873 résultats pour « règlements »

expliqué que cette rencontre permettra de faire le diagnostic du niveau d'application par les États membres du Règlement n°07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant réglementation de la mutualité sociale au sein de l'UEMOA. Cela, afin d'alimenter

position de l'Assemblée nationale, qui a jugé les poursuites engagées contre lui inconstitutionnelles et violant son règlement intérieur, étant donné qu'il est couvert par ses immunités parlementaires. "De ce qui précède, il est indiqué que je me conforme

position de l'Assemblée nationale, qui a jugé les poursuites engagées contre lui inconstitutionnelles et violant son règlement intérieur, étant donné qu'il est couvert par ses immunités parlementaires. "De ce qui précède, il est indiqué que je me conforme

afin de fournir des produits adaptés à la préservation des arbres.M. Katcha a en outre présenté le projet EUDR (Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts) qui vise à empêcher l’entrée dans l’Union européenne

villageoises de conciliation de Niamoué, dans le département de Doropo, ont été formés aux techniques de prévention et de règlement pacifique des différends entre agriculteurs et éleveurs.Cette initiative s’inscrit dans le cadre du Projet de renforcement

accent particulier sur le respect effectif des obligations de protection des intérêts des consommateurs conformément aux règlementations en vigueur. Pour sa part, Mamadou Sy, Président de la CRCA il a exprimé ses remerciements aux autorités

posture d'écoute et d'engagement de la ministre : « Nous sommes rassurés. Elle s'implique personnellement dans le règlement des paiements

Président du Conseil d’Administration du Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR) de l’UMOA, Monsieur Faman Touré et le Directeur Général, Monsieur Birahim Diouf, participent aux Réunions de printemps 2025 du Fonds monétaire international et du Groupe de la Banque

exercices de simulations de crises bancaires effectuées au mois de février 2025 avec respectivement la Banque des règlements internationaux ( Bri) et la Banque mondiale.« Les conclusions de ces simulations devraient permettre d'identifier des opportunités d’amélioration de nos dispositifs

Sidiki, et de l’ambassadrice-conseillère diplomatique, Mouminatou Barry Diaby.Cette mission s’inscrit dans le cadre des dispositions du règlement de la zone Afrique de l’APF, visant à renforcer les liens entre Parlements africains autour des principes de démocratie

services de santé compétents.La DAP entend poursuivre ses efforts dans le strict respect des lois et règlements en vigueur pour garantir la sécurité et la discipline au sein de ses structures.FN

Certificat d'aptitude de conducteur routier (CACR). "Le code de la route regroupe l'ensemble des lois et règlements régissant l'utilisation des voies publiques. Il n'est pas statique. Une fois que l'on a terminé sa formation

travers le monde, en mettant l’accent sur l’égalité, l’ouverture et la coopération. "Nous poursuivrons activement le règlement à la chinoise des dossiers brûlants et travaillerons avec le Sud global pour renforcer l’unité et la coopération. Nous

Paix à Yamoussoukro, de 11 heures 47 minutes à 18 heures.En application de l’article 81 du règlement intérieur du PDCI-RDA, le Président Cheick Tidjane Thiam, empêché, a pris une décision portant désignation du Secrétaire Exécutif du Parti, Chef

convergence de stabilité de croissance et de solidarité entre les états membres de l'UMOA et du projet de règlement portant modalité de mise en oeuvre de ce pacte. " Je me rejouis de nos échanges fructueux sur la nécessité

appel de l’UE à soutenir la Côte d'Ivoire à neuf mois de l’entrée en vigueur du Règlement sur la déforestation et à quelques mois de la publication de l’évaluation comparative visant à classer les pays

réglementation en matière de transport intérieur; veiller à la bonne application, par les acteurs publics ou privés, de la règlementation en matière de transport intérieur ; et à encourager la collaboration entre les acteurs du secteur du transport intérieur, a fait

radioélectriques et d'assurer le respect par les stations d'émission d'ondes radioélectriques, des spécifications fixées dans le règlement des radiocommunications de l'union internationale des télécommunications ( UIT).L.Barro

décisions en langues locales et mieux les résumer. Nous sommes également en train de chercher des modes alternatifs de règlement des litiges. Il y a beaucoup de procédures à l'amiable qui encombrent nos prétoires. Ces procédures pourraient être confiées

satisfaction incluent, entre autres, l'utilisation de la plateforme Tésor Pay/Tresor Money pour le recouvrement des recettes et le règlement des services du trésor public.La collecte de données pour cette année démarrera dès ce début du mois de mai pour

finances portant budget de l’État pour l’année 2026; l'élaboration du projet de loi de règlement dans le respect des échéances légales; le suivi rigoureux de l’exécution budgétaire pour garantir le respect du déficit budgétaire fixé

