873 résultats pour « règlements »

instruction des demandes de permis de construire, le risque à  la construction et à  l"usage. La règlementation prescrit désormais, pour toutes les constructions complexes (y compris, celles avec un sous-sol ou au-delà  de R+2), le recours

quelle catégorie socioprofessionnelle se trouve le métier. "Quand les entreprises se normalisent en voulant arriver à  des systèmes de règlementation et d'ordre, elle font des procédures de qualité qui a d'ailleurs un coàt", a-t-il souligné, indiquant

immatriculation vise à  régulariser la situation des engins conformément au Décret n°2016-864 du 3 novembre 2016 portant règlementation de l"usage des voies routières ouvertes à  la circulation publique et instituant l"immatriculation obligatoire des véhicules à  moteur

représentante du directeur des services vétérinaires de Câte d"Ivoire, Dr N"Guessan Céline, sous directrice de la règlementation et de l"information zoo sanitaire, a précisé que cette politique a pour objectif de garantir la sécurité alimentaire en matière

fonctionnement de ces banques de proximité encore appelées Systèmes financiers décentralisés (Sfd), nous avons approché la Direction de la règlementation et de la surveillance des systèmes financiers décentralisés (Drssfd), qui dépend de la Direction générale du trésor

cadre institutionnel pérenne et efficient d"assistance aux investisseurs privés ; puis à  la mise en place de règlementations et la réalisation d"investissements de base pour booster l"attractivité de l"activité aquacole pour déboucher sur la conception

communiqué du Conseil National de Sécurité, que le transport de ces matériels a été effectué conformément à  la règlementation. A savoir un avion pour le personnel et un autre pour les armements et munitions conditionnés dans des caisses

Des marins ivoiriens ont entamé vendredi une formation sur la lutte contre la piraterie, à  bord d

fonctionnement des points de contrâle pour la surveillance de l'utilisation des ressources génétiques, d'arrêté interministériel règlementant l"accès aux ressources génétiques et/ou aux connaissances traditionnelles associées dans les situations d'urgence relatives à  la santé ont été

Ministère de l"Emploi et de la Protection Sociale ; Le Conseil a adopté un décret règlementant la mise en Åuvre de la Norme Africaine de la série ARS 1000 pour le cacao durable. Cette norme africaine a été élaborée