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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 350 résultats pour « redevables »

Résultats 151–175 sur 1 350 · les plus pertinents d'abord
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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 05 avril 2023

Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur la collecte et l?utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao au 31 décembre 2022. La production de cacao, du 1er janvier au 31 décembre … investissements réalisés de janvier au 31 décembre 2022 s?établissent à 35 milliards de FCFA, contre un montant des redevances prélevées, sur la même période, établi à 22,35 milliards de francs CFA. Ces investissements concernent essentiellement les achats

Côte d?Ivoire : la production de cacao et de café en hausse sur la période 2022 (Officiel)

parole du gouvernement ivoirien Amadou Coulibaly. Cette communication est relative aux informations sur la collecte et l?utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao au 31 décembre 2022 issue du Conseil des ministres présidé par le chef … investissements réalisés de janvier au 31 décembre 2022 s?établissent à 35 milliards de FCFA, contre un montant des redevances prélevées s?établissant à 22,35 milliards de francs CFA, sur la même période. Selon lui, ces investissements concernent essentiellement

TNT : le Niger à  l"école du modèle économique ivoirien

diffusion imposables aux producteurs de contenus télé au nombre de sept (07) chaînes de télévision. Ajouté à  cela la redevance télé dont 11% sont désormais alloués à  l"IDT pour son fonctionnement. Nous vivons des subventions de l"Etat … droits de diffusion des éditeurs diffuseurs. Cela fait une semaine que le taux de partage de la redevance télé est effectif, avec 11% alloués à  IDT , a-t-il partagé son modèle économique qui, faut- il le souligner, connaît quelques

Le BURIDA et la commune de Tiassalé signent un accord de partenariat

commune de Tiassalé ont signé lundi 25 avril 2022, un accord de partenariat pour le recouvrement des redevances liées à  aux droits d'auteurs sur le territoire de la commune. Le directeur général adjoint du BURIDA, Serge Akpatou, a rappelé … volonté et le souci du BURIDA d'étendre son champ d'actions et de recouvrer au maximum les redevances liées aux droits d'auteur et droits voisins. Selon M. Akpatou, c'est un accord gagnant-gagnant dans lequel la commune

Le BURIDA signe une convention avec la mairie de Treichville pour le recouvrement des droits d"auteur et droits voisins

expertise de nos agents sur toute l"étendue du territoire communal, entre autres activités, de recouvrer les redevances des droits d"auteur et des droits voisins auprès d"exploitants occasionnels ou permanents expressément identifiés par les parties pour lutter contre … implémentation d"une Åuvre de salut public qui permet à  la commune de Treichville de recevoir 13% de chaque redevance recouvrée sur son sol. Il nous faut avoir à  l"esprit et mettre en place un processus de collecte

Une délégation du BURIDA en mission à  Bouaflé

déclaration des Åuvres et l'affiliation des titulaires de droits au BURIDA. De même, le recouvrement des redevances des droits d'auteur et des droits voisins, la répartition des droits d'auteur et des droits voisins, la couverture d'assurance … collaboration du ministère de tutelle, du 2 au 28 aoàt 2021, une opération de contractualisation et de recouvrement des redevances de droits d"auteur auprès des utilisateurs d"Åuvres de l'esprit dans la région de la Marahoué. (AIP) ns/cmas

Marchés publics : L'ANRMP adapte son site internet aux attentes de ses usagers

navigation.Au niveau des innovations, un module est désormais dédié à la gestion en ligne du quitus de non redevance des marchés publics. Il sera donc possible pour les entreprises d'adresser en ligne une demande de quitus, mais aussi pour … autorités contractantes d'en vérifier l'authenticité. Le quitus de non redevance de régulation des marchés publics étant un document exigible pour toute participation à un appel d'offres. De plus, les usagers ont la possibilité de dénoncer des pratiques