1 350 résultats pour « redevables »

décret modifiant le décret n° 2003-395 du 23 octobre 2003 portant modification des taux de la redevance sur les passagers embarquant aux aéroports ouverts à la circulation aérienne publique ; · un décret modifiant le décret … janvier 2008 portant réévaluation des taux de la redevance sûreté sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique; 5- Au titre du Ministère des Transports et des Affaires Maritimes, en liaison avec le Ministère de la Défense

concernés. Ces textes portent respectivement sur la modification du décret du 23 octobre 2003 relatif aux taux de la redevance sur les passagers dans les aéroports ouverts à la circulation aérienne publique, du décret du 23 janvier 2008 concernant … réévaluation des taux de la redevance de sécurité sur les aérodromes, ainsi que du décret du 17 janvier 2018 instituant une redevance de sécurité et fixant ses modalités de perception et de répartition. À travers ces ajustements, l’exécutif entend

Ministère des Ressources Animales et Halieutiques a formellement démenti les informations faisant état de l’instauration d’une redevance pastorale de passage des troupeaux transhumants, fixée à 3 500 francs CFA par tête de bétail dans la zone nord … dans un processus d’élaboration des textes réglementaires nationaux relatifs à la gestion de la transhumance et aux éventuelles redevances pastorales. Ces textes, précise-t-il, seront soumis à la procédure normale de promulgation, conformément aux dispositions légales en vigueur

Le président du Congrès panafricain pour la justice et l’égalité des peuples ( COJEP), Charles Blé Goudé a

agira d'identifier les obstacles à la collecte et au reversement de la taxe, de repérer les redevables qui échappent aux mécanismes actuels, et de proposer des solutions concrètes pour améliorer le rendement. Les recommandations techniques issues des travaux préparatoires

trois mois, un certificat de nationalité, un certificat de résidence, une attestation de régularité fiscale ou de non-redevance, ainsi que le formulaire d'enquête d'intégrité dûment renseigné. Les candidats aux postes de membres du Comité exécutif sont également

indiqué. Selon lui, ces avancées contribuent à l’ancrage d’une gouvernance plus inclusive, transparente et redevable, consolidant ainsi la position de la Côte d’Ivoire comme un acteur de référence dans la promotion du concept d’« État ouvert ». CICG

FCFA ont été redistribués aux joueurs, tandis que 22 milliards ont été versés à l’État sous forme de redevances et sept milliards en dividendes. Bien avant, le directeur général de la Lonaci Dramane Coulibaly, revenant sur le parcours

Le Ministre Mamadou Touré, Président du Conseil Régional du Haut-Sassandra, a officiellement lancé le 4 Avril les

Côte d’Ivoire, la contribution directe aux recettes publiques s’élève à 200 milliards FCFA, issus notamment des impôts, redevances minières et autres contributions. Depuis cinq ans, Endeavour Mining totalise plus de 6 000 milliards FCFA de contribution aux économies