873 résultats pour « règlements »

expériences sur des questions d'actualité dans le domaine du médicament. Il s'agit de l'harmonisation de la règlementation pharmaceutique, de la lutte contre les médicaments falsifiés, les marchés illicites de médicaments, la pharmacovigilance et l'évolution … adhérer à l'harmonisation des directives communautaires dans le domaine pharmaceutique et à donner à l'autorité nationale de règlementation pharmaceutique plus d'autonomie financière, matérielle et décisionnelle , la ministre de la Santé et de la Lutte contre le SIDA

expériences sur des questions d'actualité dans le domaine du médicament. Il s'agit de l'harmonisation de la règlementation pharmaceutique, de la lutte contre les médicaments falsifiés, les marchés illicites de médicaments, la pharmacovigilance et l'évolution … adhérer à l'harmonisation des directives communautaires dans le domaine pharmaceutique et de donner à l'autorité nationale de règlementation pharmaceutique plus d'autonomie financière, matérielle et décisionnelle, la ministre de la Santé et de la Lutte contre le SIDA

celui qui régissait le secteur depuis 1985 devenu obsolète. La nouvelle loi, entre autres innovations, améliore le cadre juridique règlementant le secteur en renforçant notamment les dispositifs de répression des fraudes et des actes délictueux. Le vol d'électricité … comptes dormants dans les livres des organismes financiers" ainsi que celui relatif aux "contentieux des infractions à la règlementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA" qui ont été adopté mardi. (AIP) kg/tm

toutes leurs opérations habituelles de contrôle, sans recourir aux documents papiers. Le motif qu'ils avancent est que la règlementation actuelle ne les oblige pas à travailler de cette manière. En conséquence, les dossiers s'entassent, car ils se transmettent … faits. Recevoir les chefs de service, les directeurs, les sous-directeurs, proposer des textes pour modifier la règlementation, etc., écrire aux ministres, mais en vain. Tout est automatisé, mais les gens veulent du papier. Ce qui fait

entrée de la Libye, du Myanmar, de San Marin et du Soudan du Sud. Pour ce faire, les règlementations entourant 11 étapes de la vie d'une entreprise ont été évaluées, en l'occurrence : la création d'entreprise, l'obtention … prêts, la protection des investisseurs, le paiement des taxes et impôts, le commerce transfrontalier, l'exécution des contrats, le règlement de l'insolvabilité et enfin l'embauche de travailleurs. Après des enquêtes bien fouillées, la Banque mondiale a fait

uvre effective de la loi n° 62-214 du 26 juin 1962 définissant les unités de mesure et règlementant les instruments de mesure en Côte d'Ivoire. En effet, tous les instruments de mesure en usage en Côte d'Ivoire … application effective de la loi n° 62-214 du 26 juin 1962 définissant les unités de mesure et règlementant les instruments de mesure en Côte d'Ivoire dans le secteur de l'eau potable froide. Le service communication

uvre effective de la loi n° 62-214 du 26 juin 1962 définissant les unités de mesure et règlementant les instruments de mesure en Côte d'Ivoire. En effet, tous les instruments de mesure en usage en Côte d'Ivoire … application effective de la loi n° 62-214 du 26 juin 1962 définissant les unités de mesure et règlementant les instruments de mesure en Côte d'Ivoire dans le secteur de l'eau potable froide. Le service communication

assainissement du secteur privé non lucratif ; 6. l'accompagnement du secteur privé lucratif ; 7. l'application de la règlementation pour l'ouverture des officines de pharmacie ; 8. l'opérationnalisation complète des districts sanitaires. Toutes ces réformes doivent permettre la concrétisation … National des Sages-femmes et des Maïeuticiens de Côte d'Ivoire ; - la prise du décret n° 2013-416 portant règlementation et Code de commercialisation des substituts du lait maternel. Il s'agit de donner une impulsion à la pratique

laboratoire fabricant, et en accord avec l'agence nationale la sécurité du médicament (ANSM), l'autorité de règlementation française du médicament, le ministère de la santé de la Cöte d'Ivoire a décidé du retrait des lots de Fervex granulé … Cette notification provient soit de l'agence nationale de la sécurité et du médicament (l'ANSM) l'autorité de règlementation française en matière de produits de santé ; soit des laboratoires fabricants de médicaments ; soit de l'OMS La DPM procède

Règles de la Haye de 1924, vieilles de 88 ans demeurent à ce jour, la base de notre règlementation en matière de transport maritime de marchandises, ajoute le Président du conseil d'administration de l'Oic. Qui espère

Affaires Etrangères l'atelier national sur le processus FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade) ou application des règlementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux. Cet atelier vise à préparer la Côte d'Ivoire aux négociations d'un Accord de Partenariat

préfet Boni Kouadio. ?'Nous sommes venus voir si le fonctionnement des usines (les scieries), est conforme à la règlementation en vigueur. A la zone industrielle de Yopougon, il y a des gens qui font du faux et qui refusent … conformer à la règlementation. Celui qui fait du faux, aura en face de lui, la force et la loi'', a averti le ministre des Eaux et Forêts. Face aux difficultés que rencontrent les industriels du bois dans l'exercice

faits pour demeurer éternellement. La Côte d'Ivoire est un pays de droit et la presse est soumise à règlementation. L'exercice est aussi soumis à règlementation. Les Fn ont créé ces organes pour les besoins de la cause

brutale des armées en politique, sans toutefois donner aux servants l'impression de vouloir les ostraciser mais plutôt en règlementant les conditions de leur éventuelle insertion dans le débat démocratique. D'un point de vue juridique … brutale des armées en politique, sans toutefois donner aux servants l'impression de vouloir les ostraciser mais plutôt en règlementant les conditions de leur éventuelle insertion dans le débat démocratique. ZUNON KIPRE JEAN-PAUL

défaillance majeure, susceptibles d`ailleurs de discréditer l`image de leur société. Nous respectons toute la règlementation mise en place par les pouvoirs publics. Puisque dans la procédure, tant que le service vétérinaire ne vous a pas délivré un certificat … Sicosav, le certificat de salubrité du pays d`origine pour voir s`il est en conformité avec les règlementations internationales en vigueur. Il doit être une copie originale unique. L`examen organoleptique ne peut pas nous permettre de voir toujours