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opérateurs économiques de Tiassalé ont été exhortés à payer les taxes et autres redevances indispensables au financement du budget de la commune, lors d'une conférence organisée par la trésorerie départementale à l'initiative du maire. A l'occasion … trésorier départemental d'amener les opérateurs économiques à comprendre les raisons et les fondements du payement des taxes et redevances municipales, qui visent le financement du développement et l'entretien de la commune. Au terme de cette conférence, les opérateurs

réforme du Transit Routier Inter Etats ; la nouvelle procédure d'exportation par voie maritime; la revalorisation de la redevance de sûreté portuaire ISPS ; la revalorisation de la redevance des terrains industriels. Autres points également abordés : la participation du secteur privé

nouvelle procédure d'exportation par voie maritime (arrêté n°47/MPMEF du 15 février 2013) ; - la revalorisation de la redevance de sûreté portuaire ISPS ; - la revalorisation de la redevance des terrains industriels ; Nos échanges porteront également sur : - la participation du secteur

août 2000 qui stipule que ce sont les prélèvements des producteurs et des coopératives qui constituent la redevance. Or pour qu'il y ait une redevance, il faut une convention entre l'Etat et les producteurs. Malheureusement, ce principe

publics contrairement à ce que les avocats de la défense ont fait croire pendant leurs plaidoiries. ?'Ce sont des redevances instituées par l'Etat après le DUS (droit unique de sortie) qui constituaient les seules ressources de toutes les structures … contrôle café-cacao) et Tano Kassi ont bel et bien consigné une convention pour exonérer certains exportateurs de redevances alors que ce droit relève des seules prérogatives du Président de la République. Bien avant le procureur a déclaré

gros enjeux économiques et financiers, à la fois pour la Côte d'Ivoire à travers la perception de redevances escomptées par l'État, la mise à niveau croissante aux plans technique et technologique du Port d'Abidjan qui ambitionne … reprise du personnel, la consistance du niveau des investissements programmés, la compétitivité des tarifs appliqués, le paiement de la redevance de concession et l'amélioration des performances opérationnelles. C'est ainsi qu'une convention de concession a été signée

montant total des ressources mobilisées de 2001 à 2011 s'élevait à 85 milliards de Fcfa, issues essentiellement de redevances prélevées sur la vente des produits pétroliers à usage routier. Mais pour Siandou Fofana, il apparaissait donc plus qu'impératif … route sera également commercialisée par le FER par le truchement de la perception des droits de péage et des redevances de pesage ainsi que par les produits de prestations diverses ayant un lien avec l'objet social du FER. Grâce

candidats pendant la campagne, Valen Guédé leur demande de se rassurer que ceux-ci se sont acquittés de la redevance forfaitaire du Burida avant toute prestation. C'est à travers la musique que les foules viennent écouter leurs messages … pendant la campagne, les ?uvres de l'esprit. Ainsi sur 753 candidats aux élections locales, 91 auront payé la redevance des droits d'auteurs. Koné Saydoo

Abidjan - L'Institut Panos Afrique de l'Ouest (IPAO) va organiser vendredi à Abidjan, le lancement officiel des

pour une durée maximale de 5 ans, l'assiette, le fait générateur, la limite maximale du taux, les redevables légaux ainsi que les règles de liquidation et de recouvrement de ces cotisations professionnelles. Les sommes ainsi prélevées au profit … Agriculture Sur présentation du Ministre, le Conseil a entendu une communication sur la collecte et l'utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao, au 31 décembre 2012. Le Conseil note que, depuis la campagne 2011-2012, le Conseil