’UMOA au Système Panafricain de Paiement et de Règlement (PAPSS), je me félicite de l’avis formulé par notre Conseil, lequel devrait contribuer au renforcement des échanges commerciaux et financiers, tant

notamment pour mission d’accompagner les Églises dans leur fonctionnement et de les sensibiliser au respect des lois et règlements en vigueur. « Le droit des Églises commence par l’application des lois », a-t-il rappelé, soulignant que les communautés … responsabilité dans l’espace public, tout en rappelant aux communautés chrétiennes leur devoir de respecter les lois et règlements du pays

mise en place du SNT, notamment dans le contexte de l’entrée en vigueur prochaine du nouveau règlement de l’Union européenne relatif à la lutte contre la déforestation. Selon elle, ce règlement, qui doit entrer en application à compter

avec les agriculteurs et les éleveurs de bovins de la zone, en vue de renforcer la prévention et le règlement des conflits liés à la cohabitation entre ces deux acteurs économiques du Hambol. La rencontre, qui s’est tenue … chef de canton et des chefs de village, avec une implication accrue des chefs de terre dans le règlement des différends. La mise à disposition de parcelles suffisantes pour favoriser un élevage plus intensif et l’organisation de séances

Accord de Partenariat Volontaire entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne sur l’Application des règlementations forestières, la Gouvernance et les Echanges Commerciaux des bois et produits dérivés. L’Accord de Partenariat Volontaire entre la Côte d’Ivoire … Union Européenne sur l’Application des règlementations forestières a été signé en février 2024, à Bruxelles, dans la dynamique de la lutte contre l’exploitation forestière illégale et de la garantie de la durabilité de la chaîne d’approvisionnement

Institut d’émission et des banques commerciales de l’Umoa au Système Panafricain de Paiement et de Règlement (PAPSS), le conseil a formulé un avis allant dans le sens de faciliter l'accès à de nouvelles ressources et de contribue … privilèges de la Banque dans le cadre de financements mobilisés auprès de plusieurs partenaires techniques et financiers. De nouveaux règlements ont aussi été approuvés pour le statut du Greffier de la Cour de justice de l’Union dans

organisation commune, et conformément aux articles 14 du statut, être chef de communauté, et à l’article 14 du règlement intérieur, avoir 5 ans de vie commune à Daloa, les statuts et règlement intérieur de l’UCCAD ne me permettent

ordinaire électif de l’Union nationale des journalistes de Côte d’Ivoire ( UNJCI) , une cérémonie de signature officielle du Règlement électoral et du Code de bonne conduite par les deux candidats têtes de liste, Marie Laure N'goran et Stéphane … engagement de son équipe à conduire le processus dans le strict respect des textes adoptés. Avec la signature du Règlement électoral et du Code de bonne conduite, le 12ᵉ Congrès ordinaire électif de l’UNJCI entre désormais dans une phase

annexe du décret n° 2022-167 du 09 mars 2022 fixant la liste des produits soumis à la règlementation de la concurrence et des prix. Ce décret ajoute à la liste des produits soumis à la règlementation de la concurrence