Bande de Gaza et réaffirmé la solution à deux Etats soutenue par l’UA, comme étant une voie de règlement durable du conflit israélo-palestinien.Invité d’honneur au 38e Sommet de l’UA, le Président de l’Autorité Palestinienne

pour le mois de février, S.E.M. Teodoro OBIANG NGUEMA, a déploré le fait que toutes les initiatives de règlement du conflit au Soudan, entreprises jusqu’alors par l’UA, ont toutes été torpillées par l’influence de facteurs externes persistants

rapports annuels de performance et le rapport général de la performance ont accompagné le projet de loi de règlement 2023 à la Cour des comptes et au Parlement. Il en ressort que le taux moyen de réalisation des cibles

trois jours, ils sont à même d’intensifier la sensibilisation et de mener à bien la gestion et les règlements de conflits éventuels, renforcer le dialogue et promouvoir l’éducation à la paix et de l’unité.Justifiant le choix

situation de conflit en République Démocratique du Congo. Le Qatar a proposé ses bons offices en vue du règlement de cette crise. Son Excellence Cheikh Mohammed Bin Abdulrahman Bin Jassim AL THANI a informé la délégation du choix porté

département de Ferkessédougou, Jean Pierre Sory, a exhorté mercredi 29 janvier 2025 les populations, à la responsabilité dans le règlement des conflits communautaires avec les demandeurs d’asile.M. Sory a lancé cet appel lors de la cérémonie de présentation

critiques constructives. « Je vous engage à faire preuve de professionnalisme, de loyauté et à être respectueux des lois et règlements », a-t-il ajouté.Alors que l’élection présidentielle est prévue pour octobre 2025, conformément à la Constitution ivoirienne

attentes", a déclaré M. Sika Bi.Au cours de la réunion, le bureau exécutif a présenté les statuts et le règlement intérieur de la mutuelle, incluant un droit d’adhésion, des cotisations mensuelles et les avantages pour les membres. Le président

Ukraine, ainsi que les actes terroristes dans le Sahel, au Nigeria et au Bénin, nous rappellent l’urgence du règlement pacifique des différends internationaux », a-t-il déclaré devant un parterre de députés et de personnalités.Insistant sur le rôle

règles pour garantir un cadre organisé. Il impose aux élèves de respecter les enseignants, la hiérarchie et les règlements intérieurs. Les parents sont appelés à assurer un suivi des activités de leurs enfants, tandis que les chefs d’établissement doivent

communauté universitaire à faire preuve de civisme et de responsabilité. Les étudiants sont invités à respecter les règlements en vigueur et à signaler toute occupation illicite. Les enseignants, quant à eux, sont encouragés à sensibiliser leurs apprenants à l’importance

plusieurs milliers de joueurs amateurs, en plus de millions de supporters à travers la Côte d'Ivoire.Elle établit les règlements qui régissent les relations entre les différents acteurs du basketball ivoirien.(AIP)bsp/cmas

politiques et formation, la Cellule Recours et sanctions; la Cellule Études et audits indépendants, et le Comité de règlement administratif.L’ANRMP a pour missions principales de définir les politiques et stratégies de formation et d’information des acteurs

contrats de Partenariats Public-Privé ; procéder à des conciliations, le cas échéant, en matière d’exécution et de règlement des marchés publics et des contrats de Partenariats public-privé.Ainsi, d'après la note, la participation de l'INAD

autre militant du parti lors de cette audition. Cette disposition est prévue par l'article 116 du Règlement Intérieur du PDCI-RDA, et garantit ainsi le respect des droits de la défense.Dans la perspective de la présidentielle

Lassina a aussi prêté serment, s’engageant à obéir aux décisions du COSIM dans le respect des statuts et règlements intérieurs, ainsi qu'à guider la communauté musulmane conformément à la charia. Il a affirmé son engagement à travailler pour

mission, selon l’article 44 du Code de l’électricité, entre autres, de contrôler le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des obligations découlant des autorisations ou conventions dans le secteur de l’électricité, de préserver

suis très rapide et c’est une de mes qualités ». De plus, elle explique que « Conformément au règlement du Guinness World Records, j'ai droit à 5 minutes de pause pour chaque heure d'activité, cumulables. Après plusieurs heures

destruction arbitraire de l’hôtel Noom Cotonou ; • L’ouverture d’une procédure d’arbitrage auprès du Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), opposant le Groupe Teyliom à la République du Bénin ; • Des mesures prises par... suite

ouvertes aux trois pays pendant cette période", a déclaré Omar Touray, président de la Commission de la Cedeao.Selon le règlement, "les trois pays cesseront oficiellement d'être membres de la Cedeao à partir du 29 janvier 2025", a précisé

