61 résultats pour « recourt »

monde connaît bien: Nul n'a le droit de se faire justice. Il a été décidé alors qu'on recourt à un organe neutre à même de résoudre le problème lorsqu'il y a des transgressions de lois dans … Etat. Donc, s'il y un procès-verbal et que l'une des parties ne veut pas exécuter, on recourt au juge étatique pour qu'il donne force d'exécution à ce document, pour qu'on puisse effectivement l'exécuter

application des mesures pour le maintien de la paix. Pour le maintien de la paix, le Conseil de sécurité recourt à un système à deux caractères répressif et préventif. Concernant la Côte d`Ivoire, le Conseil de sécurité a opté

illicite des médicaments de la rue, i faut prévenir le patient sur les dangers qu'il court en ayant recourts à la rue pour se soigner. Le conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP) engage la guerre contre

crédibles, bref, c'est la paix tout court. Dans tous les cas, l'Accord de Ouagadougou prévoit le recourts au facilitateur au cas où quelqu'un se sentirait lésé dans son application. Tel n'est pas le cas encore, fort

tutelle technique de cette structure revient donc audit ministère. Pour justifier sa démarche, le ministre - délégué a fait recourt à l'argument selon lequel l'entreprise gestionnaire de la station de recherche du GO est inscrite sur la liste