3 060 résultats pour « recouvrant »

L'état d'exécution du budget d'exercice 2016 aux premier et deuxième trimestres du Conseil régional du

exercice précédent, révèle l'analyse du document par le Conseil. Cette contraction est la conséquence du faible taux de recouvrement des recettes fiscales enregistré au cours de l'exercice finissant. Aussi, la Commission économique du Conseil a-t-elle recommandé

Trésor ivoirien, Jacques Konan Assahoré. Selon Mme Lydie Ahoussi, Agent comptable des créances contentieuses, qui a assuré le recouvrement des créances résiduelles induites, c'est le résultat de '' plusieurs démarches menées auprès des administrations compétentes'' pour l'obtention … transféré, en 2004, au Trésor public qui par le biais de l'Agence Comptable des Créances Contentieuses, assure le recouvrement des créances résiduelles induites. HS/ls/APA Commentaires

accès au financement parce qu'une banque a pour rôle de prêter de l'argent mais surtout de le recouvrer. Or, les banques hésitent à financer les Pme-Pmi parce qu'elles ne sont pas sûres de recouvrer cet argent

La première session ordinaire 2016 du Conseil régional de la Bagoué s'est tenue le vendredi 25 mars

La première session ordinaire 2016 du Conseil régional de la Bagoué s'est tenue récemment dans un hôtel

constaté de visu que le maire a disposé des jeunes gens dans plusieurs lieux de cette commune pour recouvrer cette taxe de 200 Fcfa à tous usager qui désire stationner son véhicule , a-t-il indiqué. Et d'être plus … prise. Pour lui, c'est un vaste plateau d'escroquerie . D'autant plus que, selon lui, le marché de recouvrement a été confié à un opérateur privé dénommé Bmi international consulting group. Leur agents ne sont ni agents

suivre efficacement. Je le dis aussi pour la fiscalité et des taxes municipales, l'organisation permettra des recouvrements record pouvant améliorer ce qui est déjà fait et qui est à saluer. A partir des différentes, les prévisions fiscales peuvent être

maitrise du déficit. Toutefois, le Gouvernement continue de prendre les mesures dans le sens du raffermissement des recouvrements avec notamment la mise en ?uvre du plan d'actions pour un meilleur recouvrement de la TVA et la modernisation

Edouard Fonh Gbéi, ce système électronique a permis l'intensification des niches fiscales avec des effets nets sur le recouvrement de l'impôt foncier. Il a également révélé que plus de 700 emplois directs et indirects ont été créés grâce

années passées les ont fait baignées dans un environnement d'insécurité juridique et fiscale qu'elles voudraient voir disparaître. Recouvrement abusif en zone industrielle Les industrielles opérant dans la zone industrielle de Yopougon amenées par la puissante Fédération Nationale … Industries et Services de Côte d'Ivoire (FNISCI) sont, dans cette logique, vent debout contre le recouvrement abusif d'une taxe sur l'équipement non existant dans le portefeuille officiel des taxes pouvant être instituées par les Collectivités territoriales

jeudi des "remises totales et partielles de peines" à 3.100 prisonniers en vue de permettre à des détenus de "recouvrer immédiatement la liberté", dans son discours à la nation à l'orée du nouvel an. "J'ai décidé d'user … peines, il s'agit de 3.100 personnes" en détention, a affirmé M. Ouattara. Selon lui, certains détenus devraient "recouvrer immédiatement la liberté et d'autres", voir "leurs peines réduites". Cette mesure intervient après des consultations sur le processus de réconciliation

recettes fiscales sont fixées à 3002.747.792.480 F CFA reposant essentiellement sur les efforts de productivité des services de recouvrement, le renforcement du contrôle fiscal et un meilleur encadrement des exonérations. Au titre du financement sur les marchés monétaires et financier … dans ce projet de budget, l'exécution budgétaire sera encadrée par des mesures visant l'optimisation du potentiel de recouvrement et des régies financières, le renforcement de la discipline budgétaire et une bonne capacité d'absorption des crédits d'investissement

Grâce Océane qui souffrait de la Spina Bifida aggravée par une sévère forme d'hydrocéphalie, est en train de recouvrer la santé après une opération réussie en Italie, prise en charge par l'association italienne Kim Onlus, grâce au projet

impôts, dans un communiqué rendu public le 30 octobre 2015, a informé les contribuables qu'une opération spéciale de recouvrement des arriérés des impôts se déroulera du 5 au 15 novembre 2015 sur toute l'étendue du territoire national , avant … cette menace: Tous les contribuables qui ne se présenteront pas dans ce délai, feront l'objet de poursuites en recouvrement forcé par toutes les voies de droit, y compris la fermeture d'établissement. Sur le principe, rien à redire