1 350 résultats pour « redevables »

représentation du Bureau ivoirien du droit d"auteur (Burida), basé à  Gagnoa, de harceler ses membres à  payer la redevance de droit d"auteur , le Directeur g??néral du Burida, a fait un droit de réponse, parvenu … fondée en droit. Selon la Direction du Burida, Cette la loi n"a jamais soumis la fixation des redevances de droit d"auteur et des droits voisins qui ne sont ni des impâts, ni des taxes, à  la prise

appelé les candidats aux prochaines élections locales ivoiriennes à faire preuve de '' civisme culturel '' en s'acquittant des redevances pour l?exploitation publique des ?uvres des artistes pendant la campagne électorale. '' Cette opération est consécutive aux dispositions légales … ceux qui les exploitent en leur demandant de prendre des autorisations et donc qu?ils paient pour la redevance afférant à l?utilisation ou à l?exploitation de ces ?uvres. C?est pour nous donc une obligation légale en tant

Un atelier de partage des résultats de recherches sur le renforcement de la gouvernance et de la redevabilité

Plusieurs professionnels de la communication et de l'engagement communautaire travaillant dans les domaines de l'humanitaire et

Daloa ? L?Association ivoirienne pour le bien-être familial (AIBEF) a mené, vendredi 20 octobre 2023, une action

Bouaké,(AIP)- L?Association de soutien à l?autopromotion sanitaire urbaine (ASAPSU) a organisé mardi 17 octobre 2023

Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur la collecte et l?utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao au 31 décembre 2022. La production de cacao, du 1er janvier au 31 décembre … investissements réalisés de janvier au 31 décembre 2022 s?établissent à 35 milliards de FCFA, contre un montant des redevances prélevées, sur la même période, établi à 22,35 milliards de francs CFA. Ces investissements concernent essentiellement les achats

parole du gouvernement ivoirien Amadou Coulibaly. Cette communication est relative aux informations sur la collecte et l?utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao au 31 décembre 2022 issue du Conseil des ministres présidé par le chef … investissements réalisés de janvier au 31 décembre 2022 s?établissent à 35 milliards de FCFA, contre un montant des redevances prélevées s?établissant à 22,35 milliards de francs CFA, sur la même période. Selon lui, ces investissements concernent essentiellement

Yamoussoukro (AIP) â? Une cinquantaine d"acteurs de la société civile de Côte d"Ivoire se forme depuis

Abidjan ? Au total, 1 050 ménages défavorisés, sinistrés et rendus vulnérables par des chocs ont reçu des dons