61 résultats pour « recourt »

applique à tout document et reste une action volontaire. En cas d'échec dans son application, l'on a recourt au droit de visite. Notons que seuls les agents habilités par décision des autorités nationales compétentes, sont garants de leur

appui et peut être anonyme ou officiel. Est puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans, quiconque recourt à la vengeance, à l'intimidation ou à la menace, sous quelle que forme que ce soit contre la personne

ressources conséquentes à la disposition des populations. Est puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans, quiconque recourt à la vengeance, à l'intimidation ou à la menace, sous quelle que forme que ce soit contre la personne

choix. "N'est-ce pas triste quand une entreprise mondiale comme H&M doit à la fois: 1/ avoir recourt au racisme pour vendre un produit. 2/ Ne même pas s'en rendre compte. N'ont-ils pas des chefs