DIGNITE. Lors de l'Assemblée générale du 28 août 2008, vous avez évoqué les problèmes de cotisation et de reversement de certaines sommes dues à la MUGEFCI. Qu'en est-il exactement ? Nous avons porté à la connaissance de cette … dette et l'organisation des élections. Depuis le mois de mai 2008, on ne reçoit plus régulièrement le reversement des cotisations. Si sur le terrain les fonctionnaires ressentent des difficultés dans la prise en compte de leur santé, il fallait
endroit des employeurs. Pour lui, prélever des cotisations sur les salaires des employés et ne pas les reverser à la CNPS est un détournement, de fonds. Le législateur doit ,a-t-il fait remarquer, contraindre par des textes … tout employeur à reverser ces cotisations, il ne doit pas se faire une trésorerie sur le dos sa société?. Tout salarié doit être déclaré. L'employeur est tenu également de reverser ses cotisations jusqu'à son départ de l'entreprise
recettes non fiscales sont revues en hausse de 24,1 milliards, soit 15 milliards et 5 milliards de reversements supplémentaires par la PETROCI et la SIR au titre des dividendes, et 4,1 milliards au titre des autres recettes … engagements de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE) supportés par l'Etat ; ? 10,9 milliards de reversement de TVA au secteur électricité ; ? 10,5 milliards d'approvisionnement du Fonds d'Entretien Routier (FER) ; ? 10 milliards de dons
Une révélation à vous couper le souffle. La redevance versée à la RTI par les consommateurs de la
proposez-vous aux gouvernants ? R.N.K. : Le régime de la retraite doit être géré par une structure spécifique. Le reversement de la pension par la CNPS et la CGRAE découle de ce que ces deux structures thésaurisent les cotisations … employeur et de l'employé, qu'elles reversent au travailleur qui fait valoir ses droits à la retraite. Leur rôle s'arrête là. Nous voulons vivre dans la dignité et la sécurité sans être exploités. Nous voulons participer
Les cités universitaires sont devenues depuis quelques années de véritables foires commerciales .Dans ces résidences mises à la
privé de l'université de Cocody (SYNAPUC) a entamé une grève de 72 h. Pour protester contre le non reversement des primes de transport des agents, la non immatriculation des agents au fichier de la CNPS, leur statut hybride … budgétisée au titre de l'année 2008, nous ne comprenons pas le refus de l'université à nous la reverser , a indiqué tout en colère, le secrétaire général du SYNAPUC. Soulignons que les caisses de l'université connaissent, actuellement
Sam Étiassé, Préfet de la région d'Abidjan, apporte son éclairage sur le délicat dossier du projet immobilier
coût des purges des droits coutumiers reversés aux propriétaires terriens ? Pourra-t-on obliger ces propriétaires terriens à reverser ce montant (1,1 milliard FCFA) comme cela est envisagé par certains ? Combien de temps devront encore attendre les souscripteurs pour
cours pendant les congés de février, de pâques et les mercredis et samedis. Donc, en toute logique, on devrait reverser ces salaires. Je signale au passage que les meilleurs résultats ont été enregistrés dans les zones où la grève était
nouveau débrayage annoncé, protestation contre la non détermination des indices portant profil de carrière des enseignants et le non reversement des salaires suspendus d'octobre et novembre 2007. Sept ministres de la République ont signé un arrêté qui stipule … école , a-t-il averti. Sur le second point, N'Dri Michel a réitéré son appel au reversement des salaires suspendus l'an dernier, les cours perdus du fait de la grève ayant été rattrapés. M.T.T
difficultés pour supporter ces suppléments de charge à cause de la faiblesse du taux des cotisations, des difficultés de reversement des cotisations par l'Etat et des arriérés de cotisations non reversés par l'Etat de plus de quatre milliards
sérieux problèmes, celles-ci tirent leur origine de la faiblesse du taux des cotisations des mutualistes, des difficultés de reversement des cotisations par l'Etat et des arriérés de cotisations non reversées par l'Etat estimées à 4,42 milliards
agit, entre autres, de la faiblesse du taux des cotisations (3% des salaires de base), des difficultés de reversement des cotisations par l'Etat, des arriérés de cotisations non reversés par l'Etat de plus de quatre milliards de francs
A l'attention de Monsieur le Ministre des Mines et de l'Energi. Le présent mémorandum est l
ministre Désiré Tagro, a à la suite de l'audition des différentes parties (Trésor et police), décidé le reversement de toutes les sommes d'argent au régisseur Koui Monlé. Au motif qu'il n'existe aucun texte clair précisant
montant se chiffrant à 718 760 280 fcfa au 12 février 2008. Ce chiffre et ce montant à reverser aux ex-FDS sont en nette opposition avec ceux communiqués au premier ministre, Soro Guillaume par le général Soumaïla Bakayoko, chef … retenir en ce qui concerne l'effectif réel des ex-FDS et quel montant le contribuable ivoirien devra leur reverser tant les différences sont très flagrantes. Le premier ministre, en sa qualité de premier responsable de l'ex-rébellion, devra
questions de rétrocéder les terres cédées par l'Etat par convention à la Sipefci, qui en retour lui reverse une redevance. Un plan d'action sociale est possible pour la population qui devrait par ailleurs se tourner vers l'Etat
commune. Aucun paiement n'a été effectué par l'Etat depuis le 15 novembre 2007, au titre du reversement des parts légales des impôts et autres ressources fiscales. Et pourtant, les recouvrements se font tous les jours dans nos communes … marche des mairies. C'est pourquoi M. Amichia a demandé au gouvernement de tout mettre en ?uvre afin de reverser la quote-part des recettes fiscales dues aux communes de Côte d'Ivoire. Ce n'est pas de la mendicité
signature et le sceau du ministre de la Construction d'alors, Pr Raymond Abouo N'Dori dans les actes reversant le site dans le domaine public. Vrai ou faux ? Ni la police ni le ministre N'Dori n'osent lever
Après cinq ans de présence sur le théâtre des opérations (au Front), plus de quatre cents militaires du
somme qui a été budgétisée, nous ne voyons pas l'opportunité de la garder au lieu de la reverser aux agents". A la vérité, ce syndicat qui regorge près de 400 agents, soit 70% du personnel de l'université
La restructuration de la filière boulangère était au centre d'un séminaire qui s'est tenu les 06
Du 07 au 14 mars 2008 des dîners avec des stars et des ventes aux enchères, seront organisés
Etat faisait par exemple entre trois et quatre milliards de recettes publicitaires, ce seraient 10% de ce chiffre à reverser au Burida, si le travail est fait correctement?.Il en est de même de l'événementiel, les spectacles organisés dans