1 370 résultats pour « restrictives »

fonctions ainsi que pendant leur retraite. Lorsqu'ils sont en position de détachement, ils ont droit, sans préjudice de restriction prévue à l'article 9, à tous les avantages et autres indemnités pour prestations diverses instituées par les textes législatifs … honneur légalisée avec le paraphe du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, par laquelle il se met sans restriction à la disposition de la judicature et qu'il ne s'adonnera à aucune activité de nature à contrarier

fonctions ainsi que pendant leur retraite. Lorsqu'ils sont en position de détachement, ils ont droit, sans préjudice de restriction prévue à l'article 9, à tous les avantages et autres indemnités pour prestations diverses instituées par les textes législatifs … honneur légalisée avec le paraphe du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, par laquelle il se met sans restriction à la disposition de la judicature et qu'il ne s'adonnera à aucune activité de nature à contrarier

sont les prix du riz qui ont le plus augmenté, à la suite de l'imposition de nouvelles restrictions à l'exportation par les principaux pays exportateurs. Fin mars, les prix du blé et du riz avaient doublé par rapport … afin de limiter l'impact des cours internationaux sur les marchés domestiques de l'alimentation. Ces mesures vont des restrictions à l'exportation aux subventions et réductions tarifaires en passant par le contrôle des prix. Comme en Côte d'Ivoire

apprends qu`il n`y a pas que les pays européens qui, aujourd`hui, adoptent une politique restrictive d`immigration. Je ne veux pas citer d`exemples précis, citer des pays ou comparer l`ampleur des restrictions. Mais

quelques informations confidentielles sur l`état de santé des conducteurs. Il y aura un endroit qui va indiquer les restrictions. Si au niveau de la restriction, on dit que vous devez porter des verres correcteurs pour conduire, si le policier

reconduction du contrat de mise à disposition du personnel occasionnel qui nous liait en raison des restrictions budgétaires de l'année 2007. Par conséquent, j'ai le regret de vous annoncer la cessation de vos activités à l'Agetu … jamais eu affaire avec le cabinet MIS-CI. En outre, ceux-ci contestent le terme "restrictions budgétaires de l'année 2007". En effet, à la lumière du procès verbal de l'assemblée générale annuelle de l'Agetu tenue

Conseil de sécurité avait ajusté son régime de sanctions contre le Libéria en imposant une série de restrictions sur les armes, la liberté de mouvement d'individus et de groupes armés, et l'importation directe ou indirecte de diamants bruts

durée de deux mois. '' Dans les zones lagunaires et continentales concernées par l'approche différenciée de 2026, les restrictions portant sur les engins ciblés, notamment les nasses et les filets maillants, restent strictement en vigueur. Tout non-respect

Plus préoccupante, une fracture générationnelle émerge : les jeunes hommes (15-24 ans) affichent les niveaux d'adhésion aux normes restrictives les plus élevés, alors que les jeunes femmes du même âge se révèlent les plus progressistes. Une polarisation qui laisse

privilégier la production locale, capable de satisfaire leurs besoins », a-t-elle affirmé. Face aux inquiétudes suscitées par les restrictions observées dans certains pays voisins concernant l’exportation du bétail, la secrétaire exécutive du CNLVC a tenu à rassurer