Oumar, professeur au lycée municipal de Sinématiali, a également exprimé son mécontentement après avoir payé deux pénalités dues au règlement tardif de factures qu’il n’avait jamais reçues. Il affirme avoir signalé la situation au service clientèle local.Cette situation

gouvernement a soumis à l’Assemblée nationale un projet de loi de procédure dont l’adoption permettra un règlement plus rapide, en cas de saisine de la justice, des différends qui peuvent survenir entre bailleurs et locataires, en matière

Robert Beugré Mambé a affirmé que la Côte d'Ivoire, fidèle à ses engagements internationaux, reste résolument attachée au règlement pacifique des différends dans le cadre du droit international. Sur le plan national et sous-régional, la priorité du pays

ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, insistant sur l’impératif de dire non au règlement à l’amiable des cas de violences.Lors de cette campagne, plusieurs échanges ont permis de mettre en lumière les différentes

approche des fêtes de fin d’année,Le directeur régional a surtout exhorté les élèves à respecter les règlements intérieurs et à demeurer assidus au cour jusqu’au soir du 20 décembre 2024, date officielle des congés de Noël, mettant

baptisée "journée statutaire", a permis aux membres de la nouvelle ASAD de procéder à une révision des statuts et règlement intérieur, avec l’assistance du service juridique et du service de l’administration et de la paie du Conseil

aligne sur le mandat de la Cour en vertu du Protocole qui habilite la Cour à revoir périodiquement son règlement intérieur pour résoudre les ambiguïtés depuis le processus de dépôt jusqu'à la décision finale. « Cette retraite vise à améliorer

thématiques ont été abordées.Il a été question, notamment, de la traçabilité, de la problématique de la déforestation, du Règlement européen contre la déforestation (RDUE), de la Norme ARS 1000 pour le cacao durable, du développement du marché du cacao

professions maritimes, la santé et le bien-être des gens de mer, doit veiller à l’application des règlements, plus particulièrement à la sécurité sociale des marins. L’état des lieux révèle plusieurs cas de non-déclaration des marins

climat.Le président chinois a également appelé le G20 à soutenir l'ONU et son Conseil de sécurité dans le règlement pacifique des crises, notamment en Ukraine et à Gaza, tout en insistant sur la nécessité de mettre en œuvre

travers l’affinement de la réponse multisectorielle, la mise en place de mécanismes de prévention, de négociation, de règlements de conflits, de gestion humanitaire et de lutte contre l’extrémisme violent plus sensibles au genre ainsi que le renforcement

volet budgétaire, il a souligné que l'objectif est de préparer en temps utile les projets de loi de règlement pour 2024 et de finances pour 2026.Il est également prévu de renforcer la sécurisation du système d'information budgétaire

Jean Baptiste Tine prévient que ”tout manquement au présent arrêté sera puni des peines prévues par les lois et règlements en vigueur’’.Le directeur général de la Police nationale, le Haut commandant de la gendarmerie nationale et directeur

protocole et de l'organisation des manifestations, Koulibaly Seydou et du vice-président en charge des stqguts et règlement intérieur, Akpa Landry ainsi que le limogeage de son adversaire, le vice-président, Dagbo Godé.Ce, en totale contradiction avec

pour la création des sociétés coopératives.Il a précisé que celles-ci incluent l'adoption des statuts et du règlement intérieur lors d’une assemblée générale constitutive, ainsi que l’immatriculation de la société coopérative, étape qui conduit

cette année, « La contribution des jeunes pour une cacaoculture durable en Côte d'Ivoire : transformer les défis du règlement déforestation de l'Union Européenne (RDUE) en opportunités », reflète une double ambition: celle de préserver l'environnement et celle de garantir

portera sur un ensemble de 132 textes communautaires, marquée par l’ajout d’un nouveau texte, notamment le règlement portant code minier.Leur mise en œuvre devrait permettre d’améliorer le niveau et la qualité des réformes, politiques, programmes et projets

assuré le magistrat, est une justice qui protège les droits en Côte d’Ivoire. Selon elle, à travers le règlement des litiges portés devant lui, le Conseil d’Etat sanctionne les atteintes portées au droit notamment, en matière foncière

base de données unique concernant les planteurs et les plantations d’hévéa, tout en assurant l’appropriation du Règlement sur la déforestation de l'Union Européenne (RDUE) par l'ensemble des acteurs de la filière hévéa.La Commission des affaires

