1 350 résultats pour « redevables »

investissement, notamment le Programme de vérification de conformité (Voc), soulevé par le secteur privé à travers Ugeci, l'éco-redevance notamment le programme national explicitant les étapes de la récupération des équipements à leur traitement/revalorisation. Le transfert des devises … résidents, préoccupation posée par la CGECI et enfin la gestion des zones industrielles en ce qui concerne les redevances et prestations disponibles, point contenu dans le Livre blanc de Eurocham et les divers. Ont pris part à ce premier cadre

détresse, a poursuivi M. Metonwaho, rappelant la disposition de l'UEMAO qui autorise les Etats de recouvrer des redevances à travers des produits transportés par des navires étrangers. Il n'y a pas de taux fixe. Ca se fait … règlement d'exécution de l'UEMOA déterminant le taux, les modalités de perception et de répartition de la redevance due par les armateurs communautaires et étrangers exploitant un service de transport international. Sur les huit pays membre de l'UEMOA

billets constituent un poids pour l'avancée du secteur de l'aviation en Côte d'Ivoire. Ces taxes et redevances représentent en moyenne 36% de la valeur du billet d'avion , dit-il. C'est la raison pour laquelle … compagnie demande aux autorités ivoiriennes de faire baisser les taxes et redevances aéroportuaires. L'idéal est de tendre vers 20%. Ce qui devrait contribuer à une réduction du prix des billets d'avion pour les compagnies aériennes qui déversent

AGEDI, du FODI, et de la DGI à ne ménager aucun effort pour la mobilisation des ressources relatives aux redevances des terrains à usage industriel. De votre performance dépendra la capacité du FODI à honorer efficacement ses engagements financiers … souligné. Il lancera par ailleurs un appel fort aux opérateurs industriels, afin qu'ils s'acquittent convenablement de leurs redevances. Commentaires

instance d'être déférés devant le juge pour avoir diffamé des autorités dans une affaire de gestion de la redevance que verse le Centre national de recherche agronomique (CNRA) au village de Brabodoukou, a appris l'AIP. Le Centre … seules les personnes mandatées par Brabodoukou auraient désormais accès au compte bancaire dédié à l'utilisation de la redevance CNRA. La nouvelle équipe dirigée par Tano Noël semblait faire l'affaire du village et son avènement avait ramené le calme

chambres visiteurs et de la construction de la clôture. Ces projets communautaires ont été réalisés sur la base des redevances coutumières versées chaque année par Palmci aux communautés. Ces redevances coutumières s'élèvent globalement à plus 42 millions FCFA

Fonds de Soutien à la Culture et à la Création artistique (FSCCA) Cette contribution est assurée par les redevances provenant de l'exécution publique de la représentation publique ou de la reproduction des ?uvres. des ressortissants étrangers dont les droits … article 61 de la Loi n°1996-564 du 25 juillet 1996 qui attribue à l'Etat les redevances provenant de ces catégories d'?uvres. Comme on le voit, ces droits n'appartiennent ni à l'artiste PAT SACO

I. Contexte La Corruption ronge l'Afrique et menace le développement de plusieurs pays du continent. C'est

effectué un petit tour de piste pour mieux apprécier les conditions d'utilisation de l'aéroport d'Abidjan. Cette redevance, en réalité, n'est pas nouvelle puisqu'elle remplace une taxe qui existait déjà et qui s'élevait … aéroports, le Gouvernement ivoirien a adopté, en conseil des Ministres du mercredi 17 janvier 2018, un décret instituant une redevance de sécurité aérienne fixée à quatre mille (4000) francs CFA pour les vols en provenance ou à destination de tout

Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur la collecte et l'utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao au 30 juin 2017. Les achats déclarés de cacao, de janvier à juin 2017, affichent … contre 866 880 tonnes sur l'année 2016, soit une hausse de 35%. De janvier à juin 2017, les redevances prélevées s'élèvent à 22,1 milliards de francs CFA, soit une hausse de 38,43% par rapport