1 350 résultats pour « redevables »

préalables, par écrit et formel, requises pour l'exploitation de toute ?uvre de l'esprit protégé. Il perçoit les redevances dues au titre des droits d'auteur et procède à leur répartition entre les différents ayants-droit (auteur, compositeur, arrangeur

indemnités de logement de 30 mille FCFA sont transitoires (24 mois), après deux ans, l'Etat leur sera redevable de 40 mille FCFA désormais ; l'octroi de ces indemnités à tous les instituteurs sans exception ; la fixation du loyer

indemnités de logement de 30 mille FCFA sont transitoires (24 mois), après deux ans, l'Etat leur sera redevable de 40 mille FCFA désormais ; l'octroi de ces indemnités à tous les instituteurs sans exception ; la fixation du loyer

plus officiel, avec la mise en place par le commandement des FN d`un dispositif par lequel toutes les redevances devaient être payées à un organisme spécifique, la "Centrale". Et, depuis cette date, les FN ont quasiment doublé leurs tarifs

plus officiel, avec la mise en place par le commandement des FN d`un dispositif par lequel toutes les redevances devaient être payées à un organisme spécifique, la "Centrale". Et, depuis cette date, les FN ont quasiment doublé leurs tarifs

recensement intégral des espaces sonorisés, la lutte contre la fraude dans les réseaux du numérique, l'application de la redevance sur la copie privée, la convention avec les presseurs, le mandat aux inspecteurs pour la prospection et le contrôle

problème. En effet, une ordonnance de 2000 signée de feu le général Robert Guéi permet de créer une redevance pour développer le secteur des transports. Ce qui a été fait. Où est donc passé le fonds recueilli de sorte

passe seule d'établissement en établissement sans les prospecteurs pour savoir si ces espaces sont à jour de leurs redevances vis-à-vis du Burida. A une réunion, des responsables de ces endroits nous ont dit que c'est parce

sociétés aériennes? Pour notre Sphinx, chaque fois que la BHM vous accorde un prêt, vous lui restez redevable à vie Quel esprit? La BHM fait-elle partie de son patrimoine privé? Le prêt accordé

monde. J'espère que nous continuerons à le faire?. Donc à ne pas se méprendre, BK se sent redevable avant tout à l'Europe. De plus, information méconnue, Nicolas Sarkozy et Bernard Kouchner sont les seuls Français membres du Groupe

hausse du prix du Kw/h et aujourd'hui c'est chose faite. Il y a le problème des redevances qui fait partie des réclamations des usagers, qui n'avance pas. Quand bien même les populations contestent, la Cie nous demande

FCFA la nuit à la brigade les vonvons. Les moins chanceuses, qui n'ont pas de clients, restent redevables à la fameuse brigade. Elles doivent redoubler d'effort et d'imagination pour régler la note, au risque de subir

filière cacao fassent l'objet d'un audit et soient publiés, afin de veiller à ce que les redevances payées par les exportateurs ne contribuent pas au financement du conflit. Les entreprises exportatrices de cacao se doivent d'oeuvrer

Fonds de Régulation et de Contrôle (FRC) de Angeline Kili ne soutient pas les prix alors que les redevances n'ont jamais cessé d'être perçues par sa structure ? Que gagnent les producteurs ivoiriens dans l'achat d'une usine

envisage une réduction globale de 5% sur le compte d'escale, une facturation à l'heure de la redevance de séjour pour les porte-conteneurs et les rouliers etc. Ce qui équivaudrait à un sacrifice de 250 à 300 millions