873 résultats pour « règlements »

produit mortel à bord du PROBO KOALA. Cela a été fait en violation des textes et de la règlementation en vigueur puisque la délivrance de ce type d'autorisation ne relève que de la compétence du Centre Ivoirien Anti Pollution

Cette manière, pour certains opérateurs économiques, de défier les décisions gouvernementales pose le problème du respect des lois et règlements de la République. Aussi la FAC-CI interpelle-t-elle une fois de plus le gouvernement ivoirien sur ses missions

Le candidat sortant, Laurent Gbagbo, a choisi, lui, le groupe scolaire Riviera Golf pour accomplir son devoir civique

renforcer la surveillance du secteur, en adoptant, pour ceux qui ne l'auraient pas encore fait, une loi règlementant ces systèmes financiers décentralisés. De même, il est prévu la mise en place d'une cellule de veille conjointe Etat-BCEAO

Elucubrations. C'est ainsi qu'on pourra qualifier les propos du président du Front populaire ivoirien (Fpi), Pascal

Leur lieu de commerce : les chaussées et les bandes blanches des grands boulevards d'Abidjan. Presque tous les

certaines revendications les plus significatives. Lesquelles ? Il s`agit du remboursement du prélèvement sur la prime trimestrielle, le règlement de la dotation en carburant qui va être viré par chèque et la gestion des Ts par les agents eux-mêmes … syndicat, c`est de revendiquer pour ses membres. Notre programme d`action, c`est de revaloriser les droits acquis, règlementer le profil de carrière, voir la résolution du statut qui peut arranger le douanier pour son traitement mensuel. Quand vous

ministres le 6 aout 2009. Fruit d'une longue période de réflexion d'experts chevronnés, cet ordonnancement juridique règlementant les appels d'offres nationaux et internationaux ainsi que les règles de sélection de consultants en Côte d'Ivoire

législation ivoirienne ou actualisés, la condition-clé pour une meilleure gestion des exonérations, reste le strict respect de la règlementation en la matière, aussi bien par les acteurs des douanes, que par les bénéficiaires . Au total, ce sont trois grands

pour beaucoup d'observateurs le succès de ces séries n'est pas le fait du hasard, il faut règlementer la diffusion de ces séries. Il est révélateur d'une part de la faiblesse de la production de films locaux

Le montant de la fuite des capitaux africains représentait, entre 1970 et 2008, environ quatre fois la dette

Le chef des chefs Baoulés donnent la position des producteurs baoulés de cacao sur le nouvel accord de

donner lecture de l'article 62 de la constitution et de l'article 2 alinéa 5 du règlement de l'Assemblée Nationale, qui prescrit l'ouverture de ladite session." Il y a deux projets de loi que nous allons étudier … étaient pendants sur le bureau de l'Assemblée Nationale. Il s'agit du projet de loi portant organisation, règlementation et coordination de l'activité statistique en Côte d'Ivoire, et le projet de loi portant création d'un ordre national

procureur de Yopougon, par exemple, s'en chargent. Au-delà de la sensibilité de ce dossier, quel texte règlemente le port d'arme à feu, parce que, de plus en plus, on constate ce genre de bavure

La Commission électorale indépendante (Cei) version Youssouf Bakayoko est là. Les Ivoiriens attendent beaucoup d'elle. Qu'elle

reconnaissant de bien vouloir publier le droit de réponse, ci-après, dans votre toute prochaine édition, conformément à la règlementation en vigueur. De quoi s`agit-il? "Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo, profondément touché

Depuis le 09 janvier 2010, avec la déclaration de la présidence de la République lue par le porte

Journaliste ivoirien ; Vu la Décision N°003/10/CNP du 14 janvier 2010 du Conseil National de la Presse, portant règlementation de la précampagne par la presse écrite pour l'élection présidentielle de sortie de crise; Vu les blâmes

saisis par les concernés doivent avant tout s`interroger sur les fondements qui justifient leur saisine et procéder au règlement de la situation des intéressés conformément au droit commun. En judiciarisant sans aucun texte le traitement de la situation … perturbations que suscitent l`institution et la publication concomitante de la liste noire ou grise en dehors de toute règlementation étaient largement prévisibles. En effet, l`objectif recherché pour la sortie de crise étant d`aboutir à des élections transparentes

faire connaître le présent droit de réponse qui devrait être publié dans les mêmes conditions, conformément à la règlementation en vigueur. En effet, au cours des échanges avec le Président BEDIE, nous avons dans notre adresse, dont copie ci-jointe