873 résultats pour « règlements »

hydrofluorocarbones (HFC) qui ont fait l'objet d'un amendement au Protocole de Montréal à Kigali, demeure. Cet Amendement règlemente la production et la consommation de ces substances, permet de continuer de protéger la couche d'ozone et d'éviter … formation du froid, au centre technique et professionnel de Koumassi cette année; - L'élaboration d'un texte pour la règlementation, la distribution et la commercialisation des Substances qui appauvrissent la Couche d'Ozone (SAO) et leurs alternatives. Chers concitoyens

DOWO a présenté les avantages d'un compte bancaire, la loi relative au traitement des comptes dormants et la règlementation bancaire en vigueur en Côte d'Ivoire. Au titre des avantages, le détenteur d'un compte bancaire sécurise et disposer

BHCI, de l'ordre de 6,5 milliards de Fcfa , est en dessous de la norme de la règlementation bancaire de l'Union monétaire ouest africaine (UMOA), qui fixe à 10 milliards Fcfa le capital nécessaire pour créer une banque … cession à WestBridge Mortgage Reit qui sera suivie d'une augmentation du capital pour se conformer à la règlementation bancaire de l'Union monétaire ouest africaine , a soutenu cette source. Vingt et un repreneurs potentiels étaient en liste pour

populations de la sous-préfecture de Niakara (région du Hambol) ont plaidé samedi auprès du Gouvernement pour une règlementation de cette activité localement en recrudescence et ce, à défaut de son interdiction. Alfred Siofolo Soro, responsable du groupement de producteurs

situation particulièrement délétère du parc automobile ivoirien, il était plus qu'important pour le gouvernement de prendre des nouvelles règlementations plus soucieuses de l'environnement et qui prennent en compte les problématiques de sécurité routière et du bien-être … bénéficient de 10 ans d'autorisation de transport, en vue de leur permettre de se conformer à la nouvelle règlementation. Les textes soulignent également que des mesures d'accompagnements allant dans le sens de faire bénéficier aux entreprises de transport

Trésor et de la Comptabilité Publique poursuit cette action en mettant un accent particulier sur les textes communautaires règlementant le secteur bancaire. Ainsi, la loi relative au traitement des comptes dormants et l'Ordonnance portant règlementation bancaire feront l'objet

décembre 1998 portant répression des infractions à la règlementation sur certaines munitions et substances explosives et le décret n°99-183 du 24 février 1999 portant règlementation des armes et munitions. Toute personne, détenant ou ayant entreposé, ces armes

décembre 1998 portant répression des infractions à la règlementation sur certaines munitions et substances explosives et le décret n°99-183 du 24 février 1999 portant règlementation des armes et munitions. Tout militaire appréhendé en possession de telles armes

infractions pénales prévues et punies par la loi du 23 décembre 1998 portant répression des infractions à la règlementation sur certaines munitions et substances explosives et le décret du 24 février 1999 portant règlementation des armes et munitions. D'ailleurs

parapubliques et toute personne intéressée que conformément aux dispositions du décret n°93-317 du 11 mars 1993 portant règlementation des professions publicitaires, l'exercice régulier des professions publicitaires est soumis à l'autorisation préalable du Conseil Supérieur … relative aux agents d'affaires, le décret n°93-317 du 11 mars 1993 portant règlementation des professions publicitaires et le décret n°96-630 du 09 Août 1996 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Publicité