nouveaux défis du secteur.Les membres de l'ADFMA, venus des 31 régions ivoiriennes, ont révisé les statuts et règlements de l'organisation.Le président du conseil d'administration, Memel Kevin Yedo, s'est félicité de la mobilisation des délégués, rappelant

convention de l’UA sur la coopération transfrontalière et à privilégier la diplomatie et la négociation dans le règlement des différends frontaliers.Enfin, il a été recommandé aux structures en charge des frontières d’initier des projets de gestion intégrée

sphères de prise de décisions et au sein de la communauté nationale.Pour lui, l’adoption des statuts et règlement intérieur ainsi que l’installation des membres des organes du RIPIE sont des actes majeurs qui visent à rendre le réseau

domaine de la protection des victimes, ainsi que dans la poursuite et la répression des contrevenants à la règlementation ; - Etendre le Système d’Observation du Travail des Enfants en Côte d’Ivoire, afin de couvrir tout

atterrir.Selon la CAF, des mesures appropriées seront prises à l'encontre de ceux qui ont violé les Statuts et Règlements de la CAF après les enquêtes.Cyprien

harmonisation des législations pharmaceutiques vétérinaires, la Commission de l’UEMOA a mis en place, conformément aux dispositions du Règlement n°02/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006, un dispositif communautaire d’inspection pharmaceutique vétérinaire au sein de l'Union. Ce dispositif vise

création d'une association reconnue, notamment la tenue d'une assemblée générale, la rédaction d'un statut et règlement intérieur, et le dépôt d’un procès-verbal à la sous-préfecture.Le chef du service emploi jeunes de Daoukro, Séa

Francophonie (OIF), dans le cadre de son élargissement et sa dynamisation, a engagé d’importantes réformes.Ainsi, conformément au Règlement relatif à la procédure d’adhésion ou de modification de statut d’un État ou Gouvernement auprès

septembre 2024, pour leur troisième congrès, qui a pour thème : « Dix ans d’application du règlement n° 05 : retour vers le futur de l’avocature de l’espace UEMOA. » Les travaux auxquels prennent part des délégations des huit pays … Emploi et de la Protection sociale, Adama Camara.Ces assises visent à célébrer les 10 ans d’application du règlement 05 de l’UEMOA relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat de l’espace communautaire

mission est décliné dans la loi numéro 70 487 du 03 aout 1970, qui crée l?ordre desGéomètres experts, règlemente le titre et la profession.A. Collecte et traitement des données géographiquesLe géomètre-expert est le responsable légal de la collecte

pénal et 5 ? 4° de la loi 98 ? 749 du 23 décembre 1998 portant répression des infractions à la règlementation sur les armes, munitions et substances explosives. Ils ont tous été placés sous mandat de dépôt le même jour.Au terme

différents États membres. Grâce à cette ingéniosité, les différents acteurs trouveront des opportunités pour rapidement actionner la règlementation dans les normes d'accréditation. Une volonté saluée par la vice-présidente, Dr Assah Lolonyo kossiwoa du SOAC

été géoréférencés pour l?usine d?Abengourou, et que depuis quelques semaines leurs premières expéditions entièrement conformes à la règlementation de l?Union européenne (UE), ont été faites.M. Kouakou a fait savoir que riche de l?expérience déjà engrangée dans

Le ministre des Ressources Animales et Halieutiques a officiellement procédé ce lundi 1er juillet 2024, dans la localité

conditions d?exploitation des services de médias audiovisuels et les former sur les conditions d?exploitation conformes à la règlementation en vigueur.Cette mission a permis d'évaluer le fonctionnement de ces radios, de s'assurer de leurs conformités

Abidjan (AIP)- Une vingtaine d?auditeurs issus des pays du Golfe de Guinée prennent part depuis, lundi 25

normes de fonctionnement requises au niveau technique et administratif.Selon le sous-directeur chargé du contrôle et de la règlementation à la DEPPS, Dr Jean Jacques Yébouet, cette mission de contrôle, entamée concomitamment dans les quatre départements de la région

Vice-Président de la République a indiqué que la mission des structures de contrôle traduit l?application des règlementations et des pratiques impliquées dans la prise de décisions pour le bon fonctionnement des services administratifs et le bon usage

adopté le Code de Commercialisation des Substituts du Lait Maternel en 2013 par le décret n°2013-416 portant règlementation de la commercialisation des substituts du lait maternel, suivi de la prise d?arrêtés interministériels par les Ministères

référence nationale pour des analyses.Dans l?attente des résultats, il a annoncé des mesures conservatoires conformément à la règlementation en vigueur pour protéger la santé publique à savoir la sécurisation du site et Interdiction de toutes activités de pêche

avec l?Union Européenne le lundi 19 février à Bruxelles, l?Accord de partenariat volontaire sur l?application des règlementations forestières, la gouvernance et le commerce du bois et produits dérivés (APV-FLEGT).Cet accord international bilatéral entre la Côte

parvenir à la traçabilité de ses produits.Les intervenants ont apporté au marché européen, une réponse claire aux défis des règlementations internationales (EUDR /RSPO?) et montré que la Côte d?Ivoire, et plus spécifiquement, le Groupe SIFCA, n?a pas attendu

chargée des Partenariats Internationaux Madame Jutta URPILAINEN ont signé l?Accord de Partenariat Volontaire relatif à l?application des Règlementations Forestières, la Gouvernance et le Commerce du bois et des produits dérivés (APV-FLEGT). Cette cérémonie fait suite

coordonner la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ; de concourir à l?application de la règlementation en matière d?hygiène et de prévention ;de contribuer à l?amélioration des conditions de travail ; de favoriser, par des subventions

développer et coordonner la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, concourir à l?application de la règlementation en matière d?hygiène et de prévention, contribuer à l?amélioration des conditions de travail, favoriser, par des subventions, avances

instituant le code de l?urbanisme et du domaine foncier urbain, qui a pour objet d?organiser et de règlementer les matières relevant de la planification urbaine et de l?accès à la propriété foncière; le décret

Contribution à la Reforestation (PCR), ainsi qu?à la thématique liée aux enjeux climatiques et socio-économiques, notamment la règlementation de l?Union Européenne, la réglementation forestière et la Norme ARS 1OOO pour le cacao durable.En outre, le mercredi

contribution à la reforestation (PCR), ainsi qu?à la thématique liée aux enjeux climatiques et socio-économiques, notamment la règlementation de l?Union Européenne, la réglementation forestière et la Norme ARS 1OOO pour le cacao durable.A la troisième journée

tout en élaborant une bonne stratégie de commercialisation. Nous devons nous faire accompagner par les professionnels et respecter la règlementation en vigueur. Mais aussi et surtout d?intégrer la dimension humaine.Aux acquéreurs, je recommande toujours la formation car la seule

loyer du bail se fait lors du renouvellement.Le sous-directeur a affirmé qu?un projet de décret portant règlementation de l?installation et de l?aménagement des infrastructures commerciales est en cours d?élaboration. Il permettra de corriger les dysfonctionnements

exploration des autres axes de collaboration possibles avec IDH).D?autres sujets concernant le crédit carbone et la nouvelle règlementation de l?Union Européenne sur la déforestation importée ont également été largement discutés, lors de cette audience par les deux

Abidjan,(AIP)-La direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique a outillé, jeudi 19 octobre 2023

aussi convenu du respect des 33 barrages de contrôles routiers règlementaires ; de la prise d?un acte pour règlementer le remorquage des véhicules. Poursuivant, il a expliqué qu?un arrêté interministériel instaurant un cadre permanent de concertation a été

respect des 33 barrages de contrôles routiers règlementaires. L'on note aussi la prise d?un acte pour règlementer le remorquage des véhicules et la prise d?un arrêté interministériel instaurant un cadre permanent de concertation, dans l?attente

Le ministre des Ressources animales et halieutiques, Sidi Tiémoko Touré, a procédé vendredi 1er septembre 2023 au port

rapide du ministère puissent se déployer sur le lieu de l?infraction et procéder aux sanctions conformément à la règlementation commerciale en vigueur », a-t-il mentionné. Le directeur général du commerce intérieur a invité les préfets à sensibiliser

président du Parlement des enfants, Evane Yede N?Guessan, l?Etat doit prendre des mesures pour renforcer la règlementation du secteur numérique et technologique afin de s?assurer qu?ils protègent les enfants, préviennent la violence fondée sur le sexe

intelligence artificielle, la reconnaissance faciale, la biométrie etc. pour en assurer une régulation efficiente et envisage d?adapter la règlementation nationale aux standards internationaux en y intégrant des analyses d?impact relatives à la protection des données et des mesures

prix des denrées de grande consommation, en général ; et en particulier les prix des produits soumis à la règlementation des prix et de la concurrence conformément au décret no 2022-167 du 9 mars 2022??, lit-on dans le communiqué

initiative du département Trade Finance de Orabank Côte d?Ivoire qui estime que « dans un environnement concurrentiel, où la règlementation, les procédures et formalités administratives sont déterminantes, la maîtrise des transactions et la sécurisation des paiements à l?international