1 101 résultats pour « régulariser »

siège parlementaire. L’inéligibilité diffère du rejet de dossier car elle empêche toute participation, même en cas de régularisation. Durant la période de dépôt des dossiers, ouverte du 31 octobre au 12 novembre 2025, la CEI a enregistré

président de la chambre basse du Parlement, Vital Kamerhe, avait demandé au procureur général près la Cour constitutionnelle de régulariser la procédure en soumettant la demande de levée des immunités du député Matata Ponyo. Dans une lettre datée

président de la chambre basse du Parlement, Vital Kamerhe, avait demandé au procureur général près la Cour constitutionnelle de régulariser la procédure en soumettant la demande de levée des immunités du député Matata Ponyo. Dans une lettre datée

Collectif exige l’arrêt immédiat des démantèlements, une table ronde avec le ministère pour clarifier les critères de régularisation, une sécurisation des investissements, notamment pour les panneaux déjà fiscalisés.« Nous ne sommes pas contre la modernisation, mais elle doit

actifs de l'État à la société d'État dénommée Port Autonome de San Pedro, en abrégé PASP.Ce décret, régularisant la situation, transfère au Port Autonome de San Pedro, en pleine propriété, les actifs du port de pêche sous

également appelé les usagers d'engins à deux ou trois roues au respect des feux tricolores et à la régularisation de leurs plaques d'immatriculation. Il a rappelé que, d'ici à fin mars 2025, sera mise en œuvre

inscrire sur la liste électorale en raison de l’obtention tardive des documents administratifs requis, de régulariser leur situation afin de participer à ce scrutin. Kkl/nbf/fmo

kinésithérapie. Ceux d’entre eux qui n’ont pas d’agrément du ministère de tutelle ont la possibilité de régulariser leur situation.Quant aux structures non conventionnelles, elles concernent celles ne répondent à aucun critère de classification sanitaire, notamment les normes

délai de trois mois a été donné à tous ceux qui détiennent aujourd'hui une attestation villageoise pour régulariser leur situation : « Donc entre maintenant et fin mars 2025, vous disposez d'une période pendant laquelle toutes les attestations qui sont

janvier 2025, les établissements de tourisme et de loisirs ne disposant pas encore d'actes administratifs doivent régulariser leur situation, sous peine des sanctions prévua loi », a averti M. Boka Bi.Il a rappelé que, de 2014 à 2016, plusieurs actions

Côte d'Ivoire. Mais, il a rassuré qu'un vaste programme est en cours pour régulariser la situation. À cet effet, le ministère a demandé, depuis le 1er juillet 2024, que tous les guides villageois dans lesquels sont enregistrées

blocages qui freinent encore certains d’entre eux », a-t-il expliqué, en soulignant les avantages d’une régularisation rapide.Il a exhorté les bénéficiaires à se rapprocher des services compétents pour initier les démarches nécessaires, afin de garantir une pleine

financiers.L'objectif ne sera atteint, a-t-il souligné, qu'avec le contrôle de qualité des médicaments, une régularisation pharmaceutique avec un niveau de maturité répondant aux normes internationales, une centrale d'achats avec des statuts et des modèles économiques

dans le but de centraliser et piloter la stratégie nationale de cybersécurité.La directrice générale de l'Autorité de Régularisation des Télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI), Namahoua Bamba Touré, a évoqué les mesures prises par sa structure pour protéger

acte de naissance. Cette loi, selon Mme Saraka, permet aux personnes non déclarées à l'état civil de régulariser leur situation gratuitement auprès des mairies ou des sous-préfectures, une initiative qui prendra fin en avril 2025.Depuis 2019, l'AFJCI

tous au processus démocratique", a-t-il ajouté, exhortant les jeunes non-inscrits à profiter de cette période pour régulariser leur situation.Cette campagne s'inscrit dans un effort national visant à renforcer la mobilisation citoyenne, alors que la révision

Travailler directement et étroitement avec Côte d'Ivoire Export pour faciliter leur accès au marché chinois, régulariser la situation avec l’autorité compétente et la participation aux différentes manifestations organisées en Chine “.Par ailleurs, Il a indiqué

chiffre "insuffisant", compte tenu du rythme des constructions observé sur le terrain. Il a encouragé les populations à régulariser la situation de leurs constructions en se conformant aux exigences légales.En matière foncière, le sous-préfet a précisé

vert, marché, cimentière) afin de contracter avec des opérateurs privés- Il faudra prendre le devant pour les projets de régularisation pour faire approuver les noyaux urbains de nos cités, bien souvent la Mairie est sur un lotissement non approuvé- Aussi

Dominique Bailly Kpokro, du Centre africain pour la santé environnementale, ayant intervenu par visioconférence, il faut trouver une régularisation de l'usage du Mercure ou adopter un projet de technologie sans Mercure pour faciliter les différentes extractions

opérateurs qui, pour diverses raisons, n'ont pas encore entrepris ces démarches. Elle a souligné que la régularisation de leurs activités est non seulement bénéfique pour eux en tant qu'opérateurs, mais elle est aussi un gage de sécurité

centre de rétention, ça m'a bouleversée. J'étais morte de peur. Comme j'ai fait une demande de régularisation, la police m'a laissée sortir", affirme Min."Maintenant quand je vois la police, je pars en courant chez

soumettra des projets importants pour préserver les vies et l?ordre sur les routes. « Nous allons aider le gouvernement régulariser et mettre de l?ordre dans le milieu de la moto en Côte d?Ivoire », a déclaré Patrick Anayé

kilogrammes d?or, ainsi que de divers autres matériels dont 1 400 motopompes et 315 pelleteuses ; et - La régularisation administrative de 246 orpailleurs semi-industriels et artisanaux, qui a valu une augmentation de la production nationale d?or de près

Loisirs de San Pedro et les fédérations pour leurs efforts d?amener les opérateurs du secteur à la régularisation.nbf/fmo