873 résultats pour « règlements »

services de santé compétents.La DAP entend poursuivre ses efforts dans le strict respect des lois et règlements en vigueur pour garantir la sécurité et la discipline au sein de ses structures.FN

Certificat d'aptitude de conducteur routier (CACR). "Le code de la route regroupe l'ensemble des lois et règlements régissant l'utilisation des voies publiques. Il n'est pas statique. Une fois que l'on a terminé sa formation

travers le monde, en mettant l’accent sur l’égalité, l’ouverture et la coopération. "Nous poursuivrons activement le règlement à la chinoise des dossiers brûlants et travaillerons avec le Sud global pour renforcer l’unité et la coopération. Nous

Paix à Yamoussoukro, de 11 heures 47 minutes à 18 heures.En application de l’article 81 du règlement intérieur du PDCI-RDA, le Président Cheick Tidjane Thiam, empêché, a pris une décision portant désignation du Secrétaire Exécutif du Parti, Chef

convergence de stabilité de croissance et de solidarité entre les états membres de l'UMOA et du projet de règlement portant modalité de mise en oeuvre de ce pacte. " Je me rejouis de nos échanges fructueux sur la nécessité

appel de l’UE à soutenir la Côte d'Ivoire à neuf mois de l’entrée en vigueur du Règlement sur la déforestation et à quelques mois de la publication de l’évaluation comparative visant à classer les pays

réglementation en matière de transport intérieur; veiller à la bonne application, par les acteurs publics ou privés, de la règlementation en matière de transport intérieur ; et à encourager la collaboration entre les acteurs du secteur du transport intérieur, a fait

radioélectriques et d'assurer le respect par les stations d'émission d'ondes radioélectriques, des spécifications fixées dans le règlement des radiocommunications de l'union internationale des télécommunications ( UIT).L.Barro

décisions en langues locales et mieux les résumer. Nous sommes également en train de chercher des modes alternatifs de règlement des litiges. Il y a beaucoup de procédures à l'amiable qui encombrent nos prétoires. Ces procédures pourraient être confiées

satisfaction incluent, entre autres, l'utilisation de la plateforme Tésor Pay/Tresor Money pour le recouvrement des recettes et le règlement des services du trésor public.La collecte de données pour cette année démarrera dès ce début du mois de mai pour

finances portant budget de l’État pour l’année 2026; l'élaboration du projet de loi de règlement dans le respect des échéances légales; le suivi rigoureux de l’exécution budgétaire pour garantir le respect du déficit budgétaire fixé

Bande de Gaza et réaffirmé la solution à deux Etats soutenue par l’UA, comme étant une voie de règlement durable du conflit israélo-palestinien.Invité d’honneur au 38e Sommet de l’UA, le Président de l’Autorité Palestinienne

pour le mois de février, S.E.M. Teodoro OBIANG NGUEMA, a déploré le fait que toutes les initiatives de règlement du conflit au Soudan, entreprises jusqu’alors par l’UA, ont toutes été torpillées par l’influence de facteurs externes persistants

rapports annuels de performance et le rapport général de la performance ont accompagné le projet de loi de règlement 2023 à la Cour des comptes et au Parlement. Il en ressort que le taux moyen de réalisation des cibles

trois jours, ils sont à même d’intensifier la sensibilisation et de mener à bien la gestion et les règlements de conflits éventuels, renforcer le dialogue et promouvoir l’éducation à la paix et de l’unité.Justifiant le choix