1 350 résultats pour « redevables »

France Télévision ou à  Radio France, l'inquiétude monte à  cause de l'annonce de la suppression de la redevance qui finance les médias publics. La contribution à  l'audiovisuel public, l'autre nom de la redevance, va disparaître … payée, sauf exception, par tous les contribuables français possédant une télévision. Les syndicats des journalistes ont calculé que la redevance coàtait seulement... suite de l'article

Etat; Le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur la collecte et l"utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao au 31 décembre 2021. Les statistiques sur l'évolution de la commercialisation du cacao … contre 82 259 tonnes en 2020, soit une baisse de 43,88%. De janvier à  décembre 2021, les redevances prélevées pour le fonctionnement du Conseil du Café-Cacao s"élèvent à  30,096 milliards de Francs CFA, soit

L'ambassadeur des États-Unis en Côte d'Ivoire, Richard Bell, a exhorté mardi le gouvernement ivoirien à

août 2020, une convention pour lutter contre le piratage des ?uvres littéraires et artistiques et le recouvrement des redevances des droits voisin et d'auteur. Cette collaboration avec l'UVICOCI et l'ensemble des villes et communes de Côte … pays ne soit épargné en termes de prospection des utilisateurs d'?uvres de l'esprit et de perception de redevances de droits d'auteur et de droits voisins , a indiqué le directeur général du Burida, Ouattara Karim, au cours

Bouna -Des responsables d'organisations de la société civile du Bounkani renforcent leurs capacités à travers un atelier

Centre. S'il est vrai qu'elle reste plombée dans son développement par le taux des taxes et redevances estimé à 36%, Air Côte d'Ivoire depuis le démarrage de ses activités en 2013 a vu son capital passé … viabilité, a laissé entendre son Directeur général adjoint, Laurent Loukou. Il s'agit pour l'essentiel des taxes et redevances pour lesquelles Air Côte d'Ivoire, sur les 9 premiers mois de 2018, a payé 30 milliards

Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant aménagement des modalités de paiement de la redevance d'occupation des terrains industriels pour les Industriels transformant le bois de grume. Ce décret accorde aux unités industrielles de transformation … pour une période de trois (03) ans pour compter de l'année 2018, un abattement de 60% sur la redevance d'occupation des terrains industriels, telle que prévue par le décret n° 2015-810 du 18 novembre 2015 fixant

pourquoi, elle demande aux décideurs en Côte d'Ivoire de faire comme le Burkina-Faso qui fait relever les redevances de la copie privée par ses services des Douanes quand un appareil numérique entre au pays. Cependant, elle révèle … copie privée pour aider les artistes et le plus grand défi reste de faire comprendre aux gouvernants que la redevance de la copie privée est un puissant élément de promotion de la culture. Les autres panelistes ont été d'avis

aéroports, le Gouvernement ivoirien a adopté, en conseil des Ministres du mercredi 17 janvier 2018, un décret instituant une redevance de sécurité aérienne fixée à quatre mille (4000) francs CFA pour les vols en provenance ou à destination de tout … francs CFA pour les vols en provenance des aéroports autres que ceux de la CEDEAO. De sources gouvernementales, cette redevance, en réalité, n'est pas nouvelle puisqu'elle remplace une taxe qui existait déjà et qui s'élevait

Entre 20 et 30% des budgets des communes de Côte d'Ivoire sont non seulement alloués aux investissements