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dernier, par les députés, le projet de loi modifiant l'ordonnance N°2011-367 du 03 novembre 2011 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés (SFD), vient d'être également voté à l'unanimité par les sénateurs, membres de la Commission … gamme de services financiers à coût raisonnable. Il est, en effet apparu nécessaire de modifier la loi-cadre portant règlementation des SFD en vue de favoriser la création dans l'UEMOA, d'institutions de microfinance exerçant exclusivement ou à titre

Ivoire et le Rwanda sont parmi les dix économies de l'Afrique subsaharienne qui ont le plus amélioré la règlementation des affaires, indique le rapport Doing Business 2014 rendu public mardi par le groupe de la Banque mondiale. Le document … souligne que parmi les 20 économies qui ont le plus reformé la règlementation des affaires depuis 2009, neuf proviennent de l'Afrique subsaharienne. Le Burundi vient en tête, suivi de la Sierra Leone, de la Guinée Bissau, du Rwanda

amélioration de l’équité et l’accès à des groupes sociaux vulnérables. Je note, en outre, l’adoption du Règlement modifiant le Règlement n°02/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant statut du Greffier de la Cour de Justice … Institut d’émission et des banques commerciales de l’UMOA au Système Panafricain de Paiement et de Règlement (PAPSS), je me félicite de l’avis formulé par notre Conseil, lequel devrait contribuer au renforcement des échanges commerciaux et financiers, tant

restitution consacré à l’étude des exigences légales ivoiriennes applicables à la filière cacao, dans le cadre du Règlement européen sur la déforestation (RDUE), s’est tenu le mardi 16 septembre 2025 à Abidjan. Organisé conjointement par le Ministère … bonne volonté seule ne suffit pas, des mesures concrètes sont indispensables », a-t-il souligné, en rappelant que le règlement européen sur la déforestation, adopté en juin 2023, entrera en vigueur le 1er janvier 2026. De son côté, Mme Alice

milliards de francs CFA, soit un taux d’apurement de 70%, avec un délai moyen de règlement de 42 jours. Ce règlement, note-ton, dénote la bonne tenue des indicateurs de paiement des dépenses publiques, permettant ainsi aux fournisseurs

Youndouo, dans le département de Bouna, ont exprimé leur satisfaction, face à la mise en place de mécanismes de règlement à l’amiable des différends liés aux dégâts de culture, a appris l’AIP jeudi 8 mai 2025. Ces mécanismes … occupation des terres ou au passage du bétail dans les champs cultivés. Grâce à des comités locaux de règlement amiable, composés de chefs de villages, de leaders communautaires et de représentants de l’administration, les parties concernées peuvent désormais exposer

Générale des Impôts, à destination des opérateurs économiques locaux. Objectif : renforcer leurs capacités en matière de fiscalité et de règlement des différends commerciaux.La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence de nombreuses personnalités, parmi lesquelles le Ministre … économiques, notamment ceux du secteur du cajou a été organisée. L'objectif était de présenter les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL), en particulier la médiation et l'arbitrage.Animée par M. Keita Makan Ferdinand, Secrétaire Général Adjoint

Direction de la Jeunesse qui suspend de manière unilatérale cette Ag.L’avez-vous saisie en vue du règlement de votre crise ?Non et non. Je n'ai pas souvenance d'une saisine formelle de cette structure. Car la personne … Etat s’invite dans notre organisation. Et pourtant, on n’a jamais formellement sollicité le ministère dans le règlement de notre crise. D'aucuns diront qu'on a tout de même participé à ces rencontres. Eh oui, avions nous

préfecture, Sanogo Fatoumata Koné, a présenté officiellement, lundi 30 mai 2022 à  San-Pedro, l"arrêté préfectoral portant règlementation des bruits du voisinage dans le département, aux autorités politiques, administratives, coutumières, religieuses et populations. Mme Sanogo a indiqué … Ousmane Coulibaly, en tenant compte des abus et plaintes formulés par les populations. Détaillé en 10 articles, cet arrêté règlemente les bruits provenant des ménages, des maquis, des lieux de cultes, des établissements à  caractère commercial, artisanal

poursuite du développement de la microfinance en Côte d'Ivoire'' Le Trésor Public, à travers la Direction de la Règlementation et de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (DRSSFD), reste préoccupé par le respect de la règlementation. Ce qui permettra