1 350 résultats pour « redevables »

Bondoukou, Au total 30 leaders d'opinion de la commune de Bondoukou vont bénéficier de lundi à mercredi

éleveurs ont dénoncé, vendredi, au sortir d'une réunion, la séquestration de leur bouvier pour le paiement de la redevance pastorale et appellent à la suspension de la perception de la redevance jusqu'à nouvel ordre. Nous savons tous … prennent souvent entre 25 000f et 50 000f par troupeaux. Nous appelons à la suspension des paiements de la redevance le temps qu'un accord soit trouvé , a indiqué Doumbia Vamara, éleveur de b?ufs. Diarrassouba Lanciné président

montant de la redevance d'occupation des terrains industriels est fixé en fonction des zones géographiques où se situent les terrains, conformément au barème figurant en annexe . C'est l'article 2 du décret N° 2015-810 du 18 décembre … Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme, concernant les modalités de paiement de la redevance d'occupation des terrains. Selon un autre article de ce décret, le montant de la redevance d'occupation des terrains industriels

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant institution des redevances pour l'autorisation de mise sur le marché des médicaments. Ce décret fixe, conformément à la réglementation communautaire de l'UEMOA … matière de procédures d'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain, le montant des redevances d'homologation et les modalités de leur perception. Ainsi, les redevances d'homologation des médicaments pour une demande d'Autorisation de Mise sur le Marché

visant à amener les candidats aux élections municipales et régionales du 21 avril prochain à s'acquitter de la redevance des droits d'auteur n'a pas atteint les résultats escomptés. Cette campagne a été lancée le vendredi 29 mars … joutes électorales, il n'y a seulement que pratiquement 90 d'entre eux qui sont à jour de cette redevance. Ainsi, constate-t-on que le ministre Ibrahima Cissé Bacongo, candidat Rdr à Koumassi ; la ministre Anne Désirée Ouloto, candidat

précisions. Ils ont expliqué que l'ordonnance N° 2000-639 du 30 août 2000 relative aux taxes et redevances par la Société nationale d'exploitation des transports terrestres (SONEXTT), et l'ex- Président de la République sur rapport du ministre … titre 1 , l'objet et l'application de l'article 4 qui stipule ceci: il est créé une redevance pour la délivrance des autorisations de transports interurbains en dehors de celle perçue par les autorités organisatrices des transports urbains

états généraux, nous avons répertorié un certain nombre de sources de financement. Je ne les appelle pas taxes, ni redevances. La première mesure qui va être mise en vigueur, c'est la redevance. L'Etat a créé une société … villes de l'intérieur ont également besoin d'appui pour la gestion de la filière. Nous allons instituer une redevance. C'est-à-dire que la société va travailler pour un niveau de service plus élevé. On va demander

exportation selon l'article 1. Et chaque entreprise doit avoir des emplois réservés en priorité aux nationaux et une redevance à payer à l'Etat dont les modalités de règlement sont inscrites dans le décret … chapitre des exonérations fiscales et douanières (article 18), elle s'articulent autour des impôts, droits, taxes et redevances. Sauf les fiscalités prévoyance sociale et impôts sur les salaires, prélèvement à la source sur les rémunérations des tiers, droits et taxes

contraire, c'est nous qui avons un devoir vis-à-vis de l'Etat. La loterie nationale paye une redevance à l'Etat. C'est un contrat privé entre l'Etat et nous. Sachez que toutes les loteries au monde … sont conventionnées et payent à l'Etat concédant une redevance. Cette redevance est en fait ce qui va aux ?uvres sociales. Dans la logique, la loterie est créée pour faire de bonnes causes, aider à la lutte contre la pauvreté

fois aux marchandises en transit au port d'Abidjan (export/import) et aux escales des navires. Ces mesures concernent la redevance de pilotage, le droit d'entrée et de sortie, la redevance d'opération, la redevance sur conteneur, la redevance … marchandises et la redevance domaniale. A court terme, le port autonome d'Abidjan, dans sa quête de devenir une zone d'influence en Afrique, envisage l'extension du système de tarification dégressive à d'autres postes de facturation du port

Forêts ;Le Conseil a adopté un décret portant prorogation de l?aménagement des modalités de paiement de la redevance d?occupation des terrains industriels pour les Industriels transformant le bois de grumes.Compte tenu de certaines difficultés liées au secteur … protection de l?environnement, ce décret proroge de deux (02) années la mesure d?abattement de 60% de la redevance d?occupation de terrains à usage industriel applicable aux industriels du bois agréés, en vue de soutenir la compétitivité

portant rémunération par reprographie..., le Bureau ivoirien de droit d"auteur a annoncé le début de la collecte des redevances pour copie privée et pour reproduction par reprographie. Ces redevances commenceront à  être perçues, le 1er juin 2022, a indiqué … décrets soient signés et vulgarisés au travers du journal officiel, cela fonde le Burida, à  collecter les redevances pour ce qui concerne la copie privée (décret signé le 28 avril 2021). Et pour la rémunération pour reprographie, décret signé

Maritimes. Dans le cadre de la mise en place des modalités de sécurisation des droits, taxes, redevances et amendes relatifs aux prestations effectuées par la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, le Secrétariat d"Etat … vise à  mettre en place les mécanismes d"amélioration et de sécurisation des droits, taxes, redevances et amendes relatifs aux prestations effectuées par la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires. Soro Benjamain Bakary, Directeur de cabinet

redevance télé qui fait débat au sein des éditeurs de programmes de télévisions privées, était au menu d'une interview accordée à Fraternité Matin par le président de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (Haca), Me René Bourgoin … éditeur, bénéficie dans le même temps, non seulement d'une subvention de l'Etat, mais aussi de la redevance télé qui, selon eux, fait à peu près dix milliards de FCfa. Ils estiment par conséquent

pour saluer la décision de leur ?'sauveur'', le président Alassane Ouattara, allouant une compensation en vue de reverser des redevances aux ESCOM au nombre de 37 dans le District d'Abidjan afin de prendre en compte les salaires des agents … contractuels sous forme d'avance sur lesdites redevances, déchantent aujourd'hui. Car ils broient du noir. Dans un courrier en date du 03 Octobre 2019 dont nous avons reçu copie et adressé au président de la République, ils ont salué