1 031 résultats pour « requiert »

inculpé ou non. Quand on est inculpé, le mandat de dépôt est décerné tel que le requiert le procureur ou bien la personne regagne son domicile en attendant qu'elle soit convoquée ultérieurement pour être entendue sur le fond … donc normale pour ce qui se fait. Les mises sous mandat de dépôt, c'est autre chose. Le procureur requiert que le juge d'instruction mette sous mandat de dépôt. Le juge d?instruction apprécie. Seulement, il apparaît ici comme

dans les mers tumultueuses, ou dans les déserts arides ? Mais cette identité donc cette nationalité, fut-elle morale, psychique, requiert un élément matériel. C'est le sens de l'enrôlement dans notre pays. La nationalité qui vous est attribuée

dans les mers tumultueuses, ou dans les déserts arides ? Mais cette identité donc cette nationalité, fut-elle morale, psychique, requiert un élément matériel. C'est le sens de l'enrôlement dans notre pays. La nationalité qui vous est attribuée

échec de la mutinerie qui a éclaté ce matin, même si la situation demeure encore précaire et, comme telle, requiert une attention soutenue", indique le texte.Des militaires avaient tiré dimanche matin à 3h00 (GMT et locales) contre la résidence

parvenir. Surtout en zone rurale ?, a prévenu M. Dallo. Pour lui, il s'agit d'une mission qui requiert des membres de la FEMAO, une implication personnelle et totale afin d'être à l'écoute de leurs frères

avoir mis le Super Sans Plomb (SSP). C'est un autre défi, car la production du Diesel sans Soufre, requiert de gros investissements. Parce qu'il faut construire de nouvelles unités pour cela", a dit en substance M. Dervain. Quant

peut arriver dans une procédure ou au cours d'un procès que le procureur de la République - qui requiert dans le sens de la loi - et l'avocat appelé à défendre son client, soient sur la même longueur d'onde

écarte pas la possibilité pour les villageois d'Ebimpé de saisir les tribunaux au cas où cette décision ne requiert pas leur assentiment. Au lieu des tribunaux, c'est la mauvaise foi qui est mise à contribution pour faire capoter

sûr que le DG de l`IA sera purement et simplement relâché même si bizarrement le Parquet requiert 3 ans d`emprisonnement ferme. Quand tombe le verdict de la Cour, c`est l`incompréhension totale. Pour tous ceux qui étaient

alors procédé dans les formes prévues aux articles 654, alinéa 2, et 655?. La déposition dont il s'agit requiert, avant tout, l'agrément préalable de la personne appelée à témoigner. En cas de suite favorable, la juridiction saisie

bonne gestion d'une activité requiert le renforcement des capacités. C'est dans ce cadre que s'est inscrit le séminaire de formation de 20 femmes adhérentes de la micro-finance Mi-Moyé aux techniques de montage des projets

gueule ou de posséder des muscles pour être chef , ne savent pas que la gestion d'un Etat -Nation requiert un sens inné de la prospective et de l'anticipation. LA LOGIQUE DES REFONDATEURS N'EST PAS LA NOTRE

problème particulier à Bloléquin, notamment en terme politique au niveau de la famille FPI de Bloléquin, qui requiert la présence du président Affi N'Guessan. Nous l'avons invité à venir rendre visite à ses militants, mais aussi à toute

avec l'encre indélébile), en vote personnel (sans procuration et avec une présence physique) et en vote secret qui requiert que la sécurité de l'électeur soit assuré avant, pendant et après l'élection. Il a insisté sur la transparence

savent pas qu'il faut prendre le temps de bien travailler pour faire sortir une ?uvre. Cela requiert du temps et de la concentration. C : Pourquoi raconter ces choses d'ailleurs ? Moi je dis que les africains savent gâter