873 résultats pour « règlements »

porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly, a annoncé mercredi l'adoption en Conseil des ministres, d'une règlementation des transports public particuliers. "Le Conseil a adopté un décret portant réglementation des transports publics particuliers", a déclaré le porte-parole … leur exercice en vue d'organiser ce secteur d'activité et de le mettre en cohérence avec la règlementation relative au marché du taxi et au transport public des personnes en général", a-t-il dit. L'Association

fédérations des conducteurs et des commerçants de la Nawa à  éviter les surcharges en mettant en application la règlementation de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) qui consiste à  l'harmonisation des normes et des procédures … poids sur les voies, précisant que le seuil de tolérance autorisé actuellement sur les marchandises dans le cadre du règlement de l'UEMOA est de 20%. "Il passera à  15 % à  partir du 10 mai 2022. Cependant toute surcharge

intelligent (STI) et les règles applicables, notamment, en ce qui concerne, la gestion électronique des infractions et la règlementation à  travers la vidéo verbalisation, la gestion automatisée du trafic et l'information en temps réel des usagers

Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR) de l’Union Monétaire Ouest- Africaine (UMOA), une institution financière spécialisée de l’UMOA, a organisé le mercredi 25 juin 2025 à Abidjan, une rencontre d'échanges avec les médias sur les projets structurants … institutions financières dans son développement. A cette occasion, Birahim Diouf, le directeur général du Dépositaire Central/ Banque de Règlement ( DC/BR) de l’UMOA a passé en revue certaines missions de son institution insistant sur la réduction du cycle de règlement

Résolution dans l’UMOA (FGDR-UMOA).Par ailleurs, le Conseil des Ministres a adopté le projet de Règlement relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'Union. Ce nouveau texte, qui remplace le Règlement n°09/2010/CM/UEMOA … Banque.Au titre de la Commission de l’UEMOALe Conseil des Ministres a entériné le collectif budgétaire autorisé par le Règlement n°03/2024/CM/UEMOA du 22 novembre 2024 portant modification du Règlement n°06/2023/CM/UEMOA du 21 décembre 2023 portant Budget

Burundi, la Côte d'Ivoire, et le Rwanda sont parmi les 10 économies qui ont le plus amélioré la règlementation des affaires. Le rapport publié aujourd'hui, qui s'intitule Doing Business 2014 : comprendre les réglementations pour les petites … moyennes entreprises, constate que parmi les 20 économies qui ont le plus reformé la règlementation des affaires depuis 2009, 9 proviennent de l'Afrique subsaharienne, soit le Burundi, la Sierra Leone, la Guinée Bissau, le Rwanda, le Togo, le Bénin

Financières (CAEF), à adopter le projet de loi modifiant l'ordonnance N°2011-367 du 03 novembre 2011 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés. Présenté par l'émissaire du Gouvernement, ce vendredi 19 juillet, à l'hémicycle, ledit projet … cadre a été transposée en Côte d'Ivoire par l'ordonnance N°2011-367 du 03 novembre 2011 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés. En effet, il est apparu nécessaire, a-t-il soutenu de modifier la loi-cadre portant

Conseil a adopté deux (02) projets de loi : · le premier projet de loi porte règlementation bancaire en République de Côte d’Ivoire. En cohérence avec la loi uniforme portant réglementation bancaire, en vigueur au sein … Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), le projet de loi portant règlementation bancaire en Côte d’Ivoire intègre les mutations récentes intervenues dans l’environnement bancaire régional. Il traduit l’impact du développement des nouvelles technologies et prend en compte

révélé que le tabac et les produits dérivés sont désormais ajoutés à la liste des produits soumis à la règlementation de la concurrence et des prix. C?était au terme du Conseil des ministres, le 28 février 2024 à Abidjan … annexe du décret n° 2022-167 du 09 mars 2022 fixant la liste des produits soumis à la règlementation de la concurrence et des prix. ?Ce décret ajoute à la liste des produits soumis à la règlementation

mesures de lutte contre le coronavirus (COVID-19), le rapport de la police sur le suivi de la règlementation dans le milieu du transport dans le grand Abidjan fait état de 8183 véhicules contrôlés, mardi, dont 363 véhicules … véhicules contrôlés 8183, véhicules mis en fourrière pour surnombre et donc non-respect de la règlementation en vigueur 363, dont 68 véhicules particuliers et 295 véhicules de transport", a déclaré, M. Bleu. Selon le porte-parole de police, ces chiffres

dernier, par les députés, le projet de loi modifiant l'ordonnance N°2011-367 du 03 novembre 2011 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés (SFD), vient d'être également voté à l'unanimité par les sénateurs, membres de la Commission … gamme de services financiers à coût raisonnable. Il est, en effet apparu nécessaire de modifier la loi-cadre portant règlementation des SFD en vue de favoriser la création dans l'UEMOA, d'institutions de microfinance exerçant exclusivement ou à titre

Ivoire et le Rwanda sont parmi les dix économies de l'Afrique subsaharienne qui ont le plus amélioré la règlementation des affaires, indique le rapport Doing Business 2014 rendu public mardi par le groupe de la Banque mondiale. Le document … souligne que parmi les 20 économies qui ont le plus reformé la règlementation des affaires depuis 2009, neuf proviennent de l'Afrique subsaharienne. Le Burundi vient en tête, suivi de la Sierra Leone, de la Guinée Bissau, du Rwanda

amélioration de l’équité et l’accès à des groupes sociaux vulnérables. Je note, en outre, l’adoption du Règlement modifiant le Règlement n°02/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant statut du Greffier de la Cour de Justice … Institut d’émission et des banques commerciales de l’UMOA au Système Panafricain de Paiement et de Règlement (PAPSS), je me félicite de l’avis formulé par notre Conseil, lequel devrait contribuer au renforcement des échanges commerciaux et financiers, tant

restitution consacré à l’étude des exigences légales ivoiriennes applicables à la filière cacao, dans le cadre du Règlement européen sur la déforestation (RDUE), s’est tenu le mardi 16 septembre 2025 à Abidjan. Organisé conjointement par le Ministère … bonne volonté seule ne suffit pas, des mesures concrètes sont indispensables », a-t-il souligné, en rappelant que le règlement européen sur la déforestation, adopté en juin 2023, entrera en vigueur le 1er janvier 2026. De son côté, Mme Alice

milliards de francs CFA, soit un taux d’apurement de 70%, avec un délai moyen de règlement de 42 jours. Ce règlement, note-ton, dénote la bonne tenue des indicateurs de paiement des dépenses publiques, permettant ainsi aux fournisseurs