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Abidjan, le 08 juin 2023 - Le gouvernement a pris des mesures portant règlementation des activités de boulangerie afin d?assainir durablement le secteur. Ce décret détermine, dans cette perspective, les conditions techniques de construction et d?aménagement d?une boulangerie

Abidjan.net de source officielle. Cette nouvelle disposition fait suite à  une décision du gouvernement ivoirien datant depuis 2013 portant règlementation de la commercialisation des substituts du lait maternel. Ainsi, par décret n°2013-416 du 06 juin 2013 portant règlementation

diversité biologique, la promotion de l"économie verte, la gestion des déchets d"équipements électriques et électroniques, la règlementation des polluants organiques persistants, la limitation des émissions des gaz à  effet de serre et la lutte contre l"érosion câtière … optimiser la gestion des finances publiques et d"améliorer la mise en Åuvre des politiques publiques de développement. Il règlemente plus spécifiquement les différentes étapes du cycle d'investissement public allant de l'identification et de l"élaboration du projet

bienvenue à  l"ensemble des délégations. A sa suite M. BROU Yao Paul, Directeur de la Règlementation et des Régimes Particuliers, représentant le Directeur Général des Marchés Publics, a rappelé les enjeux économiques financiers et sociaux que représentent les marchés … publics. Il a indiqué la nécessité d"être respectueux de la règlementation, à  l"effet de garantir l"efficacité et l"efficience de l"action publique. Ouvrant officiellement les travaux, Madame DIOMANDE BAMBA Massanfi, Présidente du Conseil de Régulation

Abidjan- Afin de contenir la hausse de certains produits de grande consommation et de préserver le pouvoir d

Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté un décret portant règlementation de la police sanitaire aux frontières. Pris en application de la loi n° 2020-995 du 30 décembre 2020 portant

sensibiliser les opérateurs au respect des dispositions en vigueur, de communiquer au CCA toutes les violations à  la règlementation en matière de commercialisation, de s"assurer que les pisteurs sont régulièrement identifiés et d"émettre des avis consultatifs … cadre de la règlementation intérieure. Si les règles prescrites sont respectées, c"est toute la filière qui gagne. C"est en cela que le comité de veille est très important , a fait savoir le représentant des acheteurs, Soumahoro Abdoulaye

Logement et de l'Urbanisme constatent, contre toute attente, que sans avoir rempli les exigences de conformité à la règlementation, le maître d'ouvrage a poursuivi les travaux en toute illégalité. Il engage ainsi, suivant la réglementation en vigueur … rappelé que la loi portant Code de la Construction et de l'Habitat et le décret portant règlementation du permis de construire imposent le recours à un architecte pour la conception de tout projet de construction et à un bureau

Logement et de l'Urbanisme constatent, contre toute attente, que sans avoir rempli les exigences de conformité à la règlementation, le maître d'ouvrage a poursuivi les travaux en toute illégalité. Il engage ainsi, suivant la réglementation en vigueur … récurrents constatés dernièrement, que la loi portant Code de la Construction et de l'Habitat et le décret portant règlementation du permis de construire imposent le recours à un architecte pour la conception de tout projet de construction

libertés individuelles et citoyennes, a expliqué le directeur de la Promotion des droits de l'homme et de la Règlementation du SEDH, N'Djomou De Achille. Le thème proposé était Maintien de l'ordre public et respect des droits … refusant toute manifestation, a ajouté le directeur de la Promotion des droits de l'homme et de la Règlementation du SEDH. La recommandation, a-t-il signifié, est de pouvoir discuter avec les organisateurs et de parvenir à un consensus