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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

61 résultats pour « recourt »

Résultats 1–15 sur 61 · les plus pertinents d'abord
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La Corée du Nord exécute davantage de personnes pour avoir regardé des films et des émissions de télévision étrangers, selon l'ONU

gouvernement nord-coréen recourt de plus en plus à la peine de mort, notamment pour les personnes surprises en train de regarder et de partager des films et des séries télévisées étrangers, selon un rapport majeur … insatisfaction ou de plainte », ont-ils déclaré sous couvert d'anonymat. Le rapport révèle également que le gouvernement recourt davantage au travail forcé qu'il y a dix ans. Des personnes issues de familles pauvres sont recrutées dans des « brigades

Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire/ François Komoin: C'est une justice où tout le monde gagne

monde connaît bien: Nul n'a le droit de se faire justice. Il a été décidé alors qu'on recourt à un organe neutre à même de résoudre le problème lorsqu'il y a des transgressions de lois dans … Etat. Donc, s'il y un procès-verbal et que l'une des parties ne veut pas exécuter, on recourt au juge étatique pour qu'il donne force d'exécution à ce document, pour qu'on puisse effectivement l'exécuter