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offre une opportunité à ceux qui n'ont pas pu soumettre leurs dossiers à temps et aux retardataires de régulariser leur situation. " Après cette session, aucune autre session ne sera organisée pour l'année 2024'', a-t-il prévenu

entame de son propos.Puis de se saisir de l?opportunité pour rappeler les doléances antérieures. « Régulariser la catégorie des agents à travers la prise en compte de leurs diplômes obtenus ; Prendre des décisions de titularisation pour les agents après

été automatiquement fermés et trois autres mis en demeure, le temps de finaliser les démarches administratives de régularisation entamées.A Biankouma, la DEPPS a procédé à la fermeture immédiate de 28 établissements et mis en demeure deux autres

papiers administratifs et de manque d?hygiène.Cinq autres bénéficient d?une mise en demeure, en vue d?une régularisation administrative.« Les autres sont complètement illégaux. Ils n?ont pas de statut défini et de type proche de la communauté

niveau technique, ils répondent au référentiel que le ministère de tutelle s?est donné, et s?ils sont en régularisation administrative au niveau de leur administration, afin d?avoir les documents qui leur permettent d?exercer en toute légalité

Côte d?Ivoire. Or, il y avait des non-nationaux qui avaient des titres fonciers, donc il fallait régulariser. Cela a été fait", a expliqué M. Guikahué dans cette interview.Poursuivant, sur la question du foncier rural, le parlementaire

registres en cas de destruction, de détérioration ou de perte. Elles concernent aussi le réajustement de la procédure de régularisation des volumes de registres d?état civil irrégulièrement ouverts et des actes d?état civil irrégulièrement dressés. Le projet

registre en cas de destruction, de détérioration ou de perte, ainsi que le réajustement de la procédure de régularisation des volumes de registre d?état civil irrégulièrement ouverts et des actes d?état civil irrégulièrement dressés. Il prévoit, en outre

rapprocher de la Société de Gestion et de Développement des Infrastructures industrielles en abrégé « SOGEDI » en vue de régulariser leur situation dans un délai de trois mois à compter de la diffusion du présent communiqué?. Et les populations ?à dénoncer

invité les personnes enregistrées sous une fausse identité a profité de l?opportunité que leur offre l?Etat de régulariser leur situation à l?Etat civil sans risque de sanction.La fraude sur l?identité est une préoccupation pour les pouvoirs

Logement et de l?Urbanisme de Bouaké, Tuo Dokatiéné, cette opération s?inscrit dans le cadre du projet de régularisation des plans des lotissements appliqués, habités et non approuvés qui a fait l?objet d?une convention de partenariat signé

Poursuivant dans le même élan, Vassiriki Traoré, le chef de la cellule chargée des débarquements et des régularisations de la vente des produits halieutiques du port de pêche d'Abidjan, a indiqué que " cette mesures vaut son pesant

campagne est d?inculquer inculquer le réflexe de déclaration des enfants dès la naissance et aussi de régulariser les nombreux cas d?enfants sans papiers.Pour le représentant résident de l?UNICEF, Jean-François Basse, cette initiative autour du football

cadre juridique facilitant les actions dans ce sens est substantiellement amélioré par la prise d?un décret pour la régularisation des personnes nées en Côte d?Ivoire non déclarées (...) et l?implication des communautés dans le dispositif à travers

besoins », a-t-il ajouté. Il sera question de définir une certaine autonomie du Comité et d'une régularisation forte pour pouvoir donner au secteur privé de s'approprier les branches professionnelles dans le plus grand intérêt des formations

Dans le cadre de l?opération « zéro clinique illégale d?ici 2025 », une campagne de sensibilisation à la régularisation administrative des ESPr a été lancée le 05 octobre 2022, et s?est achevée le 25 janvier 2023. La présente

expert du ministère de la construction a éclairci tous les points d?ombre en matière de lotissement et de régularisation des lotissements. C?est à nous de saisir cette perche afin de pouvoir améliorer notre cadre de vie », a indiqué

commune de Yopougon, vont porter sur plusieurs sujets à savoir le Schéma directeur, le plan d'urbanisme directeur, la régularisation de lotissement, de l'Arreté de construction définitive (ACD), de la digitalisation du foncier urbain, SIGFU et du permis

véritables acteurs de la chaîne foncière sur leurs prérogatives et liens fonctionnels à la population, à communiquer sur les régularisations des lotissements appliqués et non approuvés en cours et informer la population de la mise en place du système intégré

tous niveaux d'intervention sur l'ensemble du territoire national. Elle a initié une campagne de sensibilisation à la régularisation administrative des établissements sanitaires privés avec l'ambition d'arriver à "zéro clinique illégale d'ici 2025 ". (AIP) as/kkf/tm

tous nos compatriotes en situation de d??tresse, la vérification et la mise en Åuvre d"un programme de régularisation des conditions de séjour de tous nos compatriotes étudiants ou travailleurs résidant en Tunisie, La mise en Åuvre

événement, soulignant tout le symbole qu"il représente, dans une circonscription o๠la dynamique est à  la régularisation des chefs traditionnels, en vue du renforcement de leur autorité. La sous-préfecture de Kaniasso compte 13 villages. Deux chefs

réalisé un instrument de lutte contre l'exploitation anarchique du minerai. Il a également souligné qu'"une telle régularisation du secteur est utile pour lutter contre l'insécurité et l'avancée du terrorisme". Le centre de formation en artisanat minier

été fait'', a-t-il déclaré. Pour lui, ce renvoi va permettre au parquet général de régulariser cette situation. Il a par ailleurs souligner que '' la défense a une pléthore d'exceptions à  soulever quant à  la nullité

ivoiriennes et ivoiriens. Outre les PUDs des chefs-lieux de région, Bruno Koné a cité le processus de régularisation des lotissements qui est toujours en cours et la délimitation des terroirs villageois sur toute l"étendue du territoire national