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soumissionner à un appel d'offres afin d'obtenir un marché public, doivent désormais fournir le quitus de non redevance. Ce document est la preuve qu'ils sont à jour du paiement de la redevance de régulation des marchés obtenus … sensibilisation à l'intention des opérateurs économiques sur l'intérêt pour eux d'avoir le quitus de non redevance. Nous avons estimé utile à travers la campagne que nous lançons, d'informer aussi bien les acteurs de la commande dans

août 2020, une convention pour lutter contre le piratage des ?uvres littéraires et artistiques et le recouvrement des redevances des droits voisin et d'auteur. Cette collaboration avec l'UVICOCI et l'ensemble des villes et communes de Côte … pays ne soit épargné en termes de prospection des utilisateurs d'?uvres de l'esprit et de perception de redevances de droits d'auteur et de droits voisins , a indiqué le directeur général du Burida, Ouattara Karim, au cours

Bouna -Des responsables d'organisations de la société civile du Bounkani renforcent leurs capacités à travers un atelier

pays ne soit épargné, en termes de prospection des utilisateurs d'?uvres de l'esprit et de perception de redevance de droit d'auteur et de droit voisin. A terme donc, ce sont 100 000 utilisateurs, voire plus … Burida devrait enregistrer dans son fichier clientèle et contractualiser pour récolter plus de redevance à distribuer avec, par voie de conséquence, plus de revenus aux artistes , a expliqué Karim Ouattara. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

période allant du 1er août 2019 au 31 juillet 2020, donnant lieu au paiement de 170 520 euros de redevances et 8 400 euros de contribution aux frais d'observateurs (un total de 178 920 EUR), environs 116,298 millions … période du 1er août 2020 au 31 juillet 2021, donnant lieu au paiement de 179 410 euros de redevances et 7 200 euros de contribution aux frais d'observateurs (un total de 186 610 EUR), environs 121,296 milliards Fcfa

Yamoussoukro ? Le conseil régional du Bélier a adopté, vendredi 29 août 2020, au cours de sa deuxième session

UDPCI. Dans ce royaume de Ouattara ou la chasse-gardée du RHDP, les autres Ivoiriens qui paient pourtant la redevance tous les mois sur leurs factures d'électricité n'ont pas droit de cité. Ils doivent payer et subir … responsables de la RTI font du zèle inutile ! Et il y a de quoi à ne plus payer la redevance à la RTI . Si aujourd'hui, les Ivoiriens se tournent vers les chaînes cryptées et les réseaux sociaux

visite surprise de la direction du Burida qui venait ainsi leur rendre honneur pour s'être acquitté de la redevance du mariage. Une disposition rendue publique qui soumet l'organisation des cérémonies de mariage, baptême et anniversaire, au paiement … redevance de droits d'auteur, dans le District d'Abidjan. Conformément donc à cette loi, le couple Ouattara devient ainsi le premier couple de Côte d'Ivoire à payer les 30.000 FCfa comme l'exige la loi pour l'organisation

véhicules d'enlèvement d'ordures ne vont pas. Cela contribue à alourdir la facture. Il y a la redevance Rti qui fait 20 milliards dans l'année. A quoi servent les 20 milliards ? Il y a une autre taxe

faciliter l'information, opérer le suivi des actes et procédures, ainsi que le levier de recouvrement des droits et redevances auprès des opérateurs. DircomMintour& Loisirs Commentaires

Francophonie, a fait savoir d'emblée que les sociétés de gestion collective, comme le BURIDA, perçoivent les redevances de droits d'auteurs et de droits voisins auprès des utilisateurs des ?uvres littéraires et artistiques pour les redistribuer aux artistes membres

MINEDD ambitionne instaurer une fiscalité environnementale. Ce que le ministre défini comme  l'ensemble des impôts, taxes et redevances dont l'assiette est constituée par une écotaxe issue d'un polluant ou, plus généralement, par un produit ou un service

spécialisée dans la conception de plateforme monétique et digitale. Le but est d'assurer le recouvrement des taxes et redevances municipales à travers sa plateforme digitale dénommée "far-far". Cet accord de partenariat technologique permettra l'automatisation, la digitalisation

Abidjan- Les Etats-Unis exhortent tous les partis, groupes et individus vivant en Côte d'Ivoire, à s

ABIDJAN? Les Etats-Unis d'Amérique demeurent engagés en soutien à des élections libres, transparentes et inclusives en

Les populations du quartier Désert, dans la commune d'Abobo, ont été exhortées à ?uvrer pour la cohésion

C'est avec un très grand plaisir que je vous retrouve aujourd'hui. Comme vous le savez, le

Pour l'année 2020, les permis d'exploitations n'ont pas été renouvelés, pour absence de certificat de non-redevance liée à une dette auprès des services de la police forestière de plus 337 millions FCFA d'amende pour cumul

besoin d'une autorisation, à l'instar de ceux qui agrègent des contenus, évoquant un minimum de redevance à payer au régulateur. Une opération de recensement des médias en ligne initiée du 15 juin au 15 juillet 2020 a permis

échanges ont été fructueux et les opérateurs ont compris les différents enjeux notamment au niveau du payement des redevances et surtout l'enjeu de disponibilité des différentes chaînes sur la TNT pour le bonheur des ivoiriens. Tout ce que nous

société de patrimoine, est une entité qui doit bénéficier des retombées de Sublime Côte d'Ivoire , notamment, par les redevances et étoffer ainsi, son patrimoine . Dixit Siandou Fofana. Qui argue, par ailleurs que le potentiel touristique ivoirien, énorme

débat, avec nos questionnements et propositions, qui permettra aux candidats aux fonctions électives de devenir meilleurs, d'être redevables au peuple et de faire des offres de qualité au profit de notre avancement collectif. Nous sommes

Le séminaire de formation des agents de l'Inspection générale des finances (IGF) à la certification en audit

Abidjan, Vingt deux hauts cadres dirigeants d'entreprises publiques et privés de l'espace de l'Union économique

commerçants. Mais en dépit de cette situation la mairie a entrepris des travaux sur fonds propres. Elle reste toujours redevable aux travailleurs sur les chantiers. nam/ask Commentaires

souligné qu'en dépit de cette situation, la mairie a entrepris des travaux sur fonds propres mais reste toujours redevable aux travailleurs sur les chantiers. nam/cmas Commentaires

Les régions de Tchologo et du Bounkani, situées dans le nord de la Côte d'Ivoire, bénéficieront dans

droit d'auteur n'est pas une taxe, ni un impôt, ni une parafiscalité et encore moins une redevance. Il a demandé aux radios de proximité (environ 200) d'être des ambassadeurs du BURIDA auprès des populations. Ouattara Karim

La Convention de la Société Civile lvoirienne (CSCI) a organisé le troisième forum de restitution national de son

défiance à l'égard du Conseil Constitutionnel dominé par des proches de M. Alassane Ouattara, qui lui sont donc redevables , a-t-elle dit. Dans l'entendement du parti, il n'est pas concevable que le mandat du chef

Elle vous interpelle. Si vous refusez, elle vous grondera. L'histoire est aussi un témoignage. Elle vous sera suffisamment redevable, si vous répondez à son appel. Votre candidature à l'élection du 31 octobre 2020 est un appel

Cnra en passant par Irho et Idefor, aucune de ces entreprises n'a daigné verser la moindre redevance à Agbaille qui puisse l'aider à amorcer son développement à travers la construction des infrastructures socio- éducatives. Et pourtant

avantages accordés en phase d'implantation concernent l'exonération de droits de douane, à l'exception de la redevance statistique et des prélèvements communautaires et contentieux ; ainsi que la suspension temporaire de la TVA sur les acquisitions de biens, services

services et organismes de formation. Il s'agit de faire en sorte que les ressources collectées à travers la redevance statistique soient effectivement reversées pour la production des données, a clarifié la ministre du Plan et du Développement. (AIP) apk/ask

Abidjan- Le coordinateur général du Programme Social du Gouvernement (PSGouv), Karim Traoré, a procédé le mardi 16 juin

Abidjan - Le coordinateur général du Programme social du gouvernement (PSGouv), Karim Traoré, a procédé mardi, au lancement d

soutien est plus de la publicité qu'une réalité. Nous avons demandé des crédits d'impôt, une réduction des redevances industrielles et une exonération des charges sociales. Mais on ne nous a pas accordé a regretté le président

impôts, une exonération de charges sociales sur les mois de mars et avril 2020, et des réductions de redevance industrielles. On a fait ces demandes, mais ça n'a pas été accordé , a-t-il ajouté. M. Khoury a indiqué

Le secrétaire d'Etat au renforcement des capacités, Epiphane Zoro Ballo était sur le plateau de NCI du

pays, il travaillé pour la stabilité du pays, il a travaillé pour l'emploi des jeunes. Nous sommes tous redevables aux actions du gouvernement et du président Alassane Ouattara. L'enrôlement, c'est le moment pour nous de montrer notre

minière de production aurifère en Afrique de l'Ouest avec plusieurs mines. Autres gains pour l'Etat ivoirien, des redevances aurifères estimées à 29 milliards de francs CFA, des taxes gouvernementales de l'ordre de 40 milliards FCFA

ministère des Eaux et Forêts a décidé de l'établissement d'un échéancier pour le paiement des taxes, redevances et amendes au-delà de la période du COVID -19, en plus des mesures générales prises par le gouvernement pour accompagner

montant de 500 millions FCFA , a indiqué la ministre. Elle a précisé que ces droits généraux proviennent des redevances recouvrées au titre de l'année 2019 par le BURIDA auprès des établissements qui diffusent en leur sein des sons et/ou

Le ministre de la Communication et des Médias, Sidi Tiémoko Touré a tiré, le jeudi 2 avril 2020

Aboisso ? La convention de la société civile ivoirienne (CSCI) a installé, lundi, sa coordination régionale du Sud-Comoé

Les populations du quartier Désert dans la commune d'Abobo ont donné leur quitus pour des élections sans

Abidjan, Les étudiants journalistes et communicants de Côte d'Ivoire font corps avec les questions agricoles et agro

Le séminaire gouvernemental dédié à l'adoption du Plan d'actions prioritaires (PAP) 2020 s'est ouvert dans