873 résultats pour « règlement »

porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly, a annoncé mercredi l'adoption en Conseil des ministres, d'une règlementation des transports public particuliers. "Le Conseil a adopté un décret portant réglementation des transports publics particuliers", a déclaré le porte-parole … leur exercice en vue d'organiser ce secteur d'activité et de le mettre en cohérence avec la règlementation relative au marché du taxi et au transport public des personnes en général", a-t-il dit. L'Association

fédérations des conducteurs et des commerçants de la Nawa à  éviter les surcharges en mettant en application la règlementation de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) qui consiste à  l'harmonisation des normes et des procédures … poids sur les voies, précisant que le seuil de tolérance autorisé actuellement sur les marchandises dans le cadre du règlement de l'UEMOA est de 20%. "Il passera à  15 % à  partir du 10 mai 2022. Cependant toute surcharge

intelligent (STI) et les règles applicables, notamment, en ce qui concerne, la gestion électronique des infractions et la règlementation à  travers la vidéo verbalisation, la gestion automatisée du trafic et l'information en temps réel des usagers

Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR) de l’Union Monétaire Ouest- Africaine (UMOA), une institution financière spécialisée de l’UMOA, a organisé le mercredi 25 juin 2025 à Abidjan, une rencontre d'échanges avec les médias sur les projets structurants … institutions financières dans son développement. A cette occasion, Birahim Diouf, le directeur général du Dépositaire Central/ Banque de Règlement ( DC/BR) de l’UMOA a passé en revue certaines missions de son institution insistant sur la réduction du cycle de règlement

Résolution dans l’UMOA (FGDR-UMOA).Par ailleurs, le Conseil des Ministres a adopté le projet de Règlement relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'Union. Ce nouveau texte, qui remplace le Règlement n°09/2010/CM/UEMOA … Banque.Au titre de la Commission de l’UEMOALe Conseil des Ministres a entériné le collectif budgétaire autorisé par le Règlement n°03/2024/CM/UEMOA du 22 novembre 2024 portant modification du Règlement n°06/2023/CM/UEMOA du 21 décembre 2023 portant Budget

Burundi, la Côte d'Ivoire, et le Rwanda sont parmi les 10 économies qui ont le plus amélioré la règlementation des affaires. Le rapport publié aujourd'hui, qui s'intitule Doing Business 2014 : comprendre les réglementations pour les petites … moyennes entreprises, constate que parmi les 20 économies qui ont le plus reformé la règlementation des affaires depuis 2009, 9 proviennent de l'Afrique subsaharienne, soit le Burundi, la Sierra Leone, la Guinée Bissau, le Rwanda, le Togo, le Bénin

Financières (CAEF), à adopter le projet de loi modifiant l'ordonnance N°2011-367 du 03 novembre 2011 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés. Présenté par l'émissaire du Gouvernement, ce vendredi 19 juillet, à l'hémicycle, ledit projet … cadre a été transposée en Côte d'Ivoire par l'ordonnance N°2011-367 du 03 novembre 2011 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés. En effet, il est apparu nécessaire, a-t-il soutenu de modifier la loi-cadre portant

Conseil a adopté deux (02) projets de loi : · le premier projet de loi porte règlementation bancaire en République de Côte d’Ivoire. En cohérence avec la loi uniforme portant réglementation bancaire, en vigueur au sein … Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), le projet de loi portant règlementation bancaire en Côte d’Ivoire intègre les mutations récentes intervenues dans l’environnement bancaire régional. Il traduit l’impact du développement des nouvelles technologies et prend en compte

révélé que le tabac et les produits dérivés sont désormais ajoutés à la liste des produits soumis à la règlementation de la concurrence et des prix. C?était au terme du Conseil des ministres, le 28 février 2024 à Abidjan … annexe du décret n° 2022-167 du 09 mars 2022 fixant la liste des produits soumis à la règlementation de la concurrence et des prix. ?Ce décret ajoute à la liste des produits soumis à la règlementation

mesures de lutte contre le coronavirus (COVID-19), le rapport de la police sur le suivi de la règlementation dans le milieu du transport dans le grand Abidjan fait état de 8183 véhicules contrôlés, mardi, dont 363 véhicules … véhicules contrôlés 8183, véhicules mis en fourrière pour surnombre et donc non-respect de la règlementation en vigueur 363, dont 68 véhicules particuliers et 295 véhicules de transport", a déclaré, M. Bleu. Selon le porte-parole de police, ces chiffres

dernier, par les députés, le projet de loi modifiant l'ordonnance N°2011-367 du 03 novembre 2011 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés (SFD), vient d'être également voté à l'unanimité par les sénateurs, membres de la Commission … gamme de services financiers à coût raisonnable. Il est, en effet apparu nécessaire de modifier la loi-cadre portant règlementation des SFD en vue de favoriser la création dans l'UEMOA, d'institutions de microfinance exerçant exclusivement ou à titre

Ivoire et le Rwanda sont parmi les dix économies de l'Afrique subsaharienne qui ont le plus amélioré la règlementation des affaires, indique le rapport Doing Business 2014 rendu public mardi par le groupe de la Banque mondiale. Le document … souligne que parmi les 20 économies qui ont le plus reformé la règlementation des affaires depuis 2009, neuf proviennent de l'Afrique subsaharienne. Le Burundi vient en tête, suivi de la Sierra Leone, de la Guinée Bissau, du Rwanda

amélioration de l’équité et l’accès à des groupes sociaux vulnérables. Je note, en outre, l’adoption du Règlement modifiant le Règlement n°02/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant statut du Greffier de la Cour de Justice … Institut d’émission et des banques commerciales de l’UMOA au Système Panafricain de Paiement et de Règlement (PAPSS), je me félicite de l’avis formulé par notre Conseil, lequel devrait contribuer au renforcement des échanges commerciaux et financiers, tant

restitution consacré à l’étude des exigences légales ivoiriennes applicables à la filière cacao, dans le cadre du Règlement européen sur la déforestation (RDUE), s’est tenu le mardi 16 septembre 2025 à Abidjan. Organisé conjointement par le Ministère … bonne volonté seule ne suffit pas, des mesures concrètes sont indispensables », a-t-il souligné, en rappelant que le règlement européen sur la déforestation, adopté en juin 2023, entrera en vigueur le 1er janvier 2026. De son côté, Mme Alice

milliards de francs CFA, soit un taux d’apurement de 70%, avec un délai moyen de règlement de 42 jours. Ce règlement, note-ton, dénote la bonne tenue des indicateurs de paiement des dépenses publiques, permettant ainsi aux fournisseurs

Youndouo, dans le département de Bouna, ont exprimé leur satisfaction, face à la mise en place de mécanismes de règlement à l’amiable des différends liés aux dégâts de culture, a appris l’AIP jeudi 8 mai 2025. Ces mécanismes … occupation des terres ou au passage du bétail dans les champs cultivés. Grâce à des comités locaux de règlement amiable, composés de chefs de villages, de leaders communautaires et de représentants de l’administration, les parties concernées peuvent désormais exposer

Générale des Impôts, à destination des opérateurs économiques locaux. Objectif : renforcer leurs capacités en matière de fiscalité et de règlement des différends commerciaux.La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence de nombreuses personnalités, parmi lesquelles le Ministre … économiques, notamment ceux du secteur du cajou a été organisée. L'objectif était de présenter les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL), en particulier la médiation et l'arbitrage.Animée par M. Keita Makan Ferdinand, Secrétaire Général Adjoint

Direction de la Jeunesse qui suspend de manière unilatérale cette Ag.L’avez-vous saisie en vue du règlement de votre crise ?Non et non. Je n'ai pas souvenance d'une saisine formelle de cette structure. Car la personne … Etat s’invite dans notre organisation. Et pourtant, on n’a jamais formellement sollicité le ministère dans le règlement de notre crise. D'aucuns diront qu'on a tout de même participé à ces rencontres. Eh oui, avions nous

préfecture, Sanogo Fatoumata Koné, a présenté officiellement, lundi 30 mai 2022 à  San-Pedro, l"arrêté préfectoral portant règlementation des bruits du voisinage dans le département, aux autorités politiques, administratives, coutumières, religieuses et populations. Mme Sanogo a indiqué … Ousmane Coulibaly, en tenant compte des abus et plaintes formulés par les populations. Détaillé en 10 articles, cet arrêté règlemente les bruits provenant des ménages, des maquis, des lieux de cultes, des établissements à  caractère commercial, artisanal

poursuite du développement de la microfinance en Côte d'Ivoire'' Le Trésor Public, à travers la Direction de la Règlementation et de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (DRSSFD), reste préoccupé par le respect de la règlementation. Ce qui permettra

juillet 2000. Ce faisant, les négociations menées sous l'égide de la communauté internationale en vue du règlement de la crise militaro - politique survenue en 2002, ont établi, sans ambages que la Constitution de 2000 en général, et cet article … Etat de droit est consacré par les dispositions ayant trait: - au respect de la bonne gouvernance; - à la règlementation du cumul des mandats ; - à la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. V - 3 Le règlement de la question

seulement d'avoir la volonté d'aller dans le sens de leur application et de leur intégration dans la règlementation nationale. C'est tout un système à mettre en place : les laboratoires, les structures de contrôle et surtout l'éveil … alimentaire. Parce que c'est sur la base des informations données par les laboratoires que les normes et les règlementations nationales doivent se fonder". BESOINS DE LABORATOIRES SPECIALISES Estimant qu'un pays ne peut seul combler ses besoins de laboratoires

sanctions découlent de l'arrêté N°118/MPMB du 26 mars 2014 portant modalités d'application des sanctions à la règlementation des marchés publics. Il a ensuite mis en relief les acteurs publics et privés susceptibles de commettre les violations

sanctions découlent de l'arrêté N°118/MPMB du 26 mars 2014 portant modalités d'application des sanctions à la règlementation des marchés publics. Il a ensuite mis en relief les acteurs publics et privés susceptibles de commettre les violations

notamment pour mission d’accompagner les Églises dans leur fonctionnement et de les sensibiliser au respect des lois et règlements en vigueur. « Le droit des Églises commence par l’application des lois », a-t-il rappelé, soulignant que les communautés … responsabilité dans l’espace public, tout en rappelant aux communautés chrétiennes leur devoir de respecter les lois et règlements